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Délibération 17880116(13)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17880116(13) |
| CODE de la session |
17871213 |
| Date |
16/01/1788 |
| Cote de la source |
C 7643 |
| Folio |
516-531 |
| Espace occupé |
15,1 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit : Que le sr. Rome, Syndic-Général, a rendu compte a MM. les Commissaires des ouvrages exécutés en 1787 pour la continuation du canal de Beaucaire à Aiguesmortes ; qu'à cet effet il leur a rappellé que depuis le mois de septembre 1786 ce canal est ouvert sur l'étendue de treize mille quatre cents toises, comprise entre le port d'Aiguesmortes & celui de Saint-Gilles, ainsi que la dernière assemblée des Etats en fut informée, & que depuis cette époque les barques ayant remonté jusqu'à Saint-Gilles, elles ont fait tout le transport des vins que les habitants de cette dernière ville vendoient aux négociants de Sette.
Que l’on s'est empressé de faire jouir de cette navigation, quoique près d'Aiguesmortes, il y a encore une partie de canal, de quatre cents toises de longueur, dont l'on n'a pas enlevé les sables que les vents y ont transportés, ce travail, dont la dépense est évaluée à douze mille sept cents livres ayant été différé parce qu'il reste environ quatre pieds d'eau au dessus de l'ensablement, & que le ponton, qui avoit été d'abord employé au dessablement du surplus de cette partie dont la longueur totale est d'environ dix-huit cents toises depuis le port d'Aigues-mortes jusques au delà du pont de la Pinède, est occupé depuis le 15 juillet 1786 dans le chenal du Grau du Roi ; que pour prévenir de nouveaux ensablements dans cette partie, les Etats ont adopté divers moyens au nombre desquels est la construction d'un chemin qui conduit du pont d'Aiguesmortes aux cabanes des Pêcheurs à soixante toises de ce pont sans traverser le terrein sabloneux, acquis par la Province, qui a été applani & enjonché à ses frais ; & que ce chemin étant achevé depuis quelque mois, le sieur Ducros a remis le toisé définitif qui se porte à la somme de seize cents vingt-trois livres quatorze sols cinq deniers qui a été payée à l'entrepreneur.
Que pour arrêter l'action du batillage des eaux contre les bermes de cette même partie de canal sur dix-huit cents toises de longueur, les Etats délibérèrent le 11 février 1786 de revêtir les taluds de ces bermes par un caladat dont l'adjudication fut faite le 31 août suivant ; mais que le sieur Verdagués, adjudicataire, non seulement n'a pas commencé cet ouvrage, mais n'a même fait aucun approvisionnement ; que cet entrepreneur a remis un mémoire dans lequel il expose que d'après le devis le caladat devant être porté jusques à dix-huit pouces au dessous des basses eaux de la mer, il avoit compté faire ce travail en épuisant au moyen des batardeaux en travers du canal ; mais que le sieur Ducros s'étant opposé à ce qu'il fît de pareils batardeaux qui auraient intercepté la navigation, & lui ayant indiqué au contraire de former sur les deux côtés du canal des batardeaux latéraux, dont la dépense excéderoit seule le prix de l'adjudication, il supplie les Etats de vouloir bien lui permettre de pratiquer les épuisements en barrant le canal, ou dans le cas contraire, d'accepter la renonciation qu'il fait de cette partie de son bail, & lui accorder néanmoins la préférence pour l'exécution de tous les ouvrages relatifs à cet objet qui pourroient être déterminés ; que ce mémoire ayant été communiqué au sieur Ducros, ce Directeur observe qu'il seroit en effet très dispendieux de faire pour faciliter les épuisements des batardeaux latéraux sur toute la longueur des deux bords du canal ; batardeaux qu'il faudrait encore enlever après qu'ils auraient rempli leur objet, mais que d'un autre côté il est très important de ne pas intercepter la navigation dont on se sert déjà si utilement ; que le devis ne prescrivant rien sur la manière de former lesdits batardeaux, l'acceptation de la renonciation offerte par l'entrepreneur est le meilleur moyen à prendre pour prévenir toute discussion ; que d'ailleurs il a paru à ce Directeur qu'à présent que le batillage des eaux a fait prendre à la berme un taluds fort incliné, ce taluds se maintient assez bien & qu'il en résulte seulement que la berme qui étoit horizontale est à présent en plan incliné fort alongé, ce qui n'offre aucun inconvénient ; qu'ainsi, il est vraisemblable qu'il ne sera pas nécessaire de construire le caladat, du moins jusques à dix-huit pouces de profondeur au dessous des basses eaux, & que par conséquent il ne peut y avoir que de l'avantage à résilier le bail de cette entreprise qui formoit un objet de dépense d'environ quarante-trois mille livres.
