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Délibération 17880118(17)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17880118(17) |
| CODE de la session |
17871213 |
| Date |
18/01/1788 |
| Cote de la source |
C 7643 |
| Folio |
573-574 |
| Espace occupé |
1 |
Texte :
Monseigneur le coadjuteur d'Albi a dit : Que MM. les Commissaires nommés pour dresser le projet des articles du cahier qui doit être présenté au Roi s'étant assemblés chez lui, le sieur de Puymaurin, syndic-sénéral, leur a fait part des affaires qui doivent y être traitées & de celles qui doivent être suivies par des mémoires particuliers.
Qu'ils ont d'abord porté leur attention sur la remise que les Etats sont dans le cas chaque année de solliciter de la bienfaisance du Roi sur les tailles en faveur des dioceses de Narbonne, d'Albi, de Lavaur, de Commenge, d'Alet, de Saint-Pons, ainsi que pour différentes communautés des dioceses de Carcassonne, Narbonne, Montpellier, Albi, Saint-Pons & autres qui sont surchargées dans leur allivrement à cause des abandons qu'elles ont éprouvé.
Il leur a paru également indispensable de demander à Sa Majesté des secours pour les communautés riveraines de Lers, de la Hize, de Leze, de Fresqueil, de Treboul & pour plusieurs autres villes & lieux qui ont été obligés d'entreprendre des ouvrages dispendieux au-dessus de leur forces, les unes pour conserver leurs terroirs contre les irruptions des torrents & des rivières, & les autres pour des objets urgents & majeurs.
Qu'au nombre de ces communautés sont celles de Valentine, Montaut, Castres, Missègre, Beziers, Pézenas, Bédarieux, Bize, Villemagne, Saint-André de Lodève, Mende, Alais, Anduze, Villeneuve-lez-Avignon & autres.
Ils ont remarqué que le diocese de Carcassonne sollicite des secours plus abondants & plus efficaces que ceux accordés jusqu'à présent auxdites communautés riveraines de Fresqueil, pour les ouvrages importants à exécuter à cette rivière & pour l'acquisition des moulins qui en gênent le cours ; & que le diocese de Saint-Papoul forme la même demande à raison de ladite rivière de Fresqueil & pour le ruisseau de Treboul.
MM. les Commissaires ont trouvé aussi très-important de réclamer des bontés de Sa Majesté une indemnité proportionnée aux pertes occasionnées aux récoltes par les cas fortuits.
Sur quoi il a été délibéré que les demandes dont il est fait mention dans ce rapport seront comprises dans le cahier qui doit être présenté au Roi ou traitées par des mémoires particuliers, suivant le pouvoir qui en est donné à MM. les députés, lesquels seront pareillement autorisés à suivre lesdites demandes, de même que les affaires qui n'ont pu être encore terminées & celles dont ils pourront être chargés par les délibérations prises dans la présente séance, & toutes celles qui pourront survenir dans le cours de leur députation.
| Doléances mentionnées dans les délibérations |
17880118(17) |
| Secours |
| Diverses demandes d'indemnités pour des travaux de protection contre les inondations ou pour des pertes occasionnées aux récoltes seront incluses dans le cahier de doléances qui sera présenté au roi |
Action des Etats
Catastrophes et misères |
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