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Délibération 17880118(38)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17880118(38)
CODE de la session	17871213
Date	18/01/1788
Cote de la source	C 7643
Folio	596
Espace occupé	0,25

Texte :

Monseigneur l'archevêque de Narbonne, Président, a dit : Que les services, le zèle & les talents du sieur de Saget, Directeur des Travaux-Publics de la sénéchaussée de Toulouse, l'engagent à proposer aux Etats de lui accorder annuellement, comme une récompense particulière & personnelle, une augmentation de trois mille livres sur ses appointements ordinaires ; ladite augmentation ne devant avoir aucun trait à la place qu'il occupe, mais être regardée comme une marque particulière de la satisfaction que les Etats ont de ses anciens & utiles services.
Ce qui a été ainsi délibéré.

Agents et bureaux des Etats et des diocèses	17880118(38)
Gratifications
Le sieur de Saget recevra une augmentation de 3 000 l. par an sur ses appointements, "comme une marque particulière de la satisfaction" des Etats, sans conséquence pour la place qu'il occupe	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province