Qu’au delà de cette partie creusée à travers les sables dont les semis & enjonchements faits par la Province ont beaucoup diminué la mobilité, il ne reste pour perfectionner le canal jusques à Saint-Gilles qu'à enlever divers éboulements & le reste de quelques batardaux, ce à quoi on travaille, & qui est un objet de peu de dépense, mais qu'il n'en est pas de même des contre-canaux & des chaussées qui les séparent du canal, les eaux du Vistre ayant apporté beaucoup de limon dans le contre-canal du nord, sur près de cinq mille toises de longueur au dessus de la tour d'Anglas, & le batillage des eaux des marais ayant considérablement dégradé les chaussées, principalement du côté du midi, sur environ quatre mille cent toises entre le pont de la Pinède & celui de Galichan, ce qui a contribué au comblement du contre-canal de ce côté ; que depuis l'hiver dernier les deux contre-canaux ont été recreusés sur environ seize cents toises de longueur au dessus du pont de la tour d'Anglas, où le comblement étoit beaucoup plus considérable que partout ailleurs, & les remblais ont été employés aux réparations des parties correspondantes des chaussées, mais qu'il n'a été encore rien fait pour préserver ces chaussées contre le batillage des eaux ; que la dernière assemblée des Etats avoit renvoyé à MM. les Commissaires des Travaux-Publics pendant l'année à pourvoir à la confection d'une palissade en fagots de tamarins, destinée à remplir cet objet, mais que sur le compte qui leur fut rendu le 16 juillet dernier de la dépense de cette palissade, évaluée à trente-deux sols la toise courante, de la dificulté de trouver la quantité de fagots dont on avoit besoin pour revêtir quatre mille cinq cents toises courantes, & de la nécessité de réparer les chaussées avant de les défendre, ils chargèrent le sieur Ducros de rechercher les moyens les plus économiques pour arrêter l'effet du batillage des eaux entre lesdites chaussées après qu'elles auront été réparées ; qu'en conséquence, ce Directeur expose qu'il lui paroîtroit convenable de planter sur les taluds des chaussées & sur les bermes qui les séparent des contre-canaux douze rangs de tamarins qui ne coûteroient qu'environ huit sols la toise courante, c'est-à-dire les trois quarts moins que la palissade, & qui produiraient un effet moins prompt mais plus durable, & que c'est ainsi qu'on l'a pratiqué avec succès pour défendre les chaussées des marais de Saint-Laurent.
Qu’indépendamment des ouvrages relatifs au perfectionnement du canal, des contre-canaux & des chaussées, depuis Aiguesmortes jusques à Saint-Gilles, on a travaillé aussi sur cette étendue à l'entretien des ponts déjà faits, & à la construction de ceux qui ne sont que commencés.
Que le premier de ces ponts, qui traverse le Canal à son extrémité près d'Aiguesmortes, est formé par des piles en maçonnerie qui supportent une travée en bois dont il a fallu peindre de nouveau les parapets qui se dégradoient.
Qu’ensuite, & à environ douze cents toises de distance, on trouve un pont en bois nommé de la Pinède, qui avoit besoin de plusieurs réparations pressantes dont la dernière assemblée délibéra l'adjudication, mais que MM. les Commissaires des Travaux-Publics pendant l'année, ayant vu par le rapport de l'état de ce pont à eux fait le 17 juillet dernier que lesdites réparations ne se porteroient qu'à environ deux mille livres, ils jugèrent convenable d'accepter, pour ce travail & pour celui qu'il étoit aussi nécessaire de faire au pont de la tour d'Anglas, construit pareillement en bois, seize cents toises au dessus du précédent, une soumission du sieur Hugon, qui avoit construit ces deux ponts & qui offroit de les réparer aux mêmes prix pour chaque nature d'ouvrage ; que les réparations de ces deux ponts étant achevées, le sieur Ducros remet le toisé qui se porte, y compris la peinture des parapets du pont d'Aiguesmortes, à la somme de deux mille trois cents quatre-vingt-dix-neuf livres dix-sept sols quatre deniers, laquelle a été payée à l'entrepreneur.
Que ce même entrepreneur ayant achevé cette année la maison destinée au logement d'un garde, près du pont de la tour d'Anglas, le toisé définitif qui en a été dressé par le sieur Ducros se porte à la somme de trois mille soixante-une livres cinq sols quatre deniers qui a été payée audit entrepreneur.
Qu’a environ trois mille toises de distance du pont de la tour d'Anglas, on trouve celui de Galichan, qui est construit en pierre, ainsi que deux autres qui l'accompagnent, un sur chaque contre-canal ; que ce pont est achevé, mais que trois de ses murs en aile étant lésardés, & un des murs d'avenue étant considérablement bouché, il est nécessaire de vérifier si ces dégradations proviennent ou non d'un défaut de construction que l'entrepreneur seroit tenu de réparer ; que pour achever cet ouvrage, auquel il n'a été rien fait cette année, il reste à finir une rampe qui est destinée à faciliter l'embarquement des vins de Vauvert & des environs de ce lieu ; & que d'après le toisé provisionnel de l'inspecteur, l'ouvrage fait se porte à la somme de trente-neuf mille soixante-quinze livres, à compte de laquelle il a été payé les années précédentes trente-cinq mille cent soixante-quatre livres cinq sols neuf deniers.
Qu’entre le pont de Galichan & celui de Saint-Gilles on travaille à la construction de trois autres ponts, dont un vis-à-vis l'abbaye de Franquevaux, un autre à la draille Saint-André, & le troisieme vis-à-vis le château d'Espeyran ; que chacun de ces ponts avoit été adjugé pour être construit avec une arche en pierre de taille, ainsi que l'a été celui de Galichan, mais que les Etats ayant déterminé depuis de substituer à ces arches des travées mobiles, afin que les barques de mer pussent remonter jusques à Beaucaire, ils délibérèrent dans leur dernière assemblée que le Directeur des Travaux-Publics traiteroit avec les entrepreneurs de ces trois ponts à l'effet de réduire leurs engagements à la construction des ponts sur les contre-canaux, & à celle des culées des ponts sur le canal, pour lesquels MM. les Commissaires des Travaux-Publics pendant l'année adjugeraient, s'ils le trouvoient à propos, la charpente à substituer aux arches en pierre. Qu'en exécution de cette délibération, les entrepreneurs ayant remis les renonciations demandées par les Etats, il en fut rendu compte à MM. les Commissaires des Travaux-Publics assemblés le 17 juillet dernier, & le sieur Ducros leur présenta en même temps les plans des divers projets qu'il avoit dressé pour la construction des ponts mobiles.
