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Délibération 17890122(01)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17890122(01) |
| CODE de la session |
17890115 |
| Date |
22/01/1789 |
| Cote de la source |
C 7648 |
| Folio |
22-23 |
| Espace occupé |
1 |
Texte :
Monseigneur l'archevêque de Toulouse a dit : Que la commission a été instruite d'une nouvelle délibération prise par la ville de Beziers, d'après la convocation faite par le sieur Bouillet du conseil-politique pour le requérir de nouveau de lui donner une procuration en la forme ordinaire. Ce premier consul ayant cru répondre ainsi au vœu des Etats.
Qu’au lieu de déférer à cette demande, le conseil-politique, sous le prétexte que le sieur Bouillet avoit refusé, par l'acte qu'il fit signifier le 10 de ce mois à la communauté, la députation qui lui avoit été confiée par la délibération du 4, a délibéré de nommer pour député, au lieu & place dudit sieur Bouillet, le sieur de Rives, baron de Ribaute, pour agir conjointement avec le sieur Rey, député déjà admis par les Etats, en lui donnant pouvoir de consentir ou dissentir, accorder ou discorder à toutes les propositions qui seront faites relativement aux impositions, tant royales que provinciales.
Que par cette même délibération, le conseil-politique de la ville de Beziers, en protestant d'avance contre l'admission qui pourroit être faite du sieur Bouillet en sa qualité de premier consul-maire, a nommé deux commissaires pour lui faire notifier le délibéré, ainsi qu'aux Syndics-Généraux.
Qu’en conséquence, la délibération a été réellement signifiée au greffe des Etats, avec sommation de délibérer sur le contenu dans cette dernière délibération, & de recevoir dans leur assemblée, en qualité de député, le sieur de Rives, baron de Ribaute, qui s'est rendu à cet effet dans cette ville, en ajoutant qu'il seroit irrégulier & contradictoire que deux députés de la même ville fussent admis en vertu de deux mandats différents.
Sur quoi la commission, considérant de rechef que l'admission du sieur Bouillet est fondée sur la disposition précise de l'arrêt du 18 mai 1775, qui oblige les villes à députer leur premier consul, & dont les Etats ne peuvent s'écarter ; que le sieur Bouillet, bien loin de refuser la députation qui lui avoit été confiée par la délibération du 4, a au contraire réclamé formellement cette députation comme un droit de sa place, dans son acte du 10, où il a demandé une procuration conforme aux règlements ; qu'il n'y a rien d'irrégulier ni de contradictoire dans l'admission du sieur Bouillet & du sieur Rey, dont l'un a été admis en vertu du droit de sa place, & l'autre d'après la délibération qui le nomme, a été d'avis de proposer à l’assemblée de rejeter la délibération qui députe le sieur de Rives, en maintenant l'admission qui a été faite du sieur Bouillet par la délibération des États du 17 de ce mois.
Ce qui a été ainsi délibéré, & le sieur Bouillet étant entré dans l'assemblée, il a prêté serment en la forme ordinaire.
| Qualité des membres |
17890122(01) |
| Députés du tiers |
| Bien que Béziers, par une nouvelle délibération de son conseil politique, ait contesté l'admission aux Etats du sieur Bouillet, 1er consul-maire, et ait élu à sa place le sieur de Rives, baron de Ribaute, les Etats maintiennent l'admission de Bouillet |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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| Désordres |
17890122(01) |
| Conflit avec les communautés ou les diocèses |
| Béziers, par une nouvelle délibération de son conseil politique, conteste l'admission aux Etats du sieur Bouillet, 1er consul-maire, et élit à sa place le sieur de Rives, baron de Ribaute, ce que rejettent les Etats |
Action des Etats
Affaires militaires et ordre public |
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