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Délibération 17880118(26)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17880118(26) |
| CODE de la session |
17871213 |
| Date |
18/01/1788 |
| Cote de la source |
C 7643 |
| Folio |
585-586 |
| Espace occupé |
0,6 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit : Que le sieur abbé Hubert, prieur de l'Ouvrerie de Saint-Gilles, ayant présenté en 1786 un mémoire contenant ses réclamations relativement à l'arpentement & estimation des terres faisant partie dudit prieuré, qui lui avoient été prises pour la construction des ouvrages du canal de Beaucaire, les Etats délibérèrent le 14 février de ladite année qu'ils ne pouvoient avoir égard aux réclamations de cet ecclésiastique, lequel s'étant pourvu en conséquence devant MM. les commissaires juges d'attribution, le Syndic-Général lui fit offrir par acte, à raison desdits dommages, une rente annuelle de huit cents livres ; offre qui ne fut point acceptée ; en sorte qu'il a été rendu le 6 juillet 1787 un jugement desdits sieurs commissaires juges d'attribution, qui ordonne une vérification par experts, à l'effet d'estimer la valeur des terreins pris audit sieur abbé Hubert pour les ouvrages de la Province.
Les experts, ayant procédé au mois de septembre dernier, ont été en discord, & il fallut recourir à la nomination d'un tiers-expert, qui n'a pas pu encore terminer ses opérations.
Dans ces circonstances, ledit sieur abbé Hubert ayant fait faire des propositions d'accommodement, la Commission a été d'avis de proposer aux Etats de renvoyer l'examen desdites propositions à MM. les Commissaires des Travaux-Publics pendant l'année, en leur donnant pouvoir de terminer ledit procès à l'amiable, en chargeant toutefois le Syndic-Général, au cas que la voie de conciliation fût infructueuse, de poursuivre l'instance commencée.
Ce qui a été ainsi délibéré.
| Indemnisations et calamités |
17880118(26) |
| Travaux publics |
| Les commissaires des travaux publics examineront les propositions d'accommodement faites par l'abbé Hubert, prieur de l'ouvrerie de Saint-Gilles, pour en finir avec le désaccord qui l'oppose aux Etats quant à l'estimation des terres prises à ce prieuré |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Indemnisations et calamités |
17880118(26) |
| Travaux publics |
| Le prieur de l'ouvrerie de St-Gilles s'est pourvu, suite au refus des Etats, devant les commissaires juges d'attribution pour les terres prises par le canal de Beaucaire ; ils ont ordonné une vérif. par experts, qui sont en discord ; accommodem. en cours |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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