Mais que ce Directeur ayant observé que l'adjudication de la charpente d'aucun pont n'étoit assez pressante pour que MM. les Commissaires fussent dans la nécessité de prendre une détermination définitive sur la forme à donner à cette charpente, ils renvoyèrent à cette assemblée à statuer elle-même ce qu'elle jugeroit convenable. Qu'en conséquence ledit sieur Ducros a mis sous les yeux de MM. les Commissaires des Etats le projet d'un pont-levis à flèches, celui d'un pont fixé par les deux bouts soutenant dans le milieu une partie mobile qui donneroit au besoin un passage suffisant pour les mats des bâtiments de mer, & seroit manœuvrée avec la plus grande facilité par un seul homme ; & enfin, celui d'une travée fixe qui seroit construite de manière qu'en la coupant au milieu lorsqu'on le voudroit, on pût y adapter solidement, en peu de jours & avec une très-modique dépense, une partie mobile.
Que sur le choix à faire entre ces projets, ce Directeur observe que les ponts mobiles ne peuvent être d'aucune utilité d'ici à l'époque où le canal sera navigable d'un bout à l'autre ; que le pont de Galichan, placé entre ceux que l'on construit à Aiguesmortes, étant formé par une arche en pierre, ce ne sera qu'après la démolition de cette arche que les bâtiments de mer pourront remonter à Beaucaire, & enfin, que ces bâtiments devant venir par le Grau du Roi, à l'entrée duquel il n'y a à présent qu'environ six pieds d'eau, ils ne prendront cette route qu'après que les travaux que la Province pourra déterminer pour l'amélioration dudit Grau y auront augmenté la profondeur d'eau ; que si on construisoit donc à présent des ponts mobiles, la charpente en seroit déjà détériorée avant qu'ils eussent été d'aucun usage ; qu'ainsi, il lui paroît plus convenable de se borner, quant à présent, à construire en bois de sapin des travées fixes qui seront suffisantes pour établir un passage solide d'un bord à l'autre, coûteront beaucoup moins que des ponts mobiles, & dureront le temps qui pourra être nécessaire pour achever le canal, pour améliorer le Grau du Roi, si les Etats jugent convenable de s'en occuper, & pour reconnoître si les bâtiments de mer trouveront à monter a Beaucaire en alléguant un avantage qui doive déterminer la démolition de l'arche en pierre du pont de Galichan, & la construction des travées mobiles sur tous les ponts.
Que la maçonnerie du pont de Franquevaux étant à présent presque achevée, & y ayant peu à faire aux avenues, il paroît indispensable d'adjuger bientôt la travée que cette maçonnerie doit supporter.
Que la draille Saint-André, les ponts sur les contre-canaux qui n'ont été commencés que cette année, n'étant pas encore finis, & n'y ayant rien de fait pour le pont sur le canal, l'adjudication de la charpente de ce pont pourroit être différée, ainsi que celle du pont d'Espeyran, qui n'étoit pas non-plus commencé, l'entrepreneur s'étant borné cette année à achever les ponts sur les contre-canaux ; mais qu'il paroît avantageux pour la Province d'adjuger en même temps, & à un seul entrepreneur, les travées des trois ponts puisqu'elles doivent être exactement les mêmes, & qu'elles ne peuvent être construites que l'une après l'autre, vu la différence entre l'avancement respectif des maçonneries qui doivent les supporter ; que ledit pont provisoire construit à Espeyran s'étant porté à trois mille soixante-quinze livres douze sols cinq deniers, ainsi qu'il résulte du toisé définitif qui en a été dressé, cette somme a été payée à l'entrepreneur ; qu'il a été payé aussi neuf mille huit cents soixante-douze livres dix sols deux deniers à compte des ouvrages faits aux ponts du même nom sur les contre-canaux, & que l'entrepreneur de ceux de la draille Saint-André a reçu seize mille quatre cents cinquante livres à compte de ces ouvrages.
Que le sieur Ducros ayant reconnu que la pierre d'Aubais avec laquelle on a construit le pont de Galichan ne résiste pas parfaitement aux injures de l'air, il estime qu'il seroit convenable d'employer à la place, aux ponts d'Espeyran & de la draille Saint-André, des pierres tirées des carrières de Beaucaire dont la qualité est éprouvée, & qu'ayant traité à cet effet avec les entrepreneurs de ces deux ponts, il rapporte une soumission de chacun d'eux, d'après laquelle le sieur Pallandre, chargé du pont d'Espeyran, offre de se conformer au changement proposé, moyennant le prix de vingt-deux sols le pied cube, au lieu de vingt-un sol qu'il a pour la pierre d'Aubais, & le sieur Palhon, régisseur du pont de la draille Saint-André, demande un sol de plus que le sieur Pallandre, à cause de la plus grande distance où il est du port du Rhône, où la pierre de Beaucaire devra être débarquée ; ce qui, d'après les détails estimatifs dans lesquels ce Directeur est entré, lui paroît proportionné à la différence entre le prix de la pierre d'Aubais & celui de la pierre de Beaucaire.
