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Délibération 17880118(10)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17880118(10) |
| CODE de la session |
17871213 |
| Date |
18/01/1788 |
| Cote de la source |
C 7643 |
| Folio |
565-567 |
| Espace occupé |
1,3 |
Texte :
Monseigneur le coadjuteur d'Albi a dit : Que le sieur de Fitte ; le sieur de Geoffroi ; le sieur Lecomte, marquis de la Trene ; le sieur du Puget ; le sieur du Bourguet, marquis de Travanet ; le comte de Noir ; le sieur Dorlan de Polignac ; le sieur de Lisle ; la dame de Roche ; le sieur de Robins, marquis d'Entrevont ; le sieur de Charrier-Moissard ; le sieur de Broche de Vaulx; le sieur de Fabry ; le sieur Dautun de Mazandrieu ; le sieur de Rivière ; le baron d'Agrain ; le sieur du Bay de Crozat ; le sieur de Saint-Arcons ; le sieur de Barruel de Beauvert ; le sieur du Rouchet-Blachier de Chazottes ; le baron de Retz de Chanclos, & le sieur de Liques de Ferraignhe, ont présenté chacun une requête aux Etats à l'effet d'obtenir la nomination des commissaires de l'ordre de la Noblesse, pour procéder en la forme prescrite par les lettres-patentes du 2 juillet 1786 à la vérification & expédition des actes & titres qui doivent leur servir à établir leurs preuves ; & que la Commission a été d'avis de proposer aux Etats de nommer à cet effet pour commissaires, savoir ;
Pour le sieur de Fitte, pour le sieur de Geoffroi, pour le sieur Lecomte, marquis de la Trene, & pour le sieur du Puget, M. le commandeur de Lordat, M. le comte de Thezan d'Olargues, & M. le chevalier de Chalvet.
Pour le sieur du Bourguet, marquis de Travanet, M. le marquis d'Hébrail, M. le baron de Senegas, & M. de Goudon.
Pour le comte de Noir, M. de Morlas, M. de Pecalvel, & M. de Senegas.
Pour le sieur Dorlan de Polignac, M. le baron de Grave, M. le comte d'Auderic, & M. le comte de Thezan du Luc.
Pour le sieur de Lisle, M. le marquis d'Axat, M. le chevalier de Ratte, & M. de Guilleminet.
Pour la dame de Roche & pour le sieur de Robins, marquis d'Entrevont, M. le comte de Lacroix de Vagnas, M. le chevalier de Thauriés, & M. le chevalier de la Fare.
Pour le sieur de Charrier-Moissard, le sieur de Broche de Vaulx, le sieur de Fabry & le sieur de Barruel-Beauvert, M. le baron de Lagorce, M. le baron d'Agrain, & M. le chevalier de Thauriés.
Pour le sieur Dautun, seigneur de Mazandrieu, M. le comte de Lacroix de Vagnas, M. le chevalier de la Fare, & M. le chevalier de Catelan.
Pour le sieur de Rivière & pour le sieur de Saint-Arcons, M. le comte de la Saumés, M. de Saint-Pierreville, & M. de Lagarde.
Pour le baron d'Agrain, M. le chevalier de Vinezac, M. le comte de la Saumés, & M. de Saint-Pierreville.
Pour le sieur du Bay du Crozat & pour le sieur du Rouchet-Blachier de Chazottes, M. de Chateauneuf du Molard, M. de Pignieu, & M. de Morgues.
Pour le baron de Retz de Chanclos, M. le marquis d'Arènes, M. le chevalier de Vebron, & M. de Lagarde.
Et pour le sieur de Liques de Ferraignhe, M. de Morgues, M. de Chateauneuf du Molard, & M. le chevalier de Vebron,
A la charge toutefois par lesdits sieurs commissaires, avant de procéder au fait de leur commission, d'affirmer par serment devant le juge qui devra être appellé à la vérification des titres qu'ils ne sont ni parents ni alliés aux degrés prohibés des gentilshommes qui ont requis cette nomination.
Ce qui a été ainsi délibéré.
| Société |
17880118(10) |
| Noblesse |
| Nomination de commissaires pris dans l'ordre de la noblesse pour la vérification et l'expédition des actes et titres servant à l'établissement des preuves de noblesse d'un certain nombre de nobles |
Action des Etats
Société, santé, assistance |
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| Commissions |
17880118(10) |
| Nomination |
| Nomination de commissaires pris dans l'ordre de la noblesse pour la vérification et l'expédition des actes et titres servant à l'établissement des preuves de noblesse d'un certain nombre de nobles |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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| Société |
17880118(10) |
| Noblesse |
| Lettres patentes du 02/07/1786 prescrivant la forme de la vérification et de l'expédition des actes et titres qui doivent servir à l'établissement des preuves de noblesse ; les Etats doivent nommer dans l'ordre de la noblesse des commissaires à cet effet |
Action royale
Société, santé, assistance |
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