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Délibération 17880115(05)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17880115(05) |
| CODE de la session |
17871213 |
| Date |
15/01/1788 |
| Cote de la source |
C 7643 |
| Folio |
482-484 |
| Espace occupé |
2,1 |
Texte :
Monseigneur le coadjuteur d'Albi a dit : Que le sieur de Montferrier a rendu compte à la Commission des demandes formées par les dioceses de Carcassonne, Lodeve & Saint-Pons, en diminution de leur contigent des vingtièmes d'industrie.
Que le syndic du diocese de Carcassonne, autorisé par délibération de MM. les Commissaires ordinaires de ce diocese, supplie l'assemblée de lui accorder la remise de la moitié de son contingent.
Qu’on expose dans cette délibération que la situation critique du diocese, opérée par le ralentissement du travail des manufactures, ne laisse pas même l'espérance que la fabrication reprenne quelque activité dans le cours de cette année ; que la déclaration de guerre de la Porte à la Russie ayant été connue dans cette province au mois de septembre dernier, époque de l'achat des laines, les fabricants, justement allarmés, ont craint de se livrer à des approvisionnements, & que le défaut de matière restreindra la fabrication encore plus que les années précédentes.
Que le syndic du diocese de Lodève sollicite la même diminution, d'après une délibération de l’assiette qui atteste la continuité des motifs qui ont déterminé les Etats à la leur accorder ci-devant.
Que le syndic du diocese de Saint-Pons a joint à la délibération qui l'autorise à former la demande en modération un mémoire par lequel il observe que la quotité de ce diocese aux vingtièmes avoit été fixée dans le principe à la somme de sept mille six cents quatre-vingt-dix-neuf livres quatorze sols sept deniers, parce que le commerce des draps pour le Levant existoit dans les cinq principales villes ; mais que depuis cette époque, ce commerce se trouvant restreint dans deux villes où il n'existe que cinq fabricants, la répartition des vingtièmes, autrefois facile, est devenue presque impossible. Que la guerre de la Porte & de la Russie occasionnant encore une diminution de travail, & par conséquent dans le nombre d'ouvriers, l’imposition n'en sera que plus accablante.
Que le sieur de Montferrier a ajouté : Que les fabricants des villes de Carcassonne & de Saint-Chinian avoient également présenté un mémoire en modération de la taxe de leurs Corps, & que la ville de Nismes & le Corps du Commerce avoient eu aussi recours aux Etats, en exposant que leurs fabriques qui occupoient une multitude d'ouvriers étoient entièrement tombées ; que la cherté des soies, ajoutant à la difficulté de la consommation de leurs étoffes, avoit jeté ce commerce dans une stagnation presqu'entiere ; que la plupart des ouvriers s'étoient vu forcés d'aller chercher dans d'autres lieux un travail nécessaire pour leur subsistance ; que ceux que leur famille avoit empêché de s'expatrier se trouvoient dans la plus grande misere ; que sans les généreux secours qui avoient soulagé leur détresse, ils n'auroient pas pu fournir aux premiers besoins ; que dans cette position, leur taxe particulière des vingtièmes se portant à vingt-sept mille cent quarante-huit livres dix-sept sols cinq deniers, onéreuse dans les autres temps, devenoit plus qu'accablante malgré les soins & l'exactitude employés dans la répartition ; & d'après ces faits, dont la vérité est attestée par MM. les commissaires du diocese, ils demandent une modération.
Que MM. les Commissaires, déterminés par les mêmes motifs qui ont porté l'année dernière les Etats à accorder aux dioceses de Carcassonne, Lodève & Saint-Pons la modération du tiers de leurs contingents aux vingtièmes de l'industrie, ont pensé qu'il pourroit être du bon plaisir de l’assemblée de leur continuer la même remise.
Qu’ils ont ensuite considéré que la ville de Nismes mérite dans ce moment l'attention particulière des Etats ; qu'il n'est pas possible de se dissimuler l'état malheureux de son commerce ; que lorsque la généreuse émulation des citoyens a pu seule fournir à la subsistance des ouvriers, une imposition répartie sur cette classe de redevables mettroit le comble à leur misere ; que la bienfaisance des Etats doit les porter à concourir au soulagement de cette portion utile des habitants de cette ville, mais que pour faire porter ce secours plus directement sur ceux pour qui le poids de l'imposition doit être plus accablant, la Commission a été d'avis de proposer à l'assemblée d'accorder l'exemption de toutes les taxes de trois livres et au-dessous qui auroient dû être acquittées par les ouvriers employés aux fabriques, jusqu'à concurrence de la somme de dix mille livres, qui ne pourra être outrepassée.
Sur quoi il a été délibéré, 1°. D'accorder aux dioceses de Carcassonne, Lodève & Saint-Pons la remise du tiers de leurs contingents aux vingtièmes de l'industrie, se portant à quinze mille trois cents quatre-vingt-quatre livres quatorze sols sept deniers, pour ladite somme être employée par MM. les commissaires desdits dioceses au soulagement de ceux qui travaillent pour le commerce du Levant.
2°. D'accorder aux ouvriers employés aux fabriques de la ville de Nismes la décharge de toutes les taxes de trois livres & au-dessous, qui seront comprises au rôle des vingtièmes de l'industrie, jusqu'à concurrence de la somme fixe de dix mille livres, qui sera passée en reprise au collecteur par le receveur, & à celui-ci par le Trésorier des Etats en conséquence de l'ordonnance que la Commission des vingtièmes rendra à cet effet, d'après le résultat dudit rôle.
| Impôts |
17880115(05) |
| Vingtième(s) |
| Les Etats consentent une modération du tiers des vingtièmes d'industrie des diocèses de Carcassonne, Lodève et Saint-Pons pour tenir compte du ralentissement des manufactures dû à la déclaration de guerre de la Porte à la Russie |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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| Impôts |
17880115(05) |
| Vingtième(s) |
| Afin de tenir compte de la cherté des soies & des difficultés du commerce, les Etats accordent aux employés des fabriques de Nîmes la décharge de toutes les taxes du vingtième d'industrie inférieures ou égales à 3 l. jusqu'à concurrence de 10 000 l. |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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| Economie |
17880115(05) |
| Sériciculture et soierie |
| Afin de tenir compte de la cherté des soies & des difficultés du commerce, les Etats accordent aux employés des fabriques de Nîmes la décharge de toutes les taxes du vingtième d'industrie inférieures ou égales à 3 l. jusqu'à concurrence de 10 000 l. |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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| Economie |
17880115(05) |
| Manufactures autres que textiles |
| Les Etats consentent une modération du tiers des vingtièmes d'industrie des diocèses de Carcassonne, Lodève et Saint-Pons pour tenir compte du ralentissement des manufactures dû à la déclaration de guerre de la Porte à la Russie |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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| Economie |
17880115(05) |
| Commerce |
| L'annonce de la déclaration de guerre entre la Porte et la Russie a incité les fabricants à diminuer leurs approvisionnements, occasionnant une diminution du travail des manufactures ; la cherté de la soie a provoqué une stagnation des fabriques de Nîmes |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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