Que ce même Directeur expose que le logement dont la construction avoit été déterminée à Espeyran pour un garde du canal n'étant pas encore commencé, il lui paroît qu'il seroit préférable de construire ce logement près du pont de Franquevaux, attendu que ce pont est à peu près à égale distance de Saint-Gilles & de la tour d'Anglas, à chacun desquels endroits il y a un garde, & que les pêcheurs qui dégradent les chaussées en faisant traverser les bateaux, se rassemblent à Franquevaux plus souvent & en plus grand nombre qu'ailleurs ; que dans cet emplacement il sera nécessaire de fonder les murs sur pilotis, & que l'entrepreneur n'ayant point de prix pour cet objet, ni pour la pierre de Beaucaire qu'il convient d'employer au lieu de celle d'Aubais, il a fait le 17 septembre dernier une soumission dans laquelle il offre de fournir les pilots au prix de onze livres quinze sols chacun, & la pierre de taille au prix de vingt sols le pied cube.
Que la dernière assemblée des Etats fut informée que depuis Saint-Gilles jusques à Loubés, sur deux mille deux cents toises d'étendue, le canal étoit presque achevé, à l'exception de la partie qui doit servir de port à la ville de Saint-Gilles ; que cette ville ayant représenté l'utilité du revêtement de ce port, il fut délibéré que ce revêtement seroit exécuté par l'entrepreneur du recreusement, conformément aux clauses de son bail, a la charge toutefois de ne mettre la main à l’œuvre qu'autant que MM. les Commissaires des Travaux-Publics pendant l'année l'auroient ainsi ordonné, d'après le rapport qui leur seroit fait des plans & devis détaillés de ce revêtement ; qu'en conséquence ces plans & devis ont été rapportés à MM. lesdits Commissaires lors de leur assemblée du 17 juillet dernier ; mais sur ce qui leur fut observé par le sieur Ducros qu'il étoit suffisant, du moins quant à présent, & pour un très-grand nombre d'années, que le port fut revêtu par un mur de quai du côté de la ville de Saint-Gilles seulement, attendu que la longueur de ce port est de cent cinquante toises, non-compris les courbes qui le terminent, & que l'embarquement & le débarquement se fera en entier de préférence de ce côté, jusqu’a ce qu'on bâtisse des magasins du côté opposé, ce qui n'arrivera vraisemblablement qu'après qu'on aura bâti sur la longueur du bord répondant à la ville, ils arrêtèrent de revêtir ce bord seulement par un mur de quai & de se borner pour le bord opposé à le garantir contre le battillage des eaux & contre le choc des barques qui pourront s'y amarrer par un caladat qui en revêtira le talud, depuis dix-huit pouces au-dessous du niveau des basses-eaux, jusques à la hauteur de la voie du quai ; au moyen de quoi la dépense du revêtement des deux côtés qui étoit évaluée à quarante-quatre mille livres ne se portera qu'à environ vingt-six mille livres ; & comme l'entrepreneur n'avoit point de prix pour le caladat, il en a été fait un par une soumission que MM. les Commissaires des Travaux-Publics ont acceptée.
Que d'après cette détermination, l'entrepreneur ayant travaillé avec célérité au revêtement des deux bords sur la longueur de soixante-quinze toises où le recreusement est achevé, il a fini le caladat sur cette longueur, & il a élevé le mur de quai jusques à deux pieds au-dessus des basses-eaux, & que se disposant à travailler incessamment au recreusement de l'autre moitié du port qui n'est qu'ébauché, & ensuite aux revêtements de cette partie, il y a lieu d'espérer que tout cet ouvrage sera achevé avant la fin de l'été prochain.
Que le même entrepreneur est encore chargé des maçonneries du pont à construire sur le canal près de l'extrémité inférieure du bassin, lesquelles maçonneries doivent, comme celles des ports d'Espeyran, de Franquevaux & de la draille de Saint-André, supporter une travée de charpente, que la dernière assemblée des Etats détermina de faire construire par économie ; mais que les observations faites par le sieur Ducros sur la forme à donner, quant à présent, à la charpente des divers ponts s’appliquant au pont de Saint-Gilles comme à tous les autres, MM. les Commissaires des Travaux-Publics pendant l'année ont jugé convenable de renvoyer à cette assemblée à statuer sur ces observations, d'autant mieux que les culées du pont de Saint-Gilles n'étant fondées que depuis peu, l'on n'auroit pu s'occuper encore, quand même on l'auroit voulu, de la construction de la charpente que ces culées doivent supporter.
Qu’indépendamment des travaux relatifs au port & au pont de Saint-Gilles, l'entrepreneur vient d'achever les déblais & remblais qui ont été nécessaires pour applanir l'emplacement de la ville projetée, & il a fini de même depuis peu le creusement du contre-canal du côté de la ville actuelle.
Que d'après les toisés provisionnels de l'inspecteur, tous les ouvrages faits l'année dernière au pont de Saint-Gilles, au creusement & au revêtement du port, à l'applanissement du sol de la nouvelle ville, & au déblai du contre-canal, se portent à la somme de cent treize mille cinq cents neuf livres, à compte de laquelle il a été payé celle de cent sept mille trois cents cinquante-quatre livres cinq sols un denier.
