AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche session / Session 17871213 / Secteurs / Rubriques / Catégories / Délibérations / Délibération 17880118(22)

Délibération 17880118(22)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17880118(22)
CODE de la session 17871213
Date 18/01/1788
Cote de la source C 7643
Folio 581-582
Espace occupé 0,5

Texte :

Commission des Travaux-Publics de la province. Dixième Rapport.
Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit : Que d'après les observations qui furent faites à MM. les Commissaires lors du compte qui leur fut rendu des ouvrages de la route le long du Rhône par le Vivarais, ils déterminèrent de se faire représenter le plan particulier de la ville de Tournon, à l'effet de s'occuper de la traversée de ladite ville, & que ledit plan ayant été en consequence remis sous leurs yeux, ils ont cru devoir proposer à l'assemblée de délibérer,
1°. Que l'ouverture de la traversée de ladite ville de Tournon sera exécutée cette année, conformément au projet adopté par les Etats dans leur délibération du 28 décembre 1786, depuis l'angle des Capucins jusqu'au point de jonction de la partie adjugée derrière le quartier du Doux, en observant de n'attaquer ni le bâtiment des Capucins, ni celui des Pénitens, ni la maison de M. de Satilieu.
2°. Que l'adjudication des ouvrages de ladite traversée sera faite pendant l'année par MM. les Commissaires des Travaux-Publics d'après le devis estimatif du sieur O-Farrell, & qu'en consequence l'emprunt déterminé par la délibération du 10 de ce mois pour les travaux de la route du Rhône sera augmenté extraordinairement de la somme de cent mille livres.
Ce qui a été ainsi délibéré.

Economie 17880118(22)
Travaux publics
Les ouvrages de la traversée de Tournon par la route de la rive droite du Rhône seront exécutés selon la délibération du 28/12/1786 ; l'emprunt déterminé le 10/01 sera augmenté de 100 000 l. Action des Etats

Travaux publics et communications
Opérations de crédit 17880118(22)
Emprunts de la province
Les ouvrages de la traversée de Tournon par la route de la rive droite du Rhône seront exécutés selon la délibération du 28/12/1786 ; l'emprunt déterminé le 10/01 sera augmenté extraordinairement de 100 000 l. Action des Etats

Gestion financière et comptable