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Délibération 17880116(06)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17880116(06) |
| CODE de la session |
17871213 |
| Date |
16/01/1788 |
| Cote de la source |
C 7643 |
| Folio |
507-508 |
| Espace occupé |
1 |
Texte :
Monseigneur l’évêque d'AIet continuant son rapport a dit : Que le sieur Rome, Syndic-Général, a informé la Commission que les Etats, étant obligés de pourvoir depuis la suppression des gratifications accordées aux draps fabriqués pour le Levant aux frais du Bureau établi à Montpellier pour la marque des draps qui ont cette destination, ils sont dans l'usage de faire annuellement un fonds de dix-huit cents livres pour le prix du loyer du Bureau, suivant le bail qui en a été passé ; de six cents livres pour les appointements du contrôleur ; de trois cents livres pour ceux du concierge ; & de trois mille livres par estimation pour la fourniture des plombs, gravure des cachets & autres menues dépenses dont l'état est arrêté toutes les années par M. l'intendant sur les pièces qui lui sont rapportées & payées en vertu d'une ordonnance de Monseigneur l'archevêque de Narbonne, lesquelles sommes reviennent ensemble à celle de cinq mille sept cents livres ; qu'attendu la suppression de la place d'inspecteur du Bureau depuis plusieurs années, il n'y a rien à imposer pour ses appointements, de sorte qu'il s'agit de faire un fonds de cinq mille sept cent livres pour les dépenses énoncées ci-dessus.
Qu’il a passé audit Bureau depuis le premier janvier 1787, jusques & compris le dernier décembre suivant, cinq balles douze demi pièces mahoux, soixante-seize balles quatre demi pièces londrins premiers, soixante-onze balles douze demi pièces mahoux seconds, deux mille six cents soixante-douze balles dix-neuf demi pièces londrins seconds, sept balles quatre demi pièces nims, & enfin vingt-quatre balles neuf demi pièces londres larges, lesquelles dites balles étant de vingt demi pièces chacune, font un total de deux mille huit cents cinquante-huit balles, d'où il résulte une augmentation de soixante-trois balles seize demi pièces par comparaison à l'année 1786.
Sur quoi il a été délibéré de faire un fonds de cinq mille sept cents livres à la prochaine imposition pour les frais du Bureau de la marque des draps destinés pour les échelles du Levant, savoir : dix-huit cent livres pour le prix du loyer dudit Bureau ; six cents livres pour les dits appointements du contrôleur ; trois cents livres pour ceux du concierge ; & trois mille livres par estimation pour les frais des plombs, gravure des cachets & autres menues dépenses dudit Bureau, n'y ayant pas lieu de faire aucun fonds pour les appointements de l'inspecteur , attendu la suppression de cette place.
| Economie |
17880116(06) |
| Draperie |
| Les Etats font un fonds de 5 700 l. pour les frais du bureau de Montpellier de la marque des draps destinés au Levant (loyer 1 800 l., contrôleur 600 l., concierge 300 l., frais de plombs, gravure, cachets, etc... 3 000 l.) ; il n'y a plus d'inspecteur |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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| Economie |
17880116(06) |
| Draperie |
| Nombre de balles de 20 demi-pièces (b) et de demi-pièces (dp) marquées au bureau de Montpellier en 1787 : 5 b 12 dp mahoux, 76 b 4 dp londrins premiers, 71 b 12 dp mahoux seconds, 2 672 b 19 dp londrins seconds, 7 b 4 dp nims, 24 b 9 dp londres larges |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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