Que la communauté de Saint-Gilles ayant demandé à la dernière assemblée des Etats qu'ils voulussent bien faire construire des lavoirs en pierre dans la partie du contre-canal qui n'étoit pas encore creusée du côté de la ville, ces lavoirs lui étant (disoit-elle) nécessaires pour remplacer la robine & plusieurs petites fontaines qui ont été absorbées par le canal & les autres canaux, & où ses habitants alloient laver leur linge, le sieur Ducros, qui a fait la vérification ordonnée par les Etats sur cette demande, rapporte que la robine & les petites sources qu'on a détourné ou absorbé sont remplacées par le contre-canal du côté de la ville avec un très grand avantage pour ses habitants, puisqu'ils y trouvent constamment & beaucoup plus près qu'autrefois un grand volume d'eau ; mais que les banquettes de ce contre-canal sont trop élevées au-dessus du niveau des eaux pour qu'on y puisse laver ; qu'il seroit donc nécessaire, pour remplir cet objet avec facilité, de construire une banquette en maçonnerie qui seroit couronnée un peu au-dessus des eaux par deux ou trois marches d'escalier en pierre de taille, au moyen desquelles on pourroit laver à diverses hauteurs d'eau ; & qu'en construisant un pareil lavoir sur trente toises de longueur, la dépense se porteroit à environ trois mille six cents livres ; mais que les facilités que pouvoient avoir ci-devant les habitants de Saint-Gilles pour laver leur linge à la robine étant au moins compensées par celles que leur offre la proximité du contre-canal, & la Province ayant procuré les plus grands avantages à cette communauté, il paroît que les Etats peuvent se borner à lui permettre de construire à ses frais sur le contre-canal tels lavoirs qu'elle jugera convenable, après cependant qu'elle en auroit communiqué les plans au Directeur des Travaux-Publics pour qu'il ne soit rien fait d'incohérent avec les ouvrages de la Province.
Qu’au delà de Loubès on travaille encore à une autre partie de canal qui s'étend jusques vis-à-vis Broussan, sur environ deux mille cent toises de longueur, & dont l'adjudication est faite depuis le 25 août 1786 ; que les travaux faits jusques à présent par l'entrepreneur de cette partie consistent seulement à avoir creusé le canal sur sept cents quatre-vingt-douze toises de longueur à environ quatre pieds six pouces de profondeur moyenne au-dessous des basses eaux, les éboulis du terrein n'ayant pas permis de déblayer avec la pelle & au moyen des épuisements à une plus grande profondeur ; que d'après le toisé provisionnel de l'inspecteur, tous les ouvrages faits par l'entrepreneur de cette partie se portent à la somme de cinquante-quatre mille six cents cinquante-quatre livres, à compte de laquelle il a été payé celle de cinquante-deux mille quatre-vingt-trois livres.
Qu’en ablottant toutes les sommes dépensées pendant l’année 1787 aux divers ouvrages du canal, on trouve qu'elles forment un total de cent quatre-vingt-quinze mille neuf cents dix-neuf livres quatorze sols neuf deniers, auquel il faut ajouter cinq mille cent quatre-vingt-quinze livres dix sols pour les suppléments d'indemnité qui ont été payés, ou pour les honoraires de l'inspecteur & du sous-inspecteur.
Que le sieur Ducros ayant fait procéder à l'estimation des terres prises pour l'emplacement de la partie de canal comprise entre Loubès & Broussan, il résulte du verbal du sieur Marsenac, expert, que les indemnités dues pour cet objet se portent, y compris les journées dudit expert, à la somme de vingt-trois mille cinq cents quatre-vingt-neuf livres sept sols dix deniers dont il est convenable d'ordonner le paiement.
Que les sieurs Beaulieu & Constans ayant présenté chacun à la dernière assemblée des Etats un mémoire contenant diverses réclamations relatives à l'estimation qui avoit été faite des terres qui leur ont été prises pour l'emplacement du canal près Saint-Gilles, MM. les Commissaires des Travaux-Publics pendant l'année, à qui les Etats renvoyèrent ces demandes pour y statuer d'après le rapport qui leur seroit fait des éclaircissements que le Directeur des Travaux-Publics fut chargé de prendre, ont arrêté dans leur dernière assemblée du 17 juillet dernier, d'après les éclaircissements fournis par le sieur Ducros, de faire payer au sieur de Beaulieu une nouvelle somme de cent soixante-seize livres trois sols pour omissions faites dans la première estimation ou pour surplus de valeur ; mais que depuis, ce particulier ayant encore réclamé le paiement du terrein pris pour un fossé qu'il évaluoit à un prix très-haut, & MM. les Commissaires ayant chargé le sieur Ducros d'examiner l'objet de cette demande, ce Directeur estime, d'après les nouveaux renseignements qu'il a pris sur les lieux, qu'il est convenable de payer encore au sieur de Beaulieu une somme de trente-huit liv. trois sols, moyennant laquelle ce particulier a déclaré par écrit qu'il n'a plus rien à demander.
