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Délibération 17880116(11)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17880116(11) |
| CODE de la session |
17871213 |
| Date |
16/01/1788 |
| Cote de la source |
C 7643 |
| Folio |
512-513 |
| Espace occupé |
1 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit : Que le sieur Ceren, entrepreneur du pont de Tourrouzelle, a présenté un mémoire aux Etats, relativement aux augmentations & changements survenus dans l'exécution de cette entreprise.
Qu’il prétend avoir essuyé diverses pertes, 1°. Par la fourniture qu'il a fait des moises de chêne de douze à treize pouces d'équarrissage, au lieu de dix comme il y étoit tenu par le devis. 2°. Par l'inutilité de trente-trois moises de dix pouces qui n'ont pu servir. 3°. Par la construction des piédroits auxquels il a employé des arbres de plus de vingt-quatre pieds de longueur, tandis qu'il avoit imaginé que les cintres porteroient sur les trous ou consoles qu'il auroit pu laisser aux piles & culées. 4°. Par l'emploi des moises doubles, simples & petites de sapin, qu'il a été obligé de se procurer pour les cintres, quoiqu'elles ne fussent point énoncées dans le devis. 5°. Par la fourniture de douze cents étrecillons qui ne lui ont pas été payés. 6°. Par le rétaillage de vingt-quatre mille quatre cents vingt-huit pieds de pierre, nécessité par une élévation de quatre pouces donnée au rayon du cintre, au-dessus de celle portée par le devis, & par la perte des clefs & contre-clefs qui étoient taillées avant ce changement, & qui n'ont pu servir. 7°. Par l'éloignement de la carrière où on lui a prescrit de prendre la pierre, n'étant obligé par son bail que d'employer de celle du pays ou de Pouzols & de Trebes, & ayant été obligé de la tirer de Villegly, à deux lieues plus loin que ledit lieu de Trebes ; enfin, par le soulèvement qu'éprouva en 1786 une pile toisée le 16 octobre par l'inspecteur, vérifiée & reçue le 20 du même mois par le sieur Ducros, & qu'il a fallu reconstruire.
Que cet entrepreneur supplie les Etats de l'indemniser de toutes ces pertes, suivant la vérification & estimation qui en sera faite par ledit sieur Ducros.
Monseigneur l'évêque de Montpellier a ajouté: Que le sieur Jean Bompar, ancien entrepreneur des travaux du Grau de la Nouvelle, a aussi présenté un mémoire, par lequel il réclame le paiement d'une somme de cinq mille deux cents soixante-quatre livres onze sols dix deniers, provenant de divers ouvrages qu'il prétend n'avoir pas été compris dans les toisés.
Que n'étant pas possible de prononcer en l'état sur les réclamations de ces deux entrepreneurs, la Commission a été d'avis de proposer aux Etats de charger le sieur Ducros d'en vérifier les objets, en donnant pouvoir à MM. les Commissaires nommés pour la direction des Travaux-Publics pendant l'année d'y statuer d'après le rapport qui leur sera fait des observations de ce Directeur.
Ce qui a été ainsi délibéré
| Economie |
17880116(11) |
| Travaux publics |
| Les Etats chargent le sieur Ducros de statuer sur les réclamations faites par Ceren, entrepreneur du pont de Tourouzelle (dues à des modifications du projet) et par Bompar, ancien entrepreneur des travaux du Grau de La Nouvelle (dépenses imprévues) |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Economie |
17880116(11) |
| Carrières |
| Le sieur Ceren, entrepreneur du pont de Tourouzelle, se plaint qu'il a dû tirer ses pierres de la carrière de Villegly située deux lieu plus loin, alors que son bail lui prescrivait d'employer celles de Pouzols ou de Trèbes |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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