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Délibération 17880116(32)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	17880116(32)
CODE de la session	17871213
Date	16/01/1788
Cote de la source	C 7643
Folio	36(642)
Espace occupé	0,25

Texte :

L'assemblée, étant informée que pendant le cours de l'année il arrive que les créanciers de la sénéchaussée demandent à être remboursés des capitaux qui leur sont dus, a aussi délibéré de donner pouvoir au sieur de Puymaurin, Syndic-Général, d'emprunter les sommes nécessaires pour leur remboursement & de passer en faveur de ceux qui feront le prêt tous les contrats de constitution de rente, aux mêmes conditions des contrats précédents, en prenant les sûretés nécessaires, avec pouvoir de substitution en cas d'absence.

Signé F., archev. de Damas, coad. d'Albi.

Opérations de crédit	17880116(32)
Emprunts des sénéchaussées
La sénéchaussée de Toulouse donne pouvoir au syndic général Puymaurin d'emprunter les sommes nécessaires pour le remboursement des créanciers aux mêmes conditions que les contrats de constitution de rente précédents	Action des Etats Gestion financière et comptable