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Délibération 17890117(03)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17890117(03)
CODE de la session 17890115
Date 17/01/1789
Cote de la source C 7648
Folio 8
Espace occupé 0,5

Texte :

Monseigneur l'archevêque de Narbonne, Président, a dit : Que les procurations faites à M. le chevalier de Chateauneuf-du-Molard, envoyé de tour du Vivarais pour la baronnie de Tournon, & à M. le chevalier de Vinezac, envoyé de la baronnie de Tornac, lesquels ont déjà été admis plusieurs fois dans cette assemblée, pouvant être susceptibles de difficultés à raison de quelque défaut de forme, il a cru devoir les prévenir, sans s'écarter néanmoins en aucune manière, ni des règlements, ni même du vœu des propriétaires desdites baronnies, en confirmant la nomination déjà faite par lesdits propriétaires de Mondit sieur le chevalier de Chateauneuf-du-Molard pour la baronnie de Tournon, & de Mondit sieur le chevalier de Vinezac pour celle de Tornac, & lesdits sieurs envoyés sont entrés en conséquence dans l'assemblée, & ont pris leur place, ainsi que M. le baron de Fabrezan, qui ayant déjà été admis précédemment aux Etats, n'est point dans le cas de faire des preuves dans cette assemblée pour remplir la place d'envoyé de Bram, à laquelle Mondit seigneur le Président l’a nommé à défaut de procuration, & d'après une lettre écrite par Madame la marquise de Lordat, baronne de Bram, pour désigner ledit sieur envoyé de ladite dame baronne de Bram, veuve de Monsieur le baron de Bram, mère & tutrice de Monsieur le comte de Lordat, héritier de ladite baronnie.

Qualité des membres 17890117(03)
Envoyés des barons
Admission, du chevalier de Châteauneuf-du-Molard, envoyé de tour du Vivarais pour Tournon, du chevalier de Vinezac pour la baronnie de Tornac, et du baron de Fabrezan, envoyé de la baronnie de Bram, qui sont tous déjà entrés aux Etats Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province