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Délibération 17880118(37)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17880118(37) |
| CODE de la session |
17871213 |
| Date |
18/01/1788 |
| Cote de la source |
C 7643 |
| Folio |
595-596 |
| Espace occupé |
0,8 |
Texte :
Monseigneur l'archevêque de Narbonne, Président, a dit : Que les Etats venant de donner, par le sacrifice qu'ils ont consenti d'une partie des droits de l'équivalent sur le poisson frais de mer, une preuve éclatante de la protection & de la faveur qu'ils sont disposés à accorder à la navigation, il croit seconder la sagesse de leurs vues en leur proposant d'accorder des primes d'encouragements aux expéditions maritimes qui se feront dans les ports du Languedoc pour les mers étrangères & éloignées.
Que le commerce de ce port est resté jusqu'à présent dans l'état précaire & languissant de la simple commission ; mais qu'il ne doute pas qu'il ne prit bientôt une essor capable de donner un dévelopement & une activité dont l'influence se feroit avantageusement resentir sur le prix & débit de nos denrées & de nos marchandises, si les Etats se déterminoient à exciter par des primes les entreprises & les spéculations des négociants.
Que c'est à ce secours, à cet encouragement, que les principales puissances maritimes doivent l'accroissement de leur navigation, de leur commerce ; qu'en France le Gouvernement nous en présente & le modèle & l'heureux exemple.
Que cet objet intéressant partage aussi le zèle & l'attention de M. l'intendant ; qu'il a remis un mémoire où l'utilité & l'étendue des vues se font également remarquer.
Que cependant, la valeur à déterminer de ces primes, les objets à fixer sur lesquels elles doivent être appliquées de préférence, les conditions à leur imposer, & surtout la question délicate qui dépend principalement de la nature & de l'intérêt des besoins à remplir, si c'est en faveur de l'importation ou de l'exportation qu'il est plus avantageux de les accorder, l'engagent à proposer à l'assemblée de charger MM. les Commissaires des Travaux-Publics de prendre à cet égard tous les renseignements qu'ils jugeront nécessaires pour se fixer sur le parti le plus convenable & le plus avantageux à prendre, & pour, sur leur rapport aux prochains Etats, être pris par l'assemblée telle détermination qu'il appartiendra.
Ce qui a été ainsi délibéré.
| Economie |
17880118(37) |
| Commerce |
| Les commissaires des travaux publics étudieront la possibilité d'établir des primes pour favoriser les expéditions maritimes des ports du Languedoc "pour les mers étrangères et éloignées" |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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| Economie |
17880118(37) |
| Discours sur l'agriculture, l'industrie et le commerce |
| "Le commerce de ce port [Sète?] est resté jusqu'à présent dans l'état précaire et languissant de la simple commission", mais il prendra son essor si les Etats excitent, comme les puissances maritimes, "les entreprises et les spéculations des négociants" |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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| Relations avec l'assemblée |
17880118(37) |
| Collaboration |
| Le projet d'accorder des primes d'encouragement aux expéditions maritimes, partagé par l'intendant, provoquera l'accroissement de la navigation et du commerce en France ; le gouvernement en présente "et le modèle et l'heureux exemple" |
Action royale
Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux |
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