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Délibération 17880114(02)
| Nature |
Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne |
| Code de la délibération |
17880114(02) |
| CODE de la session |
17871213 |
| Date |
14/01/1788 |
| Cote de la source |
C 7643 |
| Folio |
20(662)-28(670) |
| Espace occupé |
7,7 |
Texte :
Le sieur de Montferrier, continuant son rapport, a dit : Que la sénéchaussée contribuant jusques à la somme de dix mille livres aux ponts qu'elle fait construire sur les routes dont elle est chargée & à ceux des chemins des dioceses, lorsque la dépense excède les préciputs du diocese & de la communauté, la dernière assemblée délibéra pour cet objet l'imposition de plusieurs sommes qui ont été la plupart employées chacune à sa destination, ainsi qu'il résulte des mémoires & toisés du sieur Ducros.
Pont des Arenasses.
Que le diocese de Beziers ayant obtenu le secours de la sénéchaussée pour la construction du pont de six toises d'ouverture sur le ruisseau des Arenasses au chemin de Beziers à Bedarieux,ce pont n'est pas encore entièrement fini, quoique l'arche ait été clavée en 1786 ; que la sénéchaussée ayant déjà imposé cinq mille cinq cents liv. pour cet ouvrage, cette somme ajoutée au montant des préciputs du diocese & de la communauté donne un total de neuf mille sept cents quarante livres, qui, d'après l'avant-toisé de l'inspecteur, sera à-peu-près suffisante pour payer l'entière dépense de ce pont.
Pont de Saint-Pons sur la riviere du Jaur.
Que la sénéchaussée a accordé son secours au diocese de Saint-Pons pour la construction d'un pont sur la rivière de Jaur au chemin de Saint-Pons à Narbonne, dont l'arche a été clavée cette année ; en sorte qu'il ne reste plus qu'à construire une petite partie des murs d'avenue & à poser les couronnements. Que la dépense de ce pont doit excéder tous les préciputs ; & attendu que la sénéchaussée n'a encore fourni que six mille livres, il y a lieu d'imposer cette année quatre mille livres pour completter son préciput.
Pont de Saint-Laurent.
Que la dernière assemblée avoit accordé au diocese de Narbonne le secours de la sénéchaussée pour la construction d'un pont de quatre toises d'ouverture sur le ruisseau d'Emajou près de Saint-Laurent au chemin de Narbonne aux Corbieres. Que MM. les commissaires ordinaires du diocese de Narbonne ont procédé à l'adjudication de ce pont, dont la dépense est évaluée environ quinze mille livres, à compte de laquelle somme il paroit convenable d'imposer celle de six mille livres, la sénéchaussée n'ayant encore fourni que deux mille livres.
Pont de Villegailhenc.
Que le diocese de Carcassonne ayant obtenu de la dernière assemblée le consentement & le secours nécessaire pour la construction d'un pont de six toises d'ouverture sur le ruisseau de Trapel près de Villegailhenc au chemin de Carcassonne à Cuxac, l'adjudication de ce pont a été faite le 4 juillet dernier par MM. les commissaires ordinaires du diocese de Carcassonne ; depuis laquelle époque le sieur Combes, adjudicataire, a travaillé avec activité, puisqu'il a fondé les deux culées & les quatre murs en aile, & a même placé les premières assises de l'arche. Que la dépense de cet ouvrage devant se porter à environ douze mille livres, & la sénéchaussée n'y ayant encore destiné que deux mille livres, l'assemblée pourroit délibérer une nouvelle imposition de quatre mille livres.
Pont d'Esperaza.
Que le diocese d'Alet ayant demandé le secours de la sénéchaussée pour les réparations du pont d'Esperaza sur la rivière d'Aude, il fut rapporté à la dernière assemblée, d'après la vérification faite par le sieur Ducros, que ce pont, dont la voie n'a que sept pieds six pouces de largeur entre deux mauvais parapets construits en maçonnerie de moilon, étoit formé par trois arches, aux têtes desquelles on remarquoit du côté d'amont plusieurs voussoirs emportés en partie ; mais que ce qui méritoit le plus d'attention étoit la dégradation des piles qui étoient affouillées en plusieurs endroits & auxquelles il manquoit plusieurs pierres ; que d'après ce détail, les réparations à faire consistoient à rempiéter les piles, à remplacer les pierres qui y manquent, ainsi que les voussoirs mutilés des arches, & à construire des parapets en pierre de taille qu'on pouvoit faire porter en partie sur la saillie d'un cordon, afin d'augmenter la largeur de la voie ; qu'enfin, le chemin à l'avenue du pont du côté opposé à Esperaza descendant beaucoup pour remonter ensuite sur ledit pont, il paroissoit convenable de réhausser cette avenue & la voie du pont de la quantité nécessaire pour éviter cette contre-pente ; que sur ce rapport, la sénéchaussée ayant autorisé MM. les Cornmisaires des Travaux-Publics à procéder à l'adjudication de ces réparations évaluées à environ neuf mille livres, cette adjudication a été faite le 17 juillet dernier.
