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Délibération 17880118(32)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17880118(32) |
| CODE de la session |
17871213 |
| Date |
18/01/1788 |
| Cote de la source |
C 7643 |
| Folio |
592 |
| Espace occupé |
0,8 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit : Que le sieur Rafin, ci-devant entrepreneur de la grande ligne dans la sénéchaussée de Beaucaire & Nismes, ayant renouvellé aux Etats derniers les mêmes demandes qu'il avoit anciennement formées & sur lesquelles les Etats avoient délibéré les 2 décembre 1783, 24 décembre 1784 & 26 janvier 1786, il fut arrêté le 12 janvier 1787 qu'il n'y avoit lieu de rien changer aux délibérations ci-devant prises concernant les demandes dudit sieur Rafin, sauf pour les erreurs de calcul dont il réclamoit encore, & que MM. les Commissaires des Travaux-Publics pendant l'année furent chargés de vérifier de nouveau.
Lesdits sieurs Commissaires firent en conséquence remettre à un avocat les divers mémoires & pièces présentées par ledit sieur Rafin, après les avoir préalablement communiquées au sieur Grangent ; & après le compte qui leur fut rendu de cet examen, ils déterminèrent par leur arrêté du 3 décembre dernier, en rejetant les demandes dudit entrepreneur, qui avoient été déjà proscrites par les Etats, de lui faire payer la somme de sept cents soixante-quinze livres cinq sols sept deniers du montant des erreurs reconnues, dont il paroissoit juste d'acquitter le montant.
Cependant, ledit sieur Rafin présente encore deux mémoires par lesquels il expose que si une maladie ne l'avoit pas empêché de se rendre auprès de l'avocat chargé de l'examen de ses mémoires, il auroit établi par les pièces qu'il auroit remises la justice de ses réclamations, & notamment au moyen des carnets qu'il auroit produits, visés de l'inspecteur, au défaut de ceux que le sieur Grangent a déclaré n'être point en son pouvoir ; à quoi il ajoute encore d'autres réclamations sur la manière dont il prétend que les mesures des graviers ont été prises entre les repaires lors du règlement de son compte, à l'époque de la fin du dernier bail.
La Commission, après avoir pris connoissance de ces nouveaux mémoires, a été d'avis de proposer aux Etats de renvoyer le tout à MM. les Commissaires des Travaux-Publics pendant l'année, pour, après la communication qui en sera faite au sieur Grangent, y être par eux pourvu ainsi qu'il appartiendra.
Ce qui a été ainsi délibéré.
| Economie |
17880118(32) |
| Travaux publics |
| Les Etats renvoient devant la commission des travaux publics pendant l'année l'examen des réclamations du sieur Rafin, ci-devant entrepreneur de la grande ligne dans la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes (sur lesquelles ils ont plusieurs fois délibéré) |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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