aide
Délibération 17880116(03)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17880116(03) |
| CODE de la session |
17871213 |
| Date |
16/01/1788 |
| Cote de la source |
C 7643 |
| Folio |
500-502 |
| Espace occupé |
1,3 |
Texte :
Commission des manufactures.
Monseigneur l'évêque d'Alet a dit : Que MM. les Commissaires des manufactures s'étant assemblés chez lui, le sr. de Montferrier leur a fait le rapport du procès-verbal de la visite faite par l'inspecteur de la Province dans les manufactures royales & dans toutes les jurandes où l'on travaille les draps destinés pour les échelles du Levant, à l'effet de constater la quantité de ceux qui ont été fabriqués l'année dernière, la comparer avec celle des draps faits en 1786, & pouvoir juger par cette comparaison de l'état de ce commerce, qui consiste en draps de différentes qualités.
Que ceux de la première qualité portent le nom de mahoux ; ceux de la seconde, de londrins premiers ; ceux de la troisieme, de londrins seconds ; & ceux de la dernière, de londres larges ou nims.
Que le nombre des pièces de la première espèce faites en 1787 a été de huit cents quinze, tandis qu'il n'en avoit été fait que sept cents vingt-cinq l'année précédente ; que la quantité de londrins premiers, qui n'avoit été en 1786 que de huit cents soixante-quinze pièces, a été portée en 1787 à mille cinq ; que celle des londrins seconds, qui est toujours la plus abondante, & qui fait le principal objet de ce commerce, a été portée l'année dernière à trente mille quatre cents soixante-cinq pièces, tandis qu'elle ne s'élevoit qu'à vingt-sept mille cent quarante en 1786 ; & que le nombre des londres larges ou nims, qui revenoit en 1786 à deux cents vingt pièces, a été réduit à cent quatre-vingt ; d'où il résulte que le nombre des pièces de draps a éprouvé en 1787 une augmentation de trois mille cinq cents pièces, en ayant été fabriqué trente-deux mille quatre cents soixante-cinq, tandis que leur quantité ne fut en 1786 que de vingt-huit mille neuf cents soixante.
Que cette légère augmentation & celle qu'a aussi éprouvé la fabrication des draps pour l'intérieur du royaume, qui n'ayant été en 1786 que de deux mille cent quatre-vingt-dix pièces, s'est portée l'année dernière à deux mille deux cents quatre-vingt-quatorze, & a donné une différence en plus de cent quatre pièces, ne peuvent encore laisser entrevoir le rétablissement de ce commerce, qui avoit souffert les années précédentes une diminution considérable, puisque le nombre des pièces fabriquées en 1777 s'élevoit à cinquante-six mille cinq cents vingt-cinq, c'est-à-dire à vingt-quatre mille soixante de plus qu'en 1787.
A quoi Monseigneur l’évêque d'Alet a ajouté : Que les Etats étant depuis longtemps dans l'usage d'accorder une somme de trois mille livres à titre de loyer aux manufactures royales, à l'exception de celle d'Aubenas, qui ne jouit que de deux mille quatre cents livres, MM. les Commissaires n'ont pas hésité à penser que le même secours devoit leur être continué ; mais qu'ayant vu par le procès-verbal de visite de l'inspecteur que la manufacture de Cuxac, qui avoit suspendu son travail depuis 1784, ne l'a pas repris l'année dernière, ils ont cru que l’imposition de la somme de trois mille livres au profit du propriétaire de ladite manufacture devoit être encore supprimée ; qu'ainsi, la Commission avoit été d'avis de proposer aux Etats de n'imposer la présente année que la somme de trente-deux mille quatre cents livres pour le loyer des manufactures royales, autres que celle de Cuxac, & dix-huit cents livres pour les appointements de l'inspecteur.
Ce qui a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les Commissaires.
| Economie |
17880116(03) |
| Draperie |
| Imposition de 32 400 l. pour le loyer des manufactures (celle de Cuxac ne produisant plus ne reçoit plus rien) et 1 800 l. pour l'inspecteur |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
|
| Economie |
17880116(03) |
| Draperie |
| Production des manufactures : mahoux (815 pour 725 en 1786), londrins premiers (1005/875), londrins seconds (30 475/27 140), londres larges ou nims (180/220), draps pour l'intérieur (2 294/2 190), soit 3 604 de plus qu'en 1786 & 24 060 de moins qu'en 1777 |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
|