Que la dernière assemblée de l'assiette du diocese d'Alet ayant pris connoissance du rapport fait à la sénéchaussée, elle a observé que les arches actuelles du pont étant insuffisantes pour recevoir tout le volume d'eau de la rivière d'Aude lors des inondations, il seroit nécessaire de détruire la première arche du côté opposé à Esperaza, pour en construire une nouvelle beaucoup plus grande, ainsi que le feu sieur Garipuy l'avoit projeté en 1779 ; & en conséquence, le syndic dudit diocese a été chargé de demander à cette assemblée qu'elle veuille bien ordonner la construction de ladite nouvelle arche.
Que cette construction présentant un nouvel objet de dépense qui pourra nécessiter le secours de la Province, l'assemblée jugera sans doute convenable de charger le sieur Ducros de rapporter à la prochaine assemblée les plan & devis estimatif du projet sollicité par le diocese, & cependant de faire suspendre l'exécution des réparations déjà adjugées, à l'exception de celles qui concernent le rempiétement des piles, & qui seront toujours indispensables.
Pont de Sals.
Que la dernière assemblée ayant aussi accordé le secours de la sénéchaussée au même diocese pour la construction d'un pont sur la rivière de Sals au chemin des bains de Rennes, l'adjudication de cet ouvrage, dont la dépense est évaluée environ dix mille livres, a été faite le 17 juillet dernier par MM. les Commissaires des Travaux-Publics de la Province ; que le sieur Cerni, adjudicataire, n'a encore fait qu'une petite quantité d'approvisionnements, mais que se disposant à bâtir les culées dans le courant de cette année & à commencer les déblais & les remblais des avenues, & l'assemblée n'ayant imposé l'année dernière que deux mille livres, il paroit indispensable d'imposer cette année pareille somme, à laquelle le diocese ajoutera la seconde moitié de son préciput & celui de la communauté.
Pont de Rats.
Que le diocese de Saint-Pons ayant réclamé le secours de la sénéchaussée pour la construction d'un pont sur la rivière de Corniou, au lieu dit de Rats, pour le chemin de Saint-Pons à Narbonne, le sieur Ducros rapporte que ce pont doit être formé par trois arches de trois toises d'ouverture chacune, qui seront construites en moilon avec les têtes seulement en pierre de taille, & que sa dépense se portera à environ douze mille livres, que l'exécution en étant nécessaire pour qu'on puisse jouir d'une partie neuve de chemin que le diocese vient d'exécuter, l'assemblée jugera sans doute à propos d'autoriser MM. les commissaires du diocese à procéder à son adjudication sur le devis qui sera dressé à cet effet par ledit sieur Ducros, & de faire une première imposition de deux mille livres.
Pont de Brassac.
Que ce Directeur fut chargé par la dernière assemblée de faire la vérification relative à la construction d'un nouveau pont à Brassac sur la rivière d'Agout, pour le chemin de Castres à Saint-Pons, ou à l'élargissement du pont actuel ; qu'il expose, d'après la vérification des lieux qui a été faite par le sieur Bonnavialle & d'après les plans & profils qui lui ont été remis par cet inspecteur, que le pont actuel est composé de quatre arches dont une de sept toises d'ouverture, une de six toises, une troisieme de deux toises, & une quatrième d'une toise seulement ; que la voie de ce pont, fort élevée au-dessus de celle de ses avenues, n'a que sept pieds de largeur ou environ, & que son avenue du côté du village est formée par une rue très-étroite dans laquelle il faut se retourner presque à l'équerre à peu de distance dudit pont ; que pour élargir cette avenue jusques à la place devant le château où commence le chemin vers la Caune, il seroit nécessaire de démolir plusieurs maisons ; & que pour ce qui concerne le pont, il vaudroit mieux en démolir les deux grandes arches pour les abaisser & les élargir, que de réhausser les avenues pour en adoucir les pentes ; que ces considérations ayant engagé à chercher un emplacement pour un nouveau pont, il a été reconnu que vingt toises au-dessus de celui qui existe on pourroit construire sur le roc qui est apparent un pont qui seroit formé par trois arches de six toises d'ouverture chacune, dont la dépense est évaluée à vingt-deux mille livres seulement, y ayant dans le pays du beau moilon qui pourroit être employé à la construction des voûtes dont on ne feroit que les têtes en pierre de taille ; que suivant ce projet, il ne faudroit démolir qu'une partie d'un château ruiné, & un moulin foulon de peu de valeur.
