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Délibération 17890116(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17890116(01)
CODE de la session 17890115
Date 16/01/1789
Cote de la source C 7648
Folio 7
Espace occupé 0,5

Texte :

Du vendredi seizieme dudit mois de janvier, Président Monseigneur l’archevêque et primat de Narbonne, commandeur de l’Ordre du St. Esprit.
Lecture a été faite des lettres de vicariat des sieurs vicaires-généraux & des procurations des sieurs envoyés de la Noblesse et députés du Tiers-État.
Monseigneur l'archevêque de Narbonne, Président, a dit : Qu'étant instruit des motifs qui empêchent Monsieur le grand-vicaire de Mende, Monsieur le grand-vicaire de Castres, les députés des villes du Puy, d'Albi, de Mende, le second député de la ville de Lodève, & les diocésains du Puy, de Beziers & de Mende, de se rendre dans cette assemblée, il a cru devoir leur accorder à tous un délai de quinzaine ; & le second député de la ville de Lavaur étant décédé ce matin avant la lecture des procurations, Mondit seigneur le Président a aussi accordé un pareil délai de quinzaine à la ville de Lavaur, pour procéder à la nomination d'un autre député.

Qualité des membres 17890116(01)
Vicaires des prélats
Lecture des vicariats des vicaires généraux ; ceux de Mende et de Castres ayant informé des motifs qui les empêchent de venir, le président leur acorde un délai de quinzaine Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province
Qualité des membres 17890116(01)
Envoyés des barons
Lecture des procurations des envoyés de la noblesse Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province
Qualité des membres 17890116(01)
Députés du tiers
Lecture des procurations des députés du tiers état ; ceux du Puy, d'Albi et de Mende, le 2nd de Lodève, les diocésains du Puy, de Béziers et de Mende ayant informé des motifs qui les empêchent de venir, le président leur acorde un délai de quinzaine Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province
Qualité des membres 17890116(01)
Députés du tiers
Le second député de Lavaur étant décédé le matin même, le président donne à la ville un délai de quinzaine pour nommer au autre député Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province