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Délibération 17890117(07)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17890117(07) |
| CODE de la session |
17890115 |
| Date |
17/01/1789 |
| Cote de la source |
C 7648 |
| Folio |
13 |
| Espace occupé |
0,5 |
Texte :
Monseigneur l'archevêque de Toulouse a dit : Que le sieur de Pitot, premier consul-maire d'Aramon, diocésain d'Uzès, a présenté un mémoire, par lequel il réclame l'entrée aux Etats qui lui est dévolue en sa qualité de premier consul-maire, nonobstant le refus que lui a fait de sa procuration la communauté d'Aramon, qui a nommé pour son député aux Etats le sieur Dunan, notaire, habitant de ladite ville.
Que ledit sr. Dunan se présente d'une part avec cette procuration, & que de l'autre ledit sieur de Pitot est arrivé depuis hier en cette ville avec les actes qu'il a fait signifier à la communauté pour la sommer de lui délivrer ses pouvoirs, protestant contre la nomination du sieur Dunan.
Que MM. les Commissaires, après avoir vu la procuration du sieur Dunan qui a été ouï, ensemble les actes de protestation faits à la communauté par le sieur de Pitot, ont pensé que conformément aux règlements de la province, l'entrée aux Etats est dévolue audit sieur de Pitot, comme premier consul, & qu'il doit en conséquence être reçu dans l'assemblée, les actes qu'il a fait signifier à la communauté devant lui tenir lieu de procuration.
Ce qui ayant été ainsi délibéré ; ledit sieur de Pitot est entré dans l'assemblée, & a pris sa place.
| Qualité des membres |
17890117(07) |
| Députés du tiers |
| Les Etats admettent le sieur de Pitot, 1er consul-maire d'Aramon, diocésain d'Uzès, l'entrée aux Etats étant dévolue à sa qualité, bien qu'Aramon ait élu à sa place un notaire, le sieur Dunan |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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