Que la dépense à faire pour élargir le pont actuel & en abaisser la voie, ajoutée à celle de l'élargissement de son avenue du côté du village, seroit au moins aussi considérable que celle du nouveau pont projeté, qui seroit bien plus commode, & pendant la construction duquel le pont actuel serviroit toujours à la communication.
Qu'à ces détails, le sieur Ducros ajoute que le chemin de Brassac à la Caune étant à peine commencé, l'assemblée pourroit, en déterminant la construction d'un nouveau pont, surseoir à son exécution, attendu que jusques à ce que la communication avec la Caune soit établie, il ne passera sur cette route que des charrettes à bœuf qui n'exigent pas la même aisance que les charrettes des rouliers qui pourront la fréquenter lorsqu'elle sera ouverte d'un bout à l'autre.
Pont de Bize.
Que d'après la demande du syndic du diocese de Narbonne pour la construction d'un pont de bois sur la rivière de Cesse, près de la ville de Bize, le sieur Ducros fut chargé le 8 février 1786, de la vérification relative à cette demande,
Qu'il fut rapporté à la dernière assemblée qu'il y avoit anciennement à Bize un pont en pierre, dont il ne reste plus que des piles déversées & une partie des culées ; que sur ces piles & culées on avoit construit en 1774 des travées de charpente qui furent emportées en 1779, ainsi que les nouvelles maçonneries qu'on avoit fait pour les supporter, & que cet accident annonçoit qu'il étoit nécessaire de prendre pour l'avenir de plus grandes précautions ; que ce Directeur, qui avoit d'abord projeté d'établir de nouvelles travées sur les piles déversées, avoit craint que ces piles n'appuyassent point assez solidement sur le terrein pour être en état de supporter le réhaussement en maçonnerie qu'il y faudroit faire, ce qui, joint à ce que les plans, profils & autres opérations nécessaires pour asseoir le projet avec connoissance de cause n'avoient pas encore été faits, détermina l'assemblée à renvoyer à cette année la détermination à prendre sur cette entreprise dont ledit sieur Ducros fut chargé de rapporter le projet.
Qu'en exécution de cette délibération, le sieur Bonnavialle a fait une nouvelle vérification des lieux avec l'inspecteur des Travaux-Publics du diocese de Narbonne ; qu'ils ont reconnu l'un & l'autre que le déversement des piles de l'ancien pont ne cesse d'augmenter & qu'ainsi l'on n'y sauroit établir solidement aucun nouvel ouvrage ; qu'on pourroit à la vérité se servir de l'ancienne culée du côté de Bize, mais que les divers repaires qui ont été indiqués par les gens du pays pour constater la hauteur des grandes crues de la rivière ayant fait connoitre qu'elles s'élèvent beaucoup au-dessus de la porte de Bize qui touche presque à la culée, il n'y a pas un développement suffisant pour monter de cette porte sur le nouveau pont, dont il faut nécessairement établir la charpente au-dessus des plus fortes inondations.
Que d'après l'examen détaillé qui a été fait des divers emplacements qui pourroient servir audit nouveau pont, il a été reconnu qu'il ne pouvoit être construit nulle part sans une très grande dépense, si on vouloit le rendre capable de recevoir tout le volume d'eau que fournissent les grandes inondations ; mais que n'étant ici question que d'un pont de service, nécessaire seulement pour l'exploitation des terres, le sieur Ducros propose de ne lui donner qu'une largeur suffisante pour embrasser le lit ordinaire des eaux, & celui qu'elles occupent lors des crues ordinaires, en tenant les rampes d'avenue au-dessus du niveau des plus hautes eaux ; qu'à cet effet, il faudroit construire à environ trente-deux toises au-dessous du pont croulé deux culées & une pile qui seroient supportées sur pilotis, & sur lesquelles on établiroit deux travées de huit toises de longueur chacune, & de deux toises de largeur, parapets compris.
