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Délibération 17880118(40)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17880118(40)
CODE de la session 17871213
Date 18/01/1788
Cote de la source C 7643
Folio 596
Espace occupé 0,3

Texte :

Monseigneur l'archevêque de Narbonne, Président, a dit : Que le feu sieur Giral, architecte de la province, a laissé une veuve sans fortune & sans biens, laquelle n'avoit d'autre ressource pour vivre que de partager avec son mari la pension viagère de douze cents livres que les Etats avoient accordé à ce dernier, & dont le sieur Raymond, qui vient d'être nommé architecte de la province, jouira à l'avenir ; que cette veuve, qui est déjà d'un âge avancé, se trouvant aujourd'hui dénuée de ce seul & unique secours, les Etats en reconnoissant les anciens services dudit feu sieur Giral, pourroient en quelque sorte étendre leurs bienfaits en accordant à sa veuve, sans conséquence & pour une fois seulement, une somme de douze cents livres, laquelle lui sera payée en trois années, à raison de quatre cents livres pour chacune desdites années.
Ce qui a été approuvé par les Etats.

Agents et bureaux des Etats et des diocèses 17880118(40)
Gratifications
Les Etats accordent à la veuve du sieur Giral, architecte de la province, qui a perdu le bénéfice des appointements de son mari (1 200 l. par an), une pension de 400 l. par an pendant trois ans en reconnaissance des anciens services de son époux Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province