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Délibération 17880118(20)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17880118(20) |
| CODE de la session |
17871213 |
| Date |
18/01/1788 |
| Cote de la source |
C 7643 |
| Folio |
578-580 |
| Espace occupé |
1,9 |
Texte :
Rapport du bureau des comptes.
Monseigneur l'évêque de Commenge a certifié à l'assemblée l'exactitude des membres du bureau des comptes auquel il a présidé, & entrant dans le détail du travail de ce bureau, a dit :
Nous nous sommes occupés d'abord d'arrêter les divers états des parties prenantes sur la caisse de la Province, lesquels états règlent les paiements & l'ordre des comptes de M. le Trésorier.
Le travail sur les comptes à rendre par lui aux Etats a commencé par l'examen des pièces qu'il a rapportées sur les exercices apurés ; & les articles qui se sont trouvés payés ont été déchargés dans les états d'apurement.
Les comptes de l'année 1785, arrêtés l'année dernière, ont été remis sur le bureau, & la très-grande partie des articles alloués sous débet de quittance l'ont été définitivement, en conséquence des acquits qui ont été rapportés, le restant de ces articles concernant les rentiers, quelques parties prenantes du même genre, & les travaux publics en activité, a formé l'état d'apurement qui sera déchargé lors du rapport des quittances, le surplus a été rendu à la Province par la recette de ces rentes faites dans le compte de 1786.
L'exercice de 1786, qui n'a fini qu'en mai 1787, a attiré principalement l'attention du bureau ; onze comptes pour les emprunts qui s'acquittent au moyen des remises que le Roi fait à la Province ont été arrêtés d'abord, & le résultat a déterminé les liquidations que MM. vos Commissaires & ceux du Roi ont faites pour l'emploi des fonds remis par Sa Majesté pour l'année 1787; le rapport de ces liquidations qui a été fait à l'assemblée par Monseigneur l'évêque d'Alais & le tirage des loteries qui en a été la suite ont donné la connoissance de l'état de ces emprunts, dont deux se trouveront éteints par les remboursements qui s'opéreront au mois de juin prochain.
Les comptes de l'emprunt pour l'épizootie & de celui pour les charges municipales ont été aussi arrêtés ; le fonds des rentes de ces emprunts est fourni en partie par le Roi, & en partie par l'imposition ; mais celui de l'épizootie, par l'effet de l'extinction de l'emprunt des offices du Parlement, a cessé d'être à charge à la Province, & a passé dès 1787 dans la classe de ceux qui s'acquittent sur les remises du Roi ; il sera totalement remboursé dans deux ans.
L'arrêté du compte des vingtièmes constitue le Trésorier en avance de la somme de quinze mille sept cents vingt-cinq livres un sol six deniers, quoique l'on aie eu soin de comprendre dans l'imposition trente mille livres pour les non-valeurs & les frais de la Commission.
Au moment où le compte du desséchement des marais a été arrêté, le Trésorier s'est trouvé en avance de trente-six mille cinq cents quatre livres ; il reste à la Province, pour porter l'emprunt à trois millions, la somme de quatre cents cinquante mille livres.
Le compte qui concerne les recettes & dépenses pour le général des affaires ordinaires de la Province, & qui, à raison de son objet & de son volume, est appellé le grand compte, a été dressé de manière à égaler la dépense & la recette ; les excédents de l'une & de l'autre, ainsi que les recettes casuelles & les dépenses imprévues pour lesquelles il n'est pas fait de fonds, composent le petit compte appellé bref-état, & qui a l'avantage de présenter dans un petit nombre de pages ce qui peut mériter l'attention dans l'administration ; la recette de ce compte s'est portée à deux cents cinquante-six mille six cents cinq livres huit sols dix deniers, la dépense à deux cents vingt-huit mille huit cents deux livres huit sols quatre deniers, il en résulte que le Trésorier est rélicataire de vingt-sept mille huit cents trois livres six deniers.
Les registres tenus aux caisses de Montpellier & de Toulouse pour les consignations de taille ont été arrêtés ; celui tenu à la caisse de Montpellier pour l'entrée & sortie des fonds des prêts aux dioceses a été accompagné d'une carte détaillée, dans laquelle les diverses sommes prêtées au même diocese se trouvent réunies, & à l'aide de laquelle le total du fonds & ses emplois partiels sont connus ; ce registre & cette carte ont été arrêtés, il se trouve un fonds de soixante-quatre mille livres, parce que deux dioceses n'ont pas fait usage de toutes les ordonnances qui avoient été tirées en leur faveur.
Le bureau a l'honneur de proposer à l'assemblée :
d'approuver la clôture des comptes qu'il a faite ;
d'ordonner qu'il sera imposé en faveur du Trésorier la somme de quinze mille sept cents vingt-cinq livres un sol six deniers, dont il se trouve créancier pour les vingtièmes ; qu'il sera remboursé sur l'emprunt qui reste à faire pour le dessechement des marais de la somme de trente six mille cinq cents quatre livres, de laquelle il se trouve en avance pour cet objet ;
enfin, de moins-imposer la somme de vingt-sept mille huit cents trois livres six deniers qu'il s'est trouvé devoir par l'arrêté du compte des recettes & dépenses extraordinaires.
Ce qui a été ainsi délibéré.
| Gestion comptable |
17880118(20) |
| Apurement et clôture de comptes |
| Approb. de la clôture des comptes présentée par le bureau ; le trésorier est créancier de 15 725 l. 1 s. 6 d. sur les vingtièmes (à imposer), 36 504 l. sur l'emprunt pour l'assèchem. des marais (à rembourser) & débiteur de 27 803 l. 6 d. (à moins imposer) |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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| Opérations de crédit |
17880118(20) |
| Emprunts de la province |
| 11 comptes qui s'acquittent sur les remises du roi ont été arrêtés : 2 sont éteints, le fonds des rentes pour l'emprunt de l'épizootie a cessé d'être à la charge de la prov. par l'extinction de l'emprunt des off. du parlement & sera remboursé dans 2 ans |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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