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Délibération 17890124(03)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17890124(03) |
| CODE de la session |
17890115 |
| Date |
24/01/1789 |
| Cote de la source |
C 7648 |
| Folio |
38-40 |
| Espace occupé |
2 |
Texte :
Commission des Travaux Publics de la Province. Premier rapport.
Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit : Que MM. les Commissaires des travaux-publics s'étant assemblés chez lui, le sieur de Montferrier, Syndic-Général, leur a rendu compte des ouvrages relatifs à l'entretien du port de Sette, pour la dépense desquels les Etats imposent annuellement une somme de cinquante mille livres.
Que le principal emploi de cette somme consiste au paiement des frais pour le dessablement du port auquel il a été pourvu l'année dernière, en enlevant six mille sept cents douze toises cubes de sable, au moyen de six pontons qui ont déblayé & tiré hors de l'eau ces dépôts, & de neuf trébuchets dans lesquels on les a transportés à la mer.
Que le prix de chaque toise cube étant de trois livres six sols six deniers, la dépense pour cet objet se seroit portée à vingt-deux mille trois cents dix-sept livres huit sols ; mais que, conformément à la délibération des Etats du 16 décembre 1786, l'augmentation de six sols six deniers par toise, accordée aux matelots qui font mouvoir les machines, n'ayant pas été payée à quelques-uns qui avoient abandonné l'ouvrage avant la fin de la campagne, il n'a été compté que vingt-deux mille deux cents vingt-neuf livres deux sols six deniers, à quoi ajoutant dix-sept mille huit cents livres pour le prix en bloc de l'entretien des machines, & trois cents neuf livres pour les journées de deux matelots employés à la conduite des batelets des contrôleurs des travaux, on trouve que la dépense totale relative au recreusement du port se porte à quarante mille trois cents trente-huit livres deux sols six deniers.
Que l'utilité de l'emploi de cette somme est constatée par la comparaison de la sonde faite les 24 & 25 septembre derniers avec celle du mois de mars précédent, puisqu'il en résulte que la profondeur moyenne dans l'intérieur du port qui n'étoit que de quatorze pieds quatre pouces au mois de mars avoit été portée à quinze pieds huit pouces, & que celle de la partie extérieure qu'on nomme défectueuse étoit de dix pieds sept pouces au lieu de neuf pieds sept pouces.
Qu’indépendamment du dessablement du port, il a été nécessaire de remplacer plusieurs pierres de taille qui manquoient aux couronnements de quai, de paver à neuf la voie du quai dans la direction de la rue la plus voisine du pont, d'enlever les dépôts faits dans le canal près des quais vis-à-vis deux rues principales, de changer plusieurs pièces de bois aux planchers des travées du pont, & d'en peindre de nouveau toute la charpente, enfin, de faire diverses menues réparations aux canots pour les sondes, & aux amarres des quais ; tous lesquels objets, y compris encore quatre cents livres pour le prix en bloc de l'entretien annuel de la voie des quais, se portent, d'après le toisé qui en a été dressé par le sieur Ducros, à la somme de dix sept cents cinquante-deux livres neuf sols six deniers.
Qu’en ajoutant à toutes ces sommes le montant de la rente payée à M. Bosc pour l'eau qu'il fournit aux bâtiments, le loyer de la maison où logent MM. les Commissaires, les gages des employés, & une modique somme de cent quatre-vingt-douze livres deux sols pour l'habillement des matelots qui n'avoit pas été renouvellé depuis longtemps, le total de la dépense a excédé de neuf cents quatre-vingt-deux livres quatorze sols le fonds fait en 1788 ; laquelle somme a été avancée par le trésorier des Etats en vertu de l'arrêté de MM. les Commissaires, qui reconnoissant la nécessité de pourvoir au recreusement du port jusqu'à un fonds d'eau nécessaire pour le commerce, ont pensé qu'un ouvrage de cette importance paroissoit pouvoir être excepté de ceux qui doivent être suspendus par l'emploi effectif de la somme qui y a été destinée par l'assemblée.
Qu’en exécution de la délibération des Etats du 24 décembre 1787, le Syndic-Général a dénoncé aux officiers de l'amirauté à Sette la contravention aux ordonnances de marine commise par les capitaines de vaisseau qui jettoient leur lest dans le port, & a obtenu de ce siège, le 28 février dernier, une ordonnance qui fait itératives défenses à tous capitaines, maîtres ou patrons de navires françois ou étrangers qui aborderont au port de Sette de jetter ou laisser tomber leur lest dans le port ni près de son embouchure ; leur enjoint de le transporter aux lieux qui leur seront indiqués par le maître de quai, contient plusieurs autres précautions propres à prévenir les abus précédemment commis, & ce, sous peine de l'amende ; laquelle ordonnance a été ensuite publiée & affichée sur tous les quais & autres lieux accoutumés ; & le maître de quai a été expressément chargé de tenir la main à son exécution, dont on a déjà reconnu les effets lors des sondes qui ont été faites.
Sur quoi la commission a été d'avis de proposer aux Etats de délibérer,
1°. D'approuver l'avance de la somme de neuf cents quatre-vingt-deux livres quatorze sols que le trésorier de la bourse comprendra dans le bref-état.
2°. D'imposer dans le département des dettes & affaires cinquante mille livres pour tous les travaux relatifs à l'entretien du port de Sette.
Et 3°. De charger les employés de la province de veiller à l'exécution de l'ordonnance rendue pour empêcher les capitaines des vaisseaux de jetter leur lest dans le port.
Ce qui a été ainsi délibéré, conformément à l'avis de MM. les Commissaires.
| Economie |
17890124(03) |
| Travaux publics |
| Les Etats approuvent l'avance de 982 l. 14 s. et décident d'imposer 50 000 l. pour les travaux d'entretien du port de Sète (recreusement du port et du canal, salaire et vêtements des matelots employés aux travaux, réfection de la charpente du pont) |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Désordres |
17890124(03) |
| Abus de particuliers |
| Des capitaines de vaisseau jettent leur lest dans le port de Sète ; alertés par le syndic général, les officiers de l'Amirauté de Sète ont rendu une ordonnance le 28/02/1788 pour le leur interdire |
Action des Etats
Affaires militaires et ordre public |
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| Commissions |
17890124(03) |
| Mode de fonctionnement |
| La commission des travaux publics s'est réunie chez l'évêque de Montpellier |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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