aide
Délibération 17880116(27)
| Nature |
Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse |
| Code de la délibération |
17880116(27) |
| CODE de la session |
17871213 |
| Date |
16/01/1788 |
| Cote de la source |
C 7643 |
| Folio |
32(638)-34(640) |
| Espace occupé |
2,5 |
Texte :
Le sieur de Puymaurin a dit ensuite : Que l'on a travaillé pendant l'année 1787, en exécution des précédentes délibérations, à la construction des divers ponts auxquels la sénéchaussée contribue pour son préciput.
Que la sénéchaussée ayant imposé en 1786 & 1787 une somme de cinq mille livres à compte du préciput qu'elle doit fournir pour la construction du pont que l'on a établi sur la rivière du Cerou, au lieu dit Neguesaumes, il lui paroitra sans doute convenable de continuer d'imposer en 1788 une somme de deux mille cinq cents livres pour cet objet.
Que la construction du pont que l'on établit sur la rivière de Lers à la traversée du chemin d'Auterive à Villefranche est presque achevée ; qu'il ne reste plus qu'à poser les cordons & les parapets ; que cet ouvrage devant être fini au mois de mai prochain, le sieur de Saget aura l'honneur d'en rapporter le toisé définitif à la prochaine assemblée ; la sénéchaussée n'ayant fourni encore qu'une somme de sept mille cinq cents livres à compte de son préciput, il paroitroit convenable de le compléter en imposant en 1788 une somme de deux mille cinq cents livres pour cet objet.
Qu'ayant été procédé le 19 mars 1787 à l'adjudication du pont à établir sur le Canal-royal au-dessous de Castelnaudary à la traversée du chemin qui conduit de cette ville à Mazeres, pour la construction duquel la sénéchaussée a commencé de fournir cinq mille livres à compte de son préciput, les fondements de ce pont se trouvant établis & l'arche devant être passée au mois de juin prochain, il paroitroit nécessaire de compléter ce susdit précïput en imposant une somme de cinq mille livres.
Que l'on a procédé aussi le 19 mars 1787 à l'adjudication du pont à établir sur la rivière de Leze au-dessous du village de la Gardelle, à la traversée du chemin que le diocese de Toulouse a fait ouvrir pour communiquer de cette ville à Saint-Sulpice de Lezat, au diocese de Rieux, & au Pays de Foix, passant par la Gardelle, pour lequel la sénéchaussée doit contribuer de son préciput, la dernière assemblée ayant fait une imposition de cinq mille livres à compte pour cet objet, il lui paroitra sans doute convenable d'imposer en 1788 une pareille somme de cinq mille livres ; qu'au moyen de cette nouvelle imposition, elle aura entièrement soldé les paiements qu'elle doit faire pour cet ouvrage.
Le sieur de Puymaurin a dit aussi : Que le nommé Savy, chargé des ouvrages que la sénéchaussée fait exécuter pour la défense des bords de Lauriege a continué de travailler depuis le 9 novembre 1786 aux ouvrages qui lui ont été ordonnés pour réparer & maintenir les trainées qui avoient été établies sur les bords de cette rivière depuis la chaussée du moulin d'Auterive jusques & vis-à-vis la métairie de la Grange située sur la rive gauche au-dessous de ladite ville, à l'écrêtement & enlèvement des roches qui gênoient le passage de la navigation, & à des complantations sur les terreins abandonnés par les eaux au-dessous du moulin d'Auterive.
Que tous ces ouvrages dont le montant a été arrêté en 1787 se portent à la somme de deux mille neuf cents vingt-quatre livres quatorze sols six deniers, dont ledit Savy a reçu le paiement.