Que pour ce qui concerne le sieur Constans, il a été reconnu qu'il lui est dû le paiement de la valeur de seize dextres un neuvième qui lui ont été pris pour le franc-bord du contre-canal, & qui n'ont pas été compris dans les estimations faites ; & qu'en conséquence, le sieur Ducros ayant fait procéder à l'estimation de ce terrein, il résulte du verbal du sieur Fabregues, expert, qu'il est dû au sieur Constans une somme de soixante-sept livres quinze sols.
Que les administrateurs de l'hôpital de Saint-Gilles ayant demandé une nouvelle estimation des terres qui ont été prises à cet hôpital en 1784, il y a été procédé par le sieur Fabregues, qui a remis son rapport, duquel il résulte qu'il doit être payé huit cents quatre livres dix-huit sols pour la totalité de ce qui a été pris audit hôpital ; mais attendu que dans les précédents verbaux d'estimation, l'hôpital est compris pour la somme de cinq cents soixante-deux livres dix sols, il ne reste plus qu'à expédier en faveur de ses administrateurs une ordonnance de celle de deux cents quarante-deux livres huit sols pour fin de paiement.
Qu’enfin, il a été reconnu que pour une omission faite dans un article d'un particulier nommé Marcou, il doit être payé à ce particulier la sornme de trente livres.
Que M. le grand-prieur de Saint-Gilles ayant fait remettre vers la fin du mois de septembre dernier un mémoire dans lequel il forme diverses demandes relatives aux indemnités des terres qui lui ont été prises, & le sieur Ducros, à qui ce mémoire a été remis depuis peu pour en vérifier l'objet sur les lieux, n'ayant pu s'en occuper encore, il paroît convenable de renvoyer à MM. les Commissaires des Travaux-Publics pendant l'année à statuer sur le rapport qui leur sera fait de la vérification de ce Directeur.
Qu’après avoir ainsi rendu compte à MM. les Commissaires de tout ce qui concerne les ouvrages entrepris, le sieur Rome a ajouté que le sieur Ducros s'est occupé des opérations relatives aux projets du surplus du canal jusques à Beaucaire, & notamment de celles qui ont rapport à la prise d'eau dudit canal dans le Rhône ; que ce Directeur ayant reconnu des différences essentielles entre deux cartes générales, levées l'une en 1767 & l'autre en 1780, il a cru indispensable de faire lever depuis Beaucaire jusques à Broussan une troisieme carte qui s'est raccordée avec celle de 1767, sur laquelle les trois Directeurs avoient tracé le projet général en 1769.
Qu’ensuite ledit projet a été piquetté sur le terrein & le nivellement en ayant été fait deux fois sur des piquets plantés de cent en cent toises, depuis le Rhône jusqu'à la rencontre de la partie du canal à laquelle on travaille près de Broussan, la hauteur des basses eaux du Rhône au-dessus des basses eaux de la mer a été trouvée de douze pieds neuf pouces, ce qui se rapproche infiniment de la hauteur de treize pieds sept lignes que les trois Directeurs avoient conclu en 1769 de leurs divers nivellements ; les frais faits pour cette carte & pour les nivellements se sont portés à neuf cents trois livres dix sols six deniers.
Que le sieur Ducros ayant dressé le profil de l'emplacement piquetté, il en résulte que le canal peut être continué sans écluses jusques aux terres cultes de Beaucaire, au-delà de l'extrémité supérieure des marais, ce qui réduit la partie de canal à alimenter par les eaux du Rhône à environ trois mille huit cents toises de longueur, tandis qu'il avoit été projeté en 1769 de placer la première écluse vers la mer près du château d'Espeyran, c'est-à-dire dix mille cinq cents toises plus loin ; qu'une étendue aussi modique que celle de trois mille huit cents toises n'exigeant pas une bien grande quantité d'eau pour l’établissement & l'entretien de la navigation, il est très-intéressant de reconnoître si les sources de Bellegarde & autres des environs de Beaucaire ne seroient pas suffisantes pour remplir cet objet, sans avoir recours aux eaux du Rhône presque toujours chargées de limon ou de sable ; & qu'à cet effet, le sieur Ducros a déjà fait plusieurs recherches sur les lieux, mais qu'il n'a pu s'assurer encore avec l'exactitude nécessaire de la quantité d'eau que les diverses sources fournissent dans les diverses saisons, ni de l'endroit où on pourroit construire un réservoir qu'on rempliroit en hiver pour servir à l'entretien de la navigation pendant l'été, & au rétablissement de cette navigation après qu'on auroit fait annuellement les réparations d'entretien du canal ; qu'ensuite, dans le cas où il ne restera aucun doute sur le succès des moyens, il faudra reconnoître à quel point du canal il conviendra d'amener les eaux, quelle route il faudra leur faire tenir pour arriver a ce point ; & enfin, comme alors on descendroit du canal dans le Rhône, tandis que ce sera tout le contraire si on est obligé de se servir des eaux de cette rivière, la position & la distribution des écluses sera entièrement différente, ainsi que la forme des ouvrages à construire près de la ville de Beaucaire.
Que toutes ces opérations indispensables pouvant être faites dans le courant de cette année, le résultat en sera rapporté à la prochaine assemblée des Etats avec les plans, profils & modèles en relief qui seront nécessaires pour le développement des projets.
