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Délibération 17880118(19)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17880118(19) |
| CODE de la session |
17871213 |
| Date |
18/01/1788 |
| Cote de la source |
C 7643 |
| Folio |
577-578 |
| Espace occupé |
1,1 |
Texte :
Monseigneur le coadjuteur d'AIbi a fait rapport du travail du bureau des recrues qu'il a présidé.
Il a consisté dans l'arrêté des nouveaux registres des matricules pour les emprunts nouvellements faits par la Province, & dans l'examen & autorisation des changements qui ont été occasionnés par la négociation des contrats.
Les comptes de la capitation ont été rapportés ; & le bureau a levé les souffrances sur les états d'apurement des précédents exercices, lesquels ne renferment que les rentes à payer aux créanciers des emprunts anciennement faits.
Le compte de 1785 a été pareillement apuré par le rapport d'un nombre d'acquits, & les restes qui s'y sont trouvés concernant les seules rentes ont formé l'état d'apurement que le bureau a arrêté.
Le compte de 1786 a été jugé & clôturé ; & la correspondance de l'imposition avec les sommes dues aux parties prenantes a été si exacte que la recette & dépense de ce compte se sont trouvées parfaitement égales.
Le bureau a arrêté le compte de l'étape, & il en a résulté que cette dépense s'est portée en 1787 à soixante-quatre mille trois cents treize livres quatorze sols six deniers.
Le total de la dépense des fourrages s'est trouvée excéder l'imposition, elle s'est portée à cent cinquante-un mille trois cents vingt-huit livres dix sols.
Les logements ont formé pareillement une plus forte dépense que l'année précédente ; elle s'est élevée à cent trente-neuf mille quatre cents quatre-vingt-onze livres dix sols cinq deniers. Ces excédents de dépense seront portés dans le compte de la recette & dépense extraordinaire.
Le bureau a l'honneur de proposer à l’assemblée d'imposer pour l'année 1788,
Pour les fourrages, cent cinquante mille livres.
Pour les logements, cent vingt mille livres.
Pour les fourrages de M. le comte de Périgord, seize mille quatre cents vingt-cinq livres.
Pour ceux de MM. de Cambis, Rochefort & Montchenu, cinq mille quatre cents livres pour chacun, & sept cents trente livres pour les fourrages de M. le commissaire provincial des guerres.
D'imposer de plus en faveur du fermier de l'étape soixante-quatre mille trois cents treize livres quatorze sols six deniers.
Pour l'entrepreneur des voitures & lits, trente-un mille cinq cents livres à raison des mouvements intérieurs, & trente-un mille cinq cents livres pour les fournitures aux troupes sédentaires, ainsi qu'il est porté par le bail.
Ce qui a été ainsî délibéré.
| Impôts |
17880118(19) |
| Etape |
| Imposition pour 1788 de 150 000 l. par estimation (fourrages) + total de 33 355 l. pour ceux des officiers & du commiss. prov. des guerres), de 64 313 l. 14 s. 6 d. (étape), 31 500 l. (mouvements intérieurs), 31 500 l. (fourniture des troupes sédentaires) |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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| Impôts |
17880118(19) |
| Etape |
| Compte de l'étape pour 1787 (64 313 l. 14 s. 6 d.) ; les fourrages (151 328 l. 10 s.) & les logements (139 491 l. 10 s. 5 d.) ont excédé l'imposition |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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| Impôts |
17880118(19) |
| Logement des officiers |
| Imposition pour 1788 de 120 000 l. pour les logements |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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| Impôts |
17880118(19) |
| Capitation |
| Clôture des comptes de la capitation pour 1785 et 1786 (pour cette dernière année, la recette équilibre la dépense) |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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| Gestion comptable |
17880118(19) |
| Apurement et clôture de comptes |
| Clôture des comptes de la capitation pour 1785 et 1786 (pour cette dernière année, la recette équilibre la dépense) et de l'étape (64 313 l. 14 s. 6 d.) |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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