Que d'après ce projet, dont la dépense est évaluée à environ vingt mille livres, la culée du côté de Bize devra être liée à un mur de quai que cette communauté se propose d'exécuter, & dont la partie supérieure doit être nécessairement construite avant ladite culée ; que si l'assemblée approuve ledit projet, il paroit indispensable, vu l'incertitude sur le temps de l'exécution du quai projeté par la communauté, de différer la construction du pont jusques à ce que la partie supérieure dudit quai soit, sinon finie, du moins bien avancée, & cependant d'autoriser MM. les commissaires du diocese de Narbonne à en faire l'adjudication.
Ponts de Caunes et de Caraguel.
Que le syndic de ce diocese ayant demandé a la dernière assemblée son secours pour la construction de deux ponts, l'un sur la rivière d'Argendouble, près du lieu de Caunes, au chemin du Minervois au vallon de Saint-Amans, & l'autre sur le ruisseau de Caraguel au chemin de Ferrals à Fabrezan, le sieur Ducros fut chargé des vérifications relatives à ces deux demandes.
Qu'il résulte de ces vérifications qu'il y a actuellement au lieu de Caunes un pont de deux toises de largeur seulement, dont on ne pourroit se servir pour le nouveau chemin qu'en construisant dans le lit de la rivière près du bord attenant au village un mur de quai de trente toises de longueur qui entraineroit une dépense considérable : qu'ainsi il est préférable de construire au-dessus dudit village, dans la direction du nouveau chemin, un pont à une arche de six toises d'ouverture, dont la dépense est évaluée à dix mille livres.
Sur quoi le sieur de Montferrier observe qu'attendu que la construction de cet ouvrage est nécessaire pour qu'on puisse jouir du chemin, il croit devoir proposer à l'assemblée de faire une première imposition de deux mille livres, & d'autoriser MM. les commissaires du diocese à procéder à l'adjudication dudit pont sur le devis qui sera dressé à cet effet par le sieur Ducros.
Qu'à l'égard du pont demandé sur le ruisseau de Caraguel, ce Directeur rapporte qu'il est destiné à donner la continuité du passage sur le chemin de Ferrals à Fabrezan, qui n'est autre chose qu'un vieux chemin de traverse, lequel est coupé, non seulement par le ruisseau de Caraguel, mais encore par la rivière d'Orbieu ; que toutes les fois que les eaux de cette rivière grossissent, elles remontent dans le ruisseau de Caraguel qui y aboutit, & que ce n'est qu'alors & pendant la courte durée des orages que l'on ne peut passer d'un bord à l'autre de ce ruisseau; qu'ainsi, quand même on y construiroit un pont, la communication avec Fabrezan seroit toujours interrompue, comme à présent, pendant tout le temps que les eaux d'Orbieu sont élevées ; qu'au surplus, le préciput du diocese & de la communauté sont suffisants pour fournir à la dépense de cet ouvrage.
Pont vieux de Limoux.
Que le syndic du diocese de Limoux s'étant pourvu à la dernière assemblée pour en obtenir le secours nécessaire pour fournir à la dépense des réparations du pont vieux de Limoux sur la rivière d'Aude, le sieur Ducros fut chargé de vérifier l'état de ce pont ; qu'il rapporte que ce pont est formé par cinq arches & un œil de bœuf; que les trois arches du côté de la ville sont fort dégradées, les voussoirs étant fort rongés, & les joints en étant dégarnis de mortier ; qu'il en est de même de l'œil-'de bœuf & de la cinquième arche ; que la quatrième qui paroit de construction moderne est en assez bon état ; & qu'enfin deux piliers & une culée ont besoin d'être rempiétés.
