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Délibération 17880118(15)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17880118(15) |
| CODE de la session |
17871213 |
| Date |
18/01/1788 |
| Cote de la source |
C 7643 |
| Folio |
570-572 |
| Espace occupé |
2,1 |
Texte :
Monseigneur le coadjuteur d'Albi a dit : Que le sieur de Puymaurin, Syndic-Général, a fait part à la Commission d'un mémoire présenté aux Etats par les députés de la ville de Toulouse dans lequel ils exposent : Que depuis plusieurs années elle éprouve dans la consommation du bois à brûler une disette dont les suites deviennent de jour en jour plus allarmantes ; la pagele, dont le poids moyen est de seize quintaux poids de table, se vendant actuellement au Port Garaud jusqu'à dix-sept livres, à quoi il faut ajouter les frais du transport chez l'habitant, ce qui porte le prix total à dix-huit livres.
Que, l'année 1780, ladite ville présenta à ce sujet un mémoire aux Etats pour leur représenter que cette disette étoit occasionnée non-seulement par la diminution sensible de l'espece de cette denrée, mais plus encore par la difficulté résultante des mauvais chemins pour son transport jusqu'aux différents ports de la Garonne.
Qu'un objet de cette importance ne pouvant être indifférent aux administrateurs de ladite ville, ils prirent des renseignements dont il résulta que, dans la partie du Languedoc située dans le diocese de Rieux, très abondante en bois, la dégradation des chemins aboutissants de la Bastide des Feuillants, de Montfaucon & de la Trappe au port de Carbonne étoit telle, quoique sur une petite étendue, que les particuliers ne pouvoient faire parvenir leur bois jusqu'au dit port, ce qui obligea ladite ville de supplier les Etats d'engager le diocese de Rieux à faire travailler à la réparation du chemin dont s'agit.
Que sur ce, les Etats délibérèrent le 4 janvier 1781 que le diocese de Rieux s'occuperoit des réparations des chemins allant de la Bastide des Feuillants, de Montfaucon & de la Trappe au port de Carbonne, & qu'il prendroit les moyens nécessaires de s'assurer pour quelle somme les communautés intéressées pourroient entrer dans cette dépense, pour le tout rapporté aux Etats être par eux pris telle délibération qu'il appartiendront sur les contributions dont il s'agit.
Que le syndic du diocese de Rieux ayant fourni ses observations sur le mémoire de ladite ville de Toulouse & sur ladite délibération des Etats, l'assemblée, d'après ces observations, prit une nouvelle délibération le 22 décembre 1781, portant qu'il n'y avoit lieu, quant à présent, de délibérer sur la réparation demandée par la ville de Toulouse des chemins en question.
Qu'il résulte des susdites observations que l'utilité des réparations demandées par la ville de Toulouse aux chemins dont il s'agit ne pouvoit être contestée ; mais qu'il étoit indispensable de se concerter à cet égard avec la Province de Guienne, dans laquelle la première partie du chemin de la Bastide des Feuillants se trouve entièrement placée, & qu'en général on estimoit que ce chemin, dirigé vers les communautés de Berat, Longages & Cappens, réuniroit de plus grands avantages que la direction proposée ; qu'en adoptant cette dernière, on pourroit aisément lui réunir le chemin de Samatan ; qu'on favoriseroit aussi par ce moyen l'exportation des bois de la forêt royale de Riennes, et qu'on établiroit d'ailleurs une communication intéressante entre cette partie de la Guienne, la Garonne & la plaine de l'Ariege, à la faveur du bac placé à Cappens & de la route que le diocese de Rieux a fait construire jusqu'à Saint-Sulpice, & dont la continuation a été délibérée en 1778 jusques aux limites du diocese de Toulouse près d'Auterive ; mais qu'en tout état de cause, le défaut du pont sur la rivière de la Longe forme de deux côtés un obstacle majeur qui ne peut cesser qu'après que les Etats auront autorisé le projet d'aligner cette rivière & que l'emplacement des ponts sera fixé.
Que pour ce qui est du chemin de la Trappe au port de Carbonne dont la ville de Toulouse demande la réparation, il pouvoit être susceptible de deux directions ; mais que celle qui partant du village de la Trappe traverseroit la ville de Rieux paroissoit d'autant plus mériter la préférence que le chemin de Rieux à Cazales, considéré par les Etats lors de leur consentement au premier emprunt pour ce chemin & par l'assiette comme la première partie du chemin de Rieux à Lezat, deviendroit, dans cette hypothèse, également utile à la communauté de la Trappe ; que l'autre direction au contraire, après avoir parcouru des terreins presque déserts, iroit se terminer aux approches de la Garonne par des rampes du plus difficile accès.
Que tels sont les motifs qui déterminèrent les Etats en 1781 de surseoir à la réparation demandée par ladite ville de Toulouse du chemin en question ; mais que les circonstances sur lesquelles ils étoient fondés ayant pu changer dans l'intervalle de sept années, & le préjudice qui en résulte pour ladite ville de Toulouse s'aggravant au contraire d'une année à l'autre, elle n'a pu s'empêcher de recourir de nouveau à leur autorité pour que ledit chemin soit mis incessamment en état.
La Commission, vu le nouveau mémoire présenté par la ville de Toulouse, ensemble les délibérations prises par les Etats les 4 janvier & 22 décembre 1781, considérant que depuis cette époque les circonstances qui donnèrent lieu pour-lors aux Etats de surseoir la réparation des chemins aboutissant de la Bastide des Feuillants, de Montfaucon & de la Trappe au port de Carbonne peuvent avoir changé, a été d'avis de proposer à l'assemblée de renvoyer le susdit mémoire de la ville de Toulouse à l'assiette du diocese de Rieux, à l'effet d'y délibérer, pour, sur la détermination qui sera par elle prise, rapportée aux prochains Etats, être par eux statué sur la demande de ladite ville de Toulouse ainsi qu'il appartiendra.
Ce qui a été ainsi délibéré.
| Economie |
17880118(15) |
| Travaux publics |
| Les Etats renvoient à l'assiette de Rieux le mémoire de la ville de Toulouse demandant la réparation des chemins de Labastide-Clermont, Monfaucon & Latrape au port de Carbonne, dont le mauvais état est une des causes de la pénurie de bois à brûler |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Economie |
17880118(15) |
| Sources d'énergie |
| Un mémoire de la ville de Toulouse signale la disette de bois à brûler : la pagèle, dont le poids moyen est de 16 quintaux poids de table, se vend actuellement au Port Garaud jusqu'à 17 livres (plus 1 l. pour le transport chez l'habitant) |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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