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Délibération 17880118(18)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17880118(18) |
| CODE de la session |
17871213 |
| Date |
18/01/1788 |
| Cote de la source |
C 7643 |
| Folio |
574-577 |
| Espace occupé |
2,5 |
Texte :
Rapport des bureaux des recrues & de la nouvelle ligne de l'étape.
Monseigneur le coadjuteur d'Albi a dit : Que le sieur de Montferrier, Syndic-Général, a rendu compte à MM. les Commissaires des bureaux des recrues & de la ligne de l'étape de l'article 20 des instructions du Roi à MM. ses Commissaires.
Que cet article porte : "que le Roi ayant déterminé d'établir une nouvelle ligne de l'étape pour procurer plus de facilité & de célérité aux mouvements des troupes, il a été arrêté à cet effet divers changements à l'ancienne ligne, & ces changements ont même déjà commencé à s'exécuter dans diverses provinces ; que ses Commissaires sont chargés d'inviter les Etats à s'occuper des opérations relatives à cet objet dans le Languedoc, & à régler conjointement avec eux ce qui sera nécessaire pour que la nouvelle ligne de l'étape ait lieu le plus promptement qu'il sera possible ".
Que le sieur de Montferrier a ajouté que la demande de Sa Majesté est relative à un projet formé par le Ministre en 1785 ; qu'à cette époque, M. le maréchal de Ségur avoit cru devoir prendre des informations sur l'état de la ligne de l'étape en Languedoc & sur les améliorations dont elle paroissoit susceptible.
Que M. l'intendant ayant fait part aux Syndics-Généraux des vues du Ministre, en les priant de coopérer à ce travail, ils demandèrent des éclaircissements sur cet objet aux syndics des dioceses.
Que d'après leurs observations & celles que M. l'intendant mit sous les yeux du Ministre, il avoit déterminé un nouveau plan de ligne d'étape pour la province, qui fut communiqué par M. le maréchal de Ségur, le mois de mai dernier, à Monseigneur l'archevêque de Narbonne, en le priant de le faire mettre sous les yeux des Etats.
Que dans le même temps, M. l'intendant ayant donné connoissance audit sieur Syndic-Général du détail de ce projet, il s'étoit empressé d'instruire les syndics des changements projetés dans leurs dioceses, de leur demander de nouvelles observations, & de les communiquer au fermier de l'étape, pour qu'il pût également lui faire part de ses réflexions sur ces différents changements.
Que le sieur de Montferrier a ensuite mis sous les yeux de MM. les Commissaires la nouvelle ligne projetée par le Ministre, & les dernières observations des syndics des dioceses & du fermier de l'étape, pour qu'ils pussent apprécier & juger l'utilité des changements proposés.
Que MM. les Commissaires, s'étant en conséquence occupés de l'examen de cette nouvelle ligne, se sont attachés à réunir sur cet objet toutes les lumières qui ont pu résulter des renseignements donnés d'après des connoissances locales & le fruit d'une longue expérience.
Qu'il leur a paru que la direction de l'étape devoit être déterminée par un seul principe, & qu'il falloit chercher la route la plus courte ; que ce seul point renferme tous les avantages, facilite le mouvement des troupes, accélère leur marche & en diminue les frais.
Que MM. les Commissaires n'ont pas cependant pensé devoir se borner a réduire le nombre des journées ; qu'ils ont cru indispensable de choisir les chemins nouvellement construits, d'éviter de multiplier sans nécessité des établissements coûteux, de ne pas rendre la marche des troupes impossible ou trop difficile, parce qu'on n'auroit alors que des avantages illusoires.
Que c'est d'après ces différentes observations, & en conciliant ces divers objets, qu'ils ont projeté une nouvelle ligne, dont ils ont donné connoissance à MM. les Commissaires du Roi, ainsi que Sa Majesté l'avoit désiré, d'après l'article des instructions.
Que MM. les Commissaires du Roi, convaincus de la solidité des réflexions qui avoient déterminé la Commission & des avantages sensibles qui résultent de la ligne dont le projet leur a été communiqué, y ont adhéré.
Que cette ligne a pour objet principal d'ouvrir une nouvelle communication par le nord de la province du Lyonnois dans les dioceses de Toulouse & de Montauban, dont le point milieu seroit la ville de Mende.
Que les autres changements sont relatifs à des routes particulières, & qu'on a cru devoir les déterminer en profitant des nouvelles communications pratiquées dans l'intérieur de la province qui ont paru propres à diminuer le nombre des journées & à faciliter les marches & les transports des convois militaires.
Qu'il a fallu aussi s'occuper de la nouvelle ligne pour les troupes venant du Dauphiné, qui seront introduites à l'avenir dans la province par Tournon, Sa Majesté ayant jugé convenable de suivre cette direction, au lieu de les faire entrer par le Saint-Esprit.
Que MM. les Commissaires s'étant ainsi fixés sur le projet de la nouvelle ligne qui va être présentée à l'assemblée, n'ont pas cependant cru qu'elle dût en ordonner l'exécution sur le champ.
Qu'il leur a paru convenable de proposer aux Etats, en arrêtant cette ligne d'après les changements projetés, de délibérer en même temps qu'elle seroit mise sous les yeux du Ministre, pour n'avoir son effet qu'après qu'il en aura pris connoissance & qu'il aura fait connoître l'intention de Sa Majesté.
Qu'il pourroit se faire que les changements projetés, n'étant point conformes aux nouvelles vues du Ministere, deviendroient sans objet ; & que dans une pareille position, il ne paroît pas que les Etats puissent se livrer à des opérations que des arrangements postérieurs pourroient rendre inutiles ; que d'ailleurs, cette ligne exigeant des changements considérables, il paroît juste de donner au fermier de l'étape un délai suffisant pour pouvoir s'y conformer.
Que d'après ces considérations & en se résumant, MM. les Commissaires ont été d'avis de proposer à l'assemblée de délibérer,
1°. D'arrêter la ligne de l'étape conformément au projet qu'ils ont fait dresser.
2°. De donner communication au Ministre de cette nouvelle ligne.
3°. Qu'elle n'aura son exécution qu'après que Sa Majesté l'aura approuvée, & trois mois après l'avis qui en aura été donné au fermier de l'étape.
4°. De charger le Syndic-Général de faire connoître audit fermier les intentions des Etats, pour qu'il ait à se conformer aux changements déterminés par eux, d'après les clauses & conditions de son bail.
Ce qui a été ainsi délibéré, après lecture faite de la nouvelle ligne de l'étape, qui sera insérée à la fin du procès-verbal.
| Affaires militaires |
17880118(18) |
| Etape |
| Les Etats, auxquels le maréchal de Ségur avait demandé en 1785 l'amélioration de la ligne d'étape, proposent après consultation des syndics des diocèses et du fermier de l'étape un tracé nouveau tenant compte de l'état des routes et de leur commodité |
Action des Etats
Affaires militaires et ordre public |
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| Relations avec l'assemblée |
17880118(18) |
| Collaboration |
| Le ministre, muni des informations apportées par l'intendant, a proposé à la province une nouvelle ligne d'étape qui a été soumise aux syndics des diocèses et au fermier de l'étape |
Action royale
Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux |
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