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Délibération 17880116(05)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17880116(05) |
| CODE de la session |
17871213 |
| Date |
16/01/1788 |
| Cote de la source |
C 7643 |
| Folio |
506-507 |
| Espace occupé |
1,3 |
Texte :
Monseigneur l'évêque d'Alet a dit encore : Que les sieurs Fabregat père & fils, fabricants de draps à Bedarieux, ont présenté un mémoire dans lequel ils exposent qu'ils ont fait construire dans la ville de Bedarieux une manufacture d'autant plus spacieuse qu'elle renferme une teinturerie immense, fournie des ustenciles nécessaires pour y teindre plus de dix mille pièces de draps, un attelier de presses le plus considérable de la province, & peut être même du royaume, des magasins disposés pour y assortir les laines surges, les y échauder & dégraisser, enfin, tout ce qui est utile pour porter leur fabrique au plus haut degré de perfection.
Que ce grand établissement leur a coûté plus de deux cents cinquante mille livres avec tous les outils & ustenciles qu'il contient, propres à la fabrication des draps.
Que cette manufacture leur a facilité le moyen d'augmenter leur fabrique, puisqu'ils font plus de quatre mille pièces de draps, & d'étendre leur commerce jusques dans les régions les plus éloignées ; & que la fabrication d'une si grande quantité de draps les a mis à portée de donner de l'ouvrage à une multitude d'ouvriers, travaillant chez eux, dans la ville, dans les environs ou dans les dioceses de Saint-Pons, Castres, Agde, Beziers & Vabre.
Que pour trouver le débouché de tous ces draps, dont la quantité surpasse la consommation du royaume, ils ont été nécessités d'en faire des envois en Espagne, en Italie, dans les principales échelles du Levant & dans l'Inde même.
Que si les sieurs Fabregat donnent une si grande activité aux manufactures de Bedarieux & au commerce maritime du royaume, il seroit juste que leur industrie fût encouragée, & que les services qu'ils rendent à la Province & à l'Etat fussent récompensés par quelque marque distinctive, dont il leur fût permis de décorer leurs draps, c'est-à-dire par le titre de manufacture royale qui leur seroit indubitablement concédé par le Conseil, si leur demande étoit appuyée du crédit des Etats.
Qu’enfin, ils supplient l’assemblée d'encourager leur industrie par une gratification en argent pour les indemniser de la dépense de plus de deux cents cinquante mille livres qu'ils ont employé à la construction de leur manufacture, & pour les mettre à même de soutenir & d'augmenter leur fabrique & leur commerce avec les étrangers.
Que la Commission s'est faite représenter la délibération des Etats du 3 décembre 1778, par laquelle ils rejetèrent la demande de la ville d'Olargues tendant à obtenir le titre de manufacture royale en faveur de la fabrique des sieurs Pierre & Jean Martel de Bedarieux, attendu qu'en 1735 les Etats avoient supplié le Roi de fixer à douze le nombre des manufactures royales, & que depuis cette époque ils avoient constamment refusé des demandes pareilles à celle de la communauté d'Olargues, notamment en 1737 à la ville de Mirepoix, & en 1746 à celle de Bedarieux pour le sieur Simandy ; d'après laquelle détermination il a paru à MM. les Commissaires qu'il n'étoit pas possible d'accueillir la première demande des sieurs Fabregat.
Qu’à l'égard du secours sollicité par ces fabricants, la Commission n'a pas cru pouvoir proposer aux Etats d'y avoir égard.
Sur quoi il a été délibéré n'y avoir lieu d'accueillir les demandes des sieurs Fabregat.
| Economie |
17880116(05) |
| Draperie |
| Les Etats rejettent la demande des sieurs Fabregat de Bédarieux d'accorder à leur fabrique le titre de manufacture royale et une indemnité, le nombre des manufactures royales étant limité à 12 depuis 1735 |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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