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Délibération 17880118(42)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17880118(42)
CODE de la session	17871213
Date	18/01/1788
Cote de la source	C 7643
Folio	597
Espace occupé	0,2

Texte :

Monseigneur l'archevêque de Narbonne a ajouté : Que la place de contrôleur ambulant pour visiter la direction & la régie du bail de l'équivalent, aux ordres & disposition du sieur Pujou, Agent de la Province, se trouvant vacante, il a l'honneur de proposer pour la remplir le sieur Theule, aux appointements de mille livres par an, & sous la réserve expresse que cette place n'aura nul trait, titre ni prétention à la survivance, adjonction ni expectative de la place d'Agent.
Ce qui a été approuvé par les Etats.

Agents et bureaux des Etats et des diocèses	17880118(42)
Nomination
Le sieur Theule est nommé contrôleur ambulant pour visiter la direction et la régie du bail de l'équivalent, aux appointements de 1 000 l., sous les ordres du sieur Pujou, agent de la province	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province

Impôts	17880118(42)
Equivalent
Le sieur Theule est nommé contrôleur ambulant pour visiter la direction et la régie du bail de l'équivalent, aux appointements de 1 000 l., sous les ordres du sieur Pujou, agent de la province	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine