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Délibération 17890120(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17890120(01)
CODE de la session	17890115
Date	20/01/1789
Cote de la source	C 7648
Folio	21
Espace occupé	0,25

Texte :

Du mardi vingtieme dudit mois de janvier, Président Monseigneur l’archevêque et primat de Narbonne, commandeur de l’Ordre du St. Esprit.
Monseigneur le comte de Périgord & MM. les autres Commissaires du Roi étant venus à l'assemblée, ils ont été reçus par les Syndics-Généraux à la porte de la rue, par les députés du premier banc & ceux de la ville du Puy dans la cour de l'hôtel-de-ville, & par MM. de la Noblesse sur la première marche de l'escalier, d'où MM. les Commissaires du Roi étant montés & ayant pris leur place dans l'assemblée, ils ont demandé aux Etats de la part du Roi, un don-gratuit de trois millions de livres, & seize cents huit mille neuf cents quatre-vingt-cinq livres trois deniers de capitation, pour l'année mil sept cent quatre-vingt-neuf.

Impôts	17890120(01)
Don gratuit
Les commissaires du roi, entrés à l'assemblée, demandent trois millions de livres en don gratuit	Action royale Fiscalité, offices, domaine

Impôts	17890120(01)
Capitation
Les commissaires du roi, entrés à l'assemblée, demandent 1 608 985 l. 3 d. de capitation	Action royale Fiscalité, offices, domaine