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Délibération 17880118(21)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17880118(21) |
| CODE de la session |
17871213 |
| Date |
18/01/1788 |
| Cote de la source |
C 7643 |
| Folio |
580-581 |
| Espace occupé |
1,5 |
Texte :
Commission de l'agriculture. Second rapport.
Monseigneur l'évêque de Beziers a dit : Que le sieur Rome, Syndic-Général, a rendu compte à la Commission d'un mémoire du sieur Nicolas, entrepreneur de mines de charbon de terre du Vigan, par lequel il expose que par délibération des Etats du 2 janvier 1787, il lui fut accordé une gratification de deux mille quatre cents livres par an pendant huit ans, à condition qu'il justifieroit de l'exploitation de la vente de quarante mille quintaux la première année, de cinquante mille la seconde, & de soixante mille la troisieme & les suivantes.
Qu'ayant été entraîné à des travaux considérables pour mettre ses mines en valeur, il a été établi une galerie d'écoulements de quatre cents toises, & il a construit une machine pour l'épuisement des eaux ; que ces dépenses surpassant ses moyens, il a contracté des engagements, & il supplie les Etats de vouloir bien convertir en une somme une fois payée la gratification annuelle qu'on lui avoit promise ; il représente à ce sujet que sa position fait une exception aux principes mêmes de la Province, puisque la mine a été mise dans le meilleur état, & qu'il est certain que sans des sacrifices aussi considérables que les siens, l'exploitation des mines du Vigan n'auroit jamais été continuée quoique de la plus grande utilité.
Que cependant si les Etats ne daignent pas accueillir sa demande, il espère au moins de leur bonté qu'ils voudront bien lui faire délivrer les deux mille quatre cents livres de gratification délibérées l'année dernière, quoiqu'il ne puisse justifier la vente que d'environ vingt-deux mille quintaux de charbon ; mais que le sieur Chaptal, qui a visité les mines, peut certifier qu'il n'a pas laissé d'extraire du charbon ; qu'il en a en chantier de vingt à vingt-quatre mille, & que le manque de récolte de cocons qui a fait prodigieusement diminuer la filature des soies a causé une diminution de plus de vingt mille quintaux sur la vente de ses charbons dont il n'a pu trouver le débit, quoiqu'il ait fait dans cette vue deux voyages à Montpellier où il a trouvé tous les magasins pourvus.
Que ledit sieur Nicolas a joint à ce mémoire, conformément à ce qui est exigé par la délibération des Etats du 2 janvier 1787, un certificat de MM. les commissaires du diocese de Montpellier, qui constate, d'après ses registres, que durant le cours de l'année dernière il a vendu vingt-un mille six cents quarante-huit quintaux de charbon, à quoi il a ajouté un procès-verbal dressé à sa réquisition, duquel verbal, en date du 9 de ce mois, il résulte qu'il en a vingt-quatre mille quintaux d'extraits hors des mines.
Sur quoi la Commission, s'étant fait représenter la susdite délibération des Etats du 2 janvier 1787, a reconnu que régulièrement ledit sieur Nicolas auroit dû justifier non seulement de l'extraction, mais aussi de la vente de quarante mille quintaux de charbon de terre, en rapportant à cet effet des certificats de MM. les commissaires du diocese de Montpellier ; néanmoins, considérant que les circonstances particulières de l'année, & notamment la diminution considérable des filatures de soie, ont pu opposer un obstacle insurmontable au débit des charbons de terre, elle a été d'avis de proposer aux Etats de délibérer, en ordonnant de plus fort l'exécution des conditions de leur délibération du 2 janvier 1787, d'accorder audit sieur Nicolas le paiement de la gratification de deux mille quatre cents livres pour ladite année ; à la charge toutefois que ledit paiement ne sera effectué que lorsque ledit sieur Nicolas aura rapporté au Syndic-Général un certificat de MM. les commissaires du diocese de Montpellier qui constate l'extraction hors des mines des vingt-quatre mille quintaux de charbon dont il est fait mention au procès-verbal dressé à sa réquisition, lesquels avec les vingt-un mille six cents quarante-huit quintaux qu'il justifie avoir vendus, établissent qu'il a extrait en 1787 plus de quarante mille quintaux.
Ce qui a été ainsi délibéré.
| Economie |
17880118(21) |
| Mines et forges |
| Le sieur Nicolas, entrepreneur des mines de charbon du Vigan, recevra la gratification de 2 400 l. promise, s'il peut prouver qu'il a bien dans ses magasins de Montpellier 24 000 quintaux de charbon (en sus des 21 000 qu'il a vendus) |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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| Economie |
17880118(21) |
| Sériciculture et soierie |
| Le manque de récolte de cocons a fait prodigieusement diminuer la filature des soies, ce qui a provoqué la mévente du charbon de terre du Vigan |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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| Economie |
17880118(21) |
| Sources d'énergie |
| Le manque de récolte de cocons a fait prodigieusement diminuer la filature des soies, ce qui a provoqué la mévente du charbon de terre du Vigan |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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