Que résultant du compte qui fut rendu à la dernière assemblée qu'il restoit en caisse à cette époque deux mille trois cents quarante-six livres dix-sept sols sur les fonds précédemment imposés, ce résidu, joint à l'imposition de 1787, a formé un fonds total de cinq mille trois cents quarante-six livres dix-sept sols, sur lequel, après avoir payé, 1°. Deux mille neuf cents vingt-quatre livres quatorze sols six deniers au sieur Savy pour le montant des ouvrages par lui exécutés. 2°. Deux cents neuf livres onze sols au sieur Dedaux en remboursement des avances faites par cet inspecteur pour les opérations relatives à la rivière du Tarn, il a resté en caisse deux mille deux cents douze livres onze sols six deniers qui pourra servir au paiement des ouvrages qu'on fera en 1788, & pour l'exécution desquels il paroit convenable de continuer l'imposition ordinaire de trois mille livres.
Que le sieur de Saget ayant observé combien il pourroit être intéressant pour le commerce de prolonger la navigation de Lauriege jusques aux limites du Pays de Foix, qui se terminent au-dessous du moulin de Saverdun, a fait lever la carte du cours de cette rivière depuis Auterive jusques au-dessous dudit moulin ; que résultant de la vérification des lieux & de la connoissance que l'on peut en prendre sur la carte qu'il a l'honneur de présenter à l’assemblée que cette partie du lit de Lauriege ne présente qu'un petit nombre d'obstacles à la navigation, consistant presque tous en bancs de quelques roches éparses, il a l'honneur de proposer à l'assemblée de les faire enlever, en s'occupant d'abord, & avec les seuls fonds provenant de l'imposition ordinaire, de ceux qui sont situés entre Auterive & l'embouchure du grand Lers, cette opération devant procurer l'avantage de rapprocher la navigation des lieux de Cintegabelle & des environs de l'abbaye de Boulbonne, & la faciliré de transporter à Toulouse à moindre frais les bois de toute espece & les fers que l'on fait venir de ces cantons, en invitant le Pays de Foix de prendre en considération l'établissement de la navigation dans la partie supérieure de ladite rivière de Lauriege.
Sur tous lesquels objets l’assemblée a délibéré,
1°. D'approuver & d'autoriser les dépenses faites pour la construction des divers ponts auxquels elle contribue & pour la défense des bords de Lauriege.
2°. De comprendre dans la prochaine imposition, savoir :
Pour le pont de Neguesaumes, deux mille cinq cents livres, ci 2 500 l.
Pour le pont sur Lers, entre Gardouch & Villefranche, deux mille cinq cents livres, ci 2 500 l.
Pour le pont sur le canal Royal à Castelnaudary, cinq mille livres, ci 5 000 l.
Pour le pont de la Gardelle, cinq mille livres, ci 5 000 I.
Pour la navigation & bords des rivière, trois mille livres, ci 3 000 l.
______
18 000 l.
| Economie |
17880116(27) |
| Travaux publics |
| Approbation par la sénéchaussée de Toulouse des dépenses faites et à faire pour la construction de ponts (Néguesaumes, l'Hers entre Gardouche et Villefranche, Canal royal à Castelnaudary, La Gardelle) et la défense des bords de l'Ariège |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
|
| Economie |
17880116(27) |
| Commerce |
| Il pourrait être intéressant pour le commerce de prolonger la navigation sur l'Ariège jusqu'aux limites du pays de Foix pour faciliter le transport à Toulouse à moindre frais des bois et des fers tirés de ces cantons |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
|
| Economie |
17880116(27) |
| Cours d'eau et voies navigables |
| Le sieur de Saget a fait lever la carte du cours de l'Ariège d'Auterive jusqu'au-dessous du moulin de Saverdun, afin d'examiner les possibilités de le rendre navigable |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
|
| Géographie de la province |
17880116(27) |
| Cartographie |
| Le sieur de Saget a fait lever la carte du cours de l'Ariège d'Auterive jusqu'au-dessous du moulin de Saverdun, afin d'examiner les possibilités de le rendre navigable |
Action des Etats
Culture |
|
