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Délibération 17890117(08)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17890117(08)
CODE de la session	17890115
Date	17/01/1789
Cote de la source	C 7648
Folio	13-14
Espace occupé	0,2

Texte :

Lecture a été faite des règlements faits & délibérés par les Etats du 28 décembre 1768, pour l'ordre & la discipline qu'ils veulent être gardés dans leur assemblée, autorisés par arrêt du conseil du 28 juillet 1769, & Monseigneur l'archevêque de Narbonne, Président, a exhorté tous ceux qui composent l’assemblée à en observer toutes les dispositions avec la plus grande exactitude.

Discipline	17890117(08)
Déroulement des séances
Lecture des règlements pour l'ordre et la discipline de l'assemblée délibérés par les Etats le 28/12/1768 et autorisés par arrêt du Conseil du 28/07/1769	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province