Que le pont étant en cet état, il faudroit reconstruire les arches pour avoir un ouvrage solide & durable ; mais que cette reconstruction présente un objet de dépense considérable ; qu'on pourroit se borner à prolonger la durée du pont actuel, en y faisant les réparations nécessaires pour remplir cet objet. Que ces réparations consistent à rempiéter les piles affouillées, à remplacer toutes les pierres qui manquent tant aux arches & œil de bœuf qu'aux piles & aux culées, à garnir tous les vuides & joints avec des tuileaux & éclats de pierre, à reconstruire les parapets & à récrépir généralement toutes les faces du pont ; que d'après le détail estimatif qui en a été dressé, ces diverses réparations ne doivent se porter qu'à environ huit mille livres ; qu'ainsi il sera suffisamment pourvu au moyen du préciput du diocese & de la communauté à la dépense qui pourra être faite cette année, si la sénéchaussée juge convenable d'autoriser MM. les commissaires dudit diocese à procéder à l'adjudication desdites réparations.
Pont de Cuxac.
Que le syndic du diocese de Carcassonne réclama l'année dernière le secours de la sénéchaussée pour la construction d'un pont à Cuxac sur la rivière de Dure, au nouveau chemin de Carcassonne à Castres ; que d'après la vérification faite par le sieur Bonnevialle, il est nécessaire de construire sur ladite rivière un pont de quatre toises d'ouverture, dont la dépense, à raison de la hauteur de ses piédroits, est évaluée environ dix mille livres ; & que l'exécution de cet ouvrage paroissant urgente pour qu'on puisse jouir du chemin jusques à Cuxac, l'assemblée pourroit autoriser MM. les commissaires du diocese de Carcassonne à procéder à son adjudication, sur le devis qui sera dressé par le sieur Ducros, & faire une première imposition de deux mille livres.
Pont de Moulinet.
Qu'enfin, le syndic du diocese de Saint-Pons sollicitant le même secours pour la construction d'un pont au lieu dit le Moulinet sur la rivière de Larn, au chemin de Saint-Pons à la Salvetat, il paroit convenable d'ordonner la vérification de l'objet de cette nouvelle demande.
Qu'en résumant tout ce qui vient d'être détaillé concernant les ponts déjà entrepris & ceux dont plusieurs dioceses demandent la construction, le sieur de Montferrier a cru devoir proposer à l'assemblée de délibérer,
1°. D'imposer quatre mille livres pour le pont de Jaur, six mille livres pour celui de Saint-Laurent, quatre mille liv. pour celui de Villegailhenc, & deux mille livres pour chacun des ponts de Sals, de Rats, de Caunes & de Cuxac.
2°. De charger le sieur Ducros de rapporter à la prochaine assemblée les plan & devis estimatif du projet du pont d'Esperaza sollicité par le diocese d'Alet, en prenant tous les moyens convenables pour prévenir toute difficulté & demande en indemnité de la part du propriétaire du moulin, & d'ordonner la suspension des réparations dudit pont déjà adjugées, à l'exception de celles qui concernent le rempiétement des piles.
3°. D'autoriser MM. les commissaires du diocese de Saint-Pons à procéder à l'adjudication du pont de Rats.
4°. De déterminer la construction du pont de Brassac, pour n'avoir toutefois lieu que lorsque la communication du chemin de Brassac à la Caune sera établie.
5°. De donner pouvoir à MM. les commissaires du diocese de Narbonne de faire l'adjudication du pont de Caunes & de celui de Bize, en déterminant cependant que ce dernier ne sera commencé qu'après que la communauté de Bize aura fini, ou du moins bien avancé la partie supérieure du quai qu'elle se propose de construire.
6°. De renvoyer à MM. les commissaires du même diocese à statuer ce qu'ils jugeront convenable sur la construction du pont de Caraguel, dont la dépense ne doit pas excéder son préciput.
7°. D'autoriser MM. les commissaires du diocese de Limoux à adjuger les réparations du pont vieux de cette ville, & MM. les commissaires du diocese de Carcassonne à procéder à l'adjudication du pont de Cuxac.
Enfin, de charger le sieur Ducros de la vérification relative au pont du Moulinet.
Ce qui a été ainsi délibéré.
| Economie |
17880114(02) |
| Travaux publics |
| La sénéchaussée de Carcassonne imposera 22 000 l. pour la construction ou les réparations de ponts dont le préciput des diocèses et des communautés a été rempli |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Economie |
17880114(02) |
| Travaux publics |
| Tant que le chemin de Brassac à Lacaune n'est pas établi, "il ne passera sur cette route que des charrettes à bœuf qui n'exigent pas la même aisance que les charrettes des rouliers" |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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