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Délibération 17880116(23)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17880116(23) |
| CODE de la session |
17871213 |
| Date |
16/01/1788 |
| Cote de la source |
C 7643 |
| Folio |
546 |
| Espace occupé |
0,8 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit : Que le sieur de Puymaurin, Syndic-Général, a fait le rapport à la Commission d'un mémoire qui a été présenté par la demoiselle Marie Soubrié, épouse du sieur Bosc, entrepreneur de la barrière en fer qui sert de clôture au cours Dillon, dans lequel elle expose que son mari ayant fait des pertes considérables sur cet ouvrage, il avoit eu l'honneur de venir l'année dernière solliciter conjointement avec elle une indemnité relative aux pertes qu'il a éprouvées ; que MM. les Commissaires des Travaux-Publics ayant été chargés d'examiner l'objet de cette réclamation avoient cru devoir, après s'être transportés sur les lieux, renvoyer à s'occuper de cette affaire jusques & après l'achèvement de la barrière qui doit être placée à la porte de Saint-Cyprien, & qui a été entreprise par le nommé Adrien, serrurier, du lieu de la Garde ; que cet arrangement portant un préjudice très-considérable à la situation actuelle des affaires du sieur Bosc, & le privant des secours qu'il pourroit trouver dans une juste indemnité, pour satisfaire aux dettes qu'il a contractées pour cet ouvrage, qui l'exposent à des poursuites très-vives de la part de ses créanciers, elle supplie, au nom dudit sieur Bosc son mari, l'assemblée des Etats de lui accorder une indemnité proportionnée aux pertes qu'il a éprouvées ou qui seront déterminées par une vérification faite de l'ordre de l'assemblée, par des experts du même art.
Sur quoi la Commission, après avoir pris connoissance du mémoire présenté par la demoiselle Soubrié, pour & au nom du sieur Bosc son mari, & des pièces y annexées, a été d'avis de proposer aux Etats d'autoriser MM. les Commissaires des Travaux-Publics du Haut Languedoc à faire examiner relativement aux réclamations dudit sieur Bosc, & faire vérifier en sa présence les ouvrages qu'il a exécutés, pour, sur le rapport qui leur sera fait dudit examen, les autoriser pareillement à régler l'indemnité, s'il y a lieu, qu'ils jugeront lui être due, & en ordonner le paiement.
Ce qui a été ainsi délibéré.
| Culture |
17880116(23) |
| Urbanisme |
| La commission des travaux publics examinera la demande d'indemnité de l'épouse du sieur Bosc, entrepreneur de la barrière en fer qui clôture le cours Dillon à Toulouse, pour les pertes subies |
Action des Etats
Culture |
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