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Délibération 17880116(30)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	17880116(30)
CODE de la session	17871213
Date	16/01/1788
Cote de la source	C 7643
Folio	35(641)
Espace occupé	0,25

Texte :

Le sieur de Puymaurin a dit enfin : Qu'il résulte de la clôture du compte que le sieur de Joubert, Trésorier de la Bourse, a rendu des impositions faites par la sénéchaussée en 1786 à MM. les Commissaires nommés par l'assemblée, que ledit sieur de Joubert est resté débiteur envers la sénéchaussée de trois mille sept cents vingt-deux livres trois sols six deniers.
Sur quoi il a été délibéré que la susdite somme de trois mille sept cents vingt-deux livres trois sols six deniers sera mise en moins-imposé sur les fonds de l'imposition déterminée pour l'année 1788.

Gestion comptable	17880116(30)
Apurement et clôture de comptes
Le trésorier de la Bourse Joubert est relicataire d'une somme de 3 722 l. 3 s. 6 d. de la sénéchaussée de Toulouse, qui sera mise en moins-imposé	Action des Etats Gestion financière et comptable