Qu’à l'égard des ouvrages à exécuter pendant cette année, le sieur Ducros expose que la dépense à faire pour achever ceux qui sont adjugés étant évaluée à deux cents soixante-trois mille livres, non compris même le recreusement des contre-canaux au-dessous du pont de la tour d'Anglas qui peut être différé, il est à présumer que tous ces ouvrages ne pourront être achevés avant l'année prochaine ; & qu'ainsi, il n'est rien moins que pressant de procéder à l'adjudication d'une nouvelle partie ; mais que cependant, si on renvoyoit cette adjudication à une autre année, il se pourroit qu'il y auroit du temps perdu pour l'accélération d'une entreprise aussi intéressante ; qu'en conséquence, ce Directeur estime qu'il seroit convenable d'adjuger vers la fin de l'été prochain, la partie du projet arrêté en 1769 qui, de l'extrémité de la dernière partie adjugée, s'étend par un seul alignement de quatre mille cent toises de longueur jusques au pont de la robine nommé de la tour de Maillane, au-delà de Bellegarde, ce qui embrasse à cinq ou six cents toises près ce qui reste à creuser au niveau des eaux de la mer & ne contrarie aucun projet pour le surplus.
Que la direction de cette partie coupant le chemin d’Arles à Bellegarde à environ deux cents toises de ce dernier lieu, il sera nécessaire de construire pour ledit chemin un pont qui est au nombre de ceux dont la construction a été déterminée par les Etats le 28 décembre 1781 pour toute l'étendue du canal ; & comme il est convenable de former un petit port pour la communauté de Bellegarde & celles des environs où on recueille une grande quantité de vin, il suffira pour remplir cet objet de prolonger les murs de banquette dudit pont, de manière qu'ils aient environ quarante toises de longueur du côté d'aval ou d'amon, selon qu'il sera jugé plus convenable lors de l'exécution.
Que les Etats ayant aussi déterminé ledit jour 28 décembre 1781 qu'il seroit construit un pont pour l'usage du domaine de Broussan, ce pont devra être encore compris dans l'adjudication proposée.
Que ledit sieur Syndic-Général a ensuite exposé à MM. les Commissaires la situation des fonds destinés aux travaux dudit canal, & sur lesquels on pourvoit concurremment à ceux du canal de Narbonne ; & qu'il résulte de l'état remis à ce sujet par le sieur Trésorier de la Bourse,
1°. Que par le résultat de son compte arrêté le 11 janvier 1787, il lui restoit dû une somme de quatre-vingt-dix-sept mille sept cents trente-trois livres onze sols six deniers.
2°. Que les ordonnances qu'il a payées pendant l’année, depuis ledit jour 11 janvier 1787 jusqu'au 4 de ce mois, tant pour ledit canal de Beaucaire que pour celui de Narbonne, se sont portées à la somme de quatre cents trente-six mille douze livres onze sols deux deniers.
3°. Qu'il a pareillement payé une somme de cent dix-sept mille quatre cents cinquante-deux livres cinq sols sept deniers pour les intérêts de l'année 1787 des emprunts faits pour lesdits ouvrages, lesquels emprunts consistent en quatre de trois cents mille livres chacun, un de trois cents cinquante mille livres, un premier de cinq cents mille livres effectué en 1786, & un second de pareille somme de cinq cents mille livres déterminé en 1787, mais qui n'a été encore effectué qu'à concurrence de trois cents quatre-vingt-dix-huit mille cinq cents six livres seize sols ; de sorte que l'entière dépense faite en 1787 pour tous ces objets forme un total de six cents cinquante-un mille cent quatre-vingt-dix-huit livres neuf sols.
Et que comme la recette ne s'est élevée qu'à six cents vingt-six mille huit cents quatre-vingt-une livre seize sols, savoir,
1°. Trois cents quatre-vingt-dix-huit mille cinq cents six livres seize sols, provenant des sommes empruntées sur les cinq cents mille livres dont l'emprunt fut déterminé aux Etats derniers.
2°. Cent cinquante mille livres, de la première remise du Roi affectée auxdits ouvrages sur la crue du sel de 1771.
3°. Soixante-quinze mille livres, de la seconde remise accordée par Sa Majesté pour les mêmes ouvrages.
4°. Dix-huit cents soixante-quinze livres, du prix du bail-à-ferme de la robine de Narbonne.
Et 5°. Quinze cents livres de la ferme des roseaux dudit canal de Beaucaire.
Il en résulte qu'il est dû audit sieur Trésorier vingt-quatre mille trois cents seize livres treize sols, au paiement de laquelle somme il sera nécessaire de pourvoir, ainsi qu'aux fonds qui seront nécessaires pour la continuation tant des ouvrages dudit canal de Beaucaire que de celui de Narbonne, indépendamment des remises qui y seront affectées ; qu'en résumant tous les objets dont l'assemblée vient d'entendre le détail, la Commission a été d'avis de proposer aux Etats de délibérer,
1°. D'acquiescer au résiliement du bail demandé par l’entrepreneur des caladats pour le revêtement des bermes du canal près d'Aiguesmortes.
2°. Qu'il sera pourvu par MM. les Commissaires des Travaux-Publics pendant l'année aux réparations des chaussées dégradées & aux plantations de tamarins proposés pour les préserver à l'avenir contre le battillage des eaux.
3°. De déterminer qu'il ne sera construit provisoirement sur les culées en maçonnerie des divers ponts du canal que des travées fixées en bois de sapin, conformément au plan présenté par le sieur Ducros, & d'autoriser MM. les Commissaires des Travaux-Publics pendant l'année à procéder à l'adjudication de ces travées pour les ponts de Franquevaux, de la draille Saint-André, d'Espeyran & de Saint-Gilles.
