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Délibération 17880115(04)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17880115(04) |
| CODE de la session |
17871213 |
| Date |
15/01/1788 |
| Cote de la source |
C 7643 |
| Folio |
481-482 |
| Espace occupé |
1,1 |
Texte :
Commission des Affaires Extraordinaires. Septième rapport.
Monseigneur le coadjuteur d'Albi a dit : Que les Etats ayant délibéré le 11 de ce mois de supplier Sa Majesté de permettre que les vingtièmes fussent levés en 1788 sur les mêmes rôles qu'ils l'ont été l’année dernière, la Commission s'est occupée des moyens de pourvoir au paiement du prix de l'abonnement des vingtièmes, tel qu'il avoit été fixé pour l’année 1787, & qui se portoit à deux millions neuf cents cinquante mille livres pour les deux vingtièmes, & à deux cents quatre-vingt-quinze mille livres pour les quatre sols pour livre du premier, ce qui forme un total de trois millions deux cents quarante-cinq mille livres, auquel doit être joint une somme de trente mille livres pour faire face aux non-valeurs & frais.
Que le sieur de Montferrier a mis sous les yeux de MM. les Commissaires le tableau très-détaillé de ce qu'ont produit les rôles de l'année dernière, montant à un million trois cents quinze mille cinq cents soixante-huit livres deux sols sept deniers ; que pouvant compter sur le même produit de ceux qui seront arrêtés pour la présente année, l'imposition à faire sur les fonds roturiers pour parfaire la somme de trois millions deux cents soixante-quinze mille livre sera de dix-neuf cents cinquante-neuf mille quatre cents trente-une livre dix-sept sols cinq deniers, ce qui est au-dessous de l'imposition faite en 1787 de cinq mille six cents quatre-vingt-neuf livres neuf deniers, qu'ont donné de plus qu'on ne l'avoit estimé les rôles de ladite année.
Sur quoi il a été délibéré, 1°. Qu'il sera arrêté pour la présente année par la Commission des vingtièmes des rôles comme l'année dernière pour toutes les especes de revenus autres que les fonds de terre roturiers.
2°. Qu'il sera rejeté sur lesdits fonds une somme de dix-neuf cents cinquante-neuf mille quatre cents trente-une livre dix-sept sols cinq deniers pour parfaire le prix de l'abonnement des deux vingtièmes & des quatre sols pour livre du premier, sur le même pied qu'il avoit été réglé pour l'année 1787, y compris trente mille livres pour fournir, comme les années précédentes, aux non-valeurs & autres frais.
Monseigneur le coadjuteur d'Albi a ajouté : Que le prix de l'abonnement particulier des vingtièmes du comté de Caraman ayant été fixé pour l'année dernière à seize mille sept cents quarante-une livres cinq sols, le produit des rôles s'est porté à quatre mille neuf cents quarante-deux livres dix-sept sols six deniers, & les onze mille sept cents quatre-vingt-dix huit livres huit sols du surplus ont été rejetés sur les fonds roturiers ; arrangement que MM. les Commissaires ont cru devoir proposer aux Etats de suivre pour la présente année.
Sur quoi il a été délibéré qu'il sera pourvu pour l'année 1788 au paiement des vingtièmes concernant le comté de Caraman au moyen des rôles qui seront arrêtés comme en 1787, & au rejet de onze mille sept cents quatre-vingt-dix-huit livres huit sols qui sera fait sur les fonds ruraux dudit comté.
| Impôts |
17880115(04) |
| Vingtième(s) |
| L'imposition de 1 959 431 l. 17 s. 5 d. rejetée sur les biens roturiers pour l'abonnem. des 2 vingtièmes & 4 s./l. du 1er est moindre de 5 689 l. 9 d. que l'an dernier, le produit des rôles des biens autres que roturiers ayant excédé ce qui était attendu |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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| Impôts |
17880115(04) |
| Vingtième(s) |
| Paiement de l'abonnement des vingtièmes (3 275 000 l. : 2 950 000 l. pour les 2 vingtièmes, 295 000 l. pour les 4 s./l. du 1er & 30 000 l. pour non-valeurs & frais) : 1 315 568 l. 2 s. 7 d. pour les rôles & 1 959 431 l. 17 s. 5 d. pour les biens roturiers |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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| Impôts |
17880115(04) |
| Vingtième(s) |
| Paiement de l'abonnement des vingtièmes et des 4 s./l. du 1er du comté de Caraman : 16 741 l. 5 s., dont 4 942 l. 17 s. 6 d. pour les rôles des biens autres que roturiers et 11 798 l. 8 s. pour les biens roturiers |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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