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Délibération 17880118(03)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17880118(03) |
| CODE de la session |
17871213 |
| Date |
18/01/1788 |
| Cote de la source |
C 7643 |
| Folio |
9(557)-11(559) |
| Espace occupé |
1,5 |
Texte :
Monseigneur l'archevêque de Narbonne, Président, a dit enfin : Que les Etats, par la délibération qui vient d'être proposée & agréée, ont fixé les principes que doivent suivre les commissaires ordinaires des dioceses pour atteindre à la véritable connoissance des biens assujettis ou susceptibles d'être assujettis aux vingtièmes : connoissance absolument indispensable pour mettre la Province en état de discuter avec le Gouvernement le taux auquel peut être porté l'abonnement des vingtièmes.
Qu’étant essentiel que les différents dioceses présentent, dans l'exécution des opérations qui ont été soumises à leur zele, à leur justice & à leur activité, un ensemble qui résulte d'une application uniforme des principes dans toute l'étendue de la province, pour que le Gouvernement lui-même soit convaincu de l'exactitude & de la fidélité des calculs qui doivent servir de règle & de mesure à un nouvel abonnement, il a paru nécessaire de fixer le terme auquel le travail particulier des dioceses devra être consommé & adressé aux Syndics Généraux.
Que c'est dans cette vue qu'il a été arrêté que toutes les opérations prescrites à MM. les commissaires ordinaires des dioceses par la délibération de ce jour seront adressées dans le cours du mois d'août prochain à MM. les Syndics-Généraux, & que les Etats jugeront sans doute convenable d'y ajouter que lesdits sieurs Syndics-Généraux en feront le rapport à la Commission des Travaux-Publics du Bas-Languedoc, séante à Montpellier, en y réunissant toutes les observations & les éclaircissements propres à faire connoître & à constater leur exactitude & leur vérité ; & que le tableau général desdites opérations, ainsi que les observations qui doivent l'accompagner, seront rédigées dans le cours du mois de septembre, à l'effet d'en composer le tableau des forces de toute la province, & de donner à MM. les députés à la Cour tous les moyens d'éclairer le Gouvernement sur l'opinion exagérée qu'il paroît s'être formé de la richesse territoriale du Languedoc, & disposer Sa Majesté à accorder à la province un abonnement qui puisse concilier son zele pour le service du Roi avec les forces réelles des contribuables.
Que les Etats jugeront sans doute également convenable & utile, dans une circonstance aussi intéressante, de porter un regard attentif sur tous les objets qui peuvent tendre au soulagement des peuples, soit en perfectionnant les différentes parties de l'administration de la province, soit en retranchant les dépenses qui paraîtront moins nécessaires, soit enfin par la plus équitable répartition des contributions publiques.
Mais que comme le nombre ordinaire de MM. les Commissaires des Travaux-Publics du Bas-Languedoc pourrait peut-être ne pas suffire à des objets aussi importans par leur nature qu'étendus dans leurs détails, il paroît indispensable d'en augmenter le nombre ; & qu'il a en conséquence l'honneur de proposer à l'assemblée de nommer Monseigneur l'évêque d'Alais, Monsieur le baron de Merinville, le sieur de Sauvages, premier consul-maire d'Alais, & le sieur de Camont, député d'Alais, pour travailler de concert avec MM. lesdits Commissaires des Travaux-Publics pendant la présente année seulement, à l'examen des opérations particulières de chaque diocese, relatives à l'évaluation des biens de la province assujettis ou susceptibles d'être assujettis aux vingtièmes, & préparer les différents projets qui seront soumis à la délibération de la prochaine assemblée des Etats, pour parvenir au soulagement des peuples par une amélioration dans les différentes parties de l’administration générale de la province, par le retranchement des dépenses jugées moins nécessaires, & par la plus équitable répartition des contributions publiques.
Ce qui a été ainsi délibéré.
| Impôts |
17880118(03) |
| Vingtième(s) |
| Les principes adoptés pour l'évaluation des revenus qui seront soumis au vingtième mettront les députés en état de discuter avec le gouvernement du taux de cet impôt et de l'éclairer sur l'opinion exagérée qu'il s'est formée de la richesse de la province |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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| Economie |
17880118(03) |
| Rationalisation |
| Les Etats doivent soulager le peuple en perfectionnant l'administration de la province, en diminuant les dépenses les moins nécessaires et en répartissant plus équitablement les contributions |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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| Impôts |
17880118(03) |
| Discours sur l'équité et l'uniformité fiscales |
| Les Etats doivent soulager le peuple en perfectionnant l'administration de la province, en diminuant les dépenses les moins nécessaires et en répartissant plus équitablement les contributions |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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| Commissions |
17880118(03) |
| Nomination |
| Nomination de quatre commissaires supplémentaires (sans conséquence) pour renforcer la commission des travaux publics qui devra réformer l'administration de la province |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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