4°. D'accepter les soumissions des entrepreneurs des maçonneries des ponts d'Espeyran & de la draille Saint-André concernant l'emploi de la pierre des carrières de Beaucaire à la place de celle des carrières d'Aubais, & d'accepter celle qu'a fait l'entrepreneur du logement à bâtir à Franquevaux pour un garde, relativement au prix des pilots & de la pierre de taille des carrières de Beaucaire.
5°. D'approuver l'arrêté de MM. les Commissaires des Travaux-Publics pendant l'année concernant les revêtements du port Saint-Gilles.
6°. De permettre à la communauté de Saint-Gilles de faire construire à ses frais, sur le bord du contre-canal du côté de la ville, tels lavoirs qu'elle jugera convenable, après cependant que les plans en auront été communiqués au Directeur des Travaux-Publics.
7°. D'ordonner que les indemnités dont les verbaux ont été rapportés seront payées aux particuliers à qui elles sont dues & de charger le sieur Ducros de prendre les renseignements relatifs au mémoire du grand-prieur de Saint-Gilles, pour le rapport en être fait à MM. les Commissaires des Travaux-Publics, qui y statueront ainsi qu'ils le jugeront convenable.
8°. D'autoriser MM. lesdits Commissaires à procéder à l'adjudication d'une nouvelle partie de canal qui s'étendra depuis Broussan jusqu'auprès du pont de la tour de Maillane, dans laquelle adjudication seront compris les ponts à construire vis-à-vis Broussan & celui pour le chemin d'Arles à Bellegarde, en observant de former près de ce dernier le petit port proposé.
9°. De charger le sieur Ducros de compléter pendant cette année le travail qu'il a commencé relativement aux projets de la partie du canal où les eaux doivent être soutenues par des écluses, & de rapporter à la prochaine assemblée des Etats les plans, profils desdits projets, & même des modèles en relief des ouvrages les plus importants.
10°. D'ouvrir cette année un emprunt de la somme de deux cents mille livres au denier vingt & sans retenue, à compte des trois millions de livres permis d'emprunter par l'arrêt du Conseil du 28 novembre 1772, lequel, avec la somme restant à emprunter sur celui de cinq cents mille livres délibéré aux Etats derniers, & avec le produit des remises du Roi à ce affectées, sera employé tant à rembourser le sieur Trésorier de ses avances qu'à la continuation des travaux desdits canaux de Beaucaire & de Narbonne, & au paiement des intérêts.
Ce qui a été ainsi délibéré.
| Economie |
17880116(13) |
| Cours d'eau et voies navigables |
| Approbation des travaux à faire au canal d'Aigues-Mortes à Saint-Gilles : résiliation du bail des caladats, réparations des chaussées et plantation de tamaris, construction de ponts en bois sur des culées en pierre, revêtement du port de Saint-Gilles |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Economie |
17880116(13) |
| Cours d'eau et voies navigables |
| Décision de faire l'adjudication de la nouvelle partie du canal d'Aigues-Mortes à Beaucaire, de Broussan au pont de la Tour de Maillane, comprenant les ponts de Broussan et du chemin d'Arles à Bellegarde ; le sieur Ducros dressera le plan des écluses |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Economie |
17880116(13) |
| Cours d'eau et voies navigables |
| Canal de Beaucaire. Dépense en 1787 : 651 198 l. 9 s. (reliquat 97 733 l. 11 s., travaux 436 012 l. 11 s., intérêts 117 452 l. 5 s.). Recettes 626 881 l. 16 s. (emprunts 398 506 l. 16 s., crue du sel 75 000 l., fermes de la robine et roseaux 3 375 l.) |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Indemnisations et calamités |
17880116(13) |
| Cours d'eau et voies navigables |
| Les indemnités dues pour les terres prises à l'occasion de la construction du canal de Beaucaire à Aigues-Mortes leur seront payées ; le sieur Ducros examinera le mémoire du grand prieur de Saint-Gilles à ce sujet |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Opérations de crédit |
17880116(13) |
| Emprunts de la province |
| Les Etats emprunteront 200 000 l. au denier 20, à compte des 3 000 000 l. autorisées par l'arrêt du Conseil du 28/11/1772 pour la construction du canal de Beaucaire à Aigues-Mortes |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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| Economie |
17880116(13) |
| Vignes et produits de la vigne |
| Le canal de Beaucaire à Aigues-Mortes permet déjà l'exportation des vins de Saint-Gilles destinés aux négociants de Sète et permettra celle des vins de Vauvert, de Bellegarde et de ses environs, où on en recueille une grande quantité |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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| Economie |
17880116(13) |
| Carrières |
| La pierre d'Aubais, avec laquelle on a construit le pont de Gallician, ne résiste pas parfaitement aux injures de l'air, à la différence de celle de Beaucaire, dont la qualité est éprouvée |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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| Géographie de la province |
17880116(13) |
| Cartographie |
| Les deux cartes destinées au projet de canal entre Saint-Gilles et Beaucaire, levées en 1767 & 1780, présentent de grandes différences ; une nouvelle a été levée, qui se rapproche de celle de 1767, sur laquelle les trois directeurs avaient tracé le projet |
Action des Etats
Culture |
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