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Délibération 17890124(06)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17890124(06)
CODE de la session	17890115
Date	24/01/1789
Cote de la source	C 7648
Folio	43-51
Espace occupé	7,6

Texte :

Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit : Que par le compte des travaux du grau d'Agde qui fut rendu à la dernière assemblée des Etats, elle fut informée que les prolongements faits jusques alors s'étendoient du côté de l'est à quatre-vingt-quinze toises en avant de la caisse placée en 1784, & du côté de l'ouest à quatre-vingt-dix-huit toises au-delà de l'extrémité de l'ancien môle, & que de plus, la jetée isolée de dix toises de longueur, qui n'étoit plus qu'à dix-sept toises de distance de l'extrémité de ce dernier prolongement, avoit été surchargée & repaissie ; à quoi il fut ajouté que malgré le soin qu'on avoit eu de donner à tous les prolongements la largeur de trente-trois pieds au niveau de la mer prescrite par le devis, & environ trois pieds de hauteur au-dessus de ce niveau, il falloit cependant s'attendre à des affaissements qui nécessiteroient des surchargements considérables, surtout aux jetées les plus récemment faites ; qu'il fut observé en même-temps que la nécessité de pourvoir chaque année aux surchargements des jetées antérieurement faites avant de s'occuper des nouveaux prolongements & l'affouillement considérable qui se fait chaque hiver sur environ trente toises de longueur en avant de l'extrémité des jetées avoit empêché jusqu'alors qu'on eût assez de temps & de matériaux pour prolonger chaque jetée au-delà de vingt-cinq à trente toises dans le courant d'un été, en sorte que l'on ne jetoit jamais que dans l'étendue des affouillements faits, ce qui absorboit une très-grande quantité de pierres ; que sur cette observation, les Etats délibérèrent, le 24 décembre 1787, qu'on ne s'occuperoit en 1788 que des ouvrages nécessaires pour entretenir & perfectionner les jetées déjà faites, en renvoyant à l'année suivante les nouveaux prolongements qui seraient jugés nécessaires.
Que les entrepreneurs de ces travaux ayant été informés de cette détermination, ils se hâtèrent de présenter aux Etats un mémoire dans lequel ils exposèrent que s'étant attendus à exécuter en 1788 quarante toises de prolongement qui leur restoient à faire pour atteindre les cent toises dont ils étoient chargés par le devis, ils avoient fait des approvisionnements très-considérables & s'étoient pourvus de tout ce qui pouvoit être nécessaire pour donner la plus grande activité à tous leurs travaux, & que si les prolongements étoient renvoyés à une autre année, leurs barques & leurs agrès périroient dans l’inaction, & ils seroient obligés d'abandonner un train d'extraction de la pierre qu'ils n'avoient obtenu qu'à grands frais, & qu'il leur seroit très-difficile de rétablir lorsqu'il le faudroit. A quoi ils ajoutèrent la promesse d'exécuter dans le courant de cette année quarante toises de prolongement de chaque côté, indépendamment des surchargements des jetées précédemment faites & de la construction des digues sur l'étendue qui seroit jugée nécessaire.
Que sur ces représentations, les Etats, dont la première délibération n'avoit eu pour motif que la crainte que les entrepreneurs ne pussent pas en une seule année surcharger suffisamment les jetées faites & les prolonger chacune sur toute la longueur qui leur étoit adjugée, délibérèrent, le 3 janvier 1788, de leur fournir le moyen de tenir la promesse qu'ils faisoient en prenant sur la remise du brevet-militaire une somme de quarante-deux mille cinq cents quatre-vingt-onze livres en-sus de celle de quatre-vingt-huit mille six cents dix-neuf livres déjà destinée aux travaux du grau par la première délibération ; au moyen de quoi la totalité des fonds fut portée à cent trente-un mille deux cents dix livres.
Que pour remplir l'objet de cette dernière délibération, les entrepreneurs ont commencé dès les premiers jours du mois d'avril dernier à repaissir & à surcharger les jetées des années précédentes, & ont travaillé depuis avec tant d'activité, que non-seulement ils ont donné à ces jetées les dimensions qu'elles doivent avoir, mais encore ils ont prolongé sur ces mêmes dimensions la jetée de l'est de quarante-cinq toises, & celle de l'ouest de trente-trois, non compris la jetée isolée faite en 1786, qui se trouve à présent enclavée dans la jetée continue.
Qu’ainsi le prolongement total est de cent quarante toises du côté de l'est, en avant de la caisse construite en 1784, & de cent quarante-une toises au-delà de l'ancien môle de l'ouest ; et comme en 1785 il avoit été fait par les entrepreneurs du bail précédent trente-cinq toises de jetée du côté de l'est, & quarante-cinq du côté de l'ouest, les entrepreneurs actuels ont fait dans les trois années de leur bail écoulées depuis quatre-vingt-quinze toises de prolongement à l'est, & cent six toises à l'ouest, ce qui faisant deux cents une toises pour les deux côtés, remplit la tâche dont ils étoient chargés à cet égard.
Qu’indépendamment des travaux relatifs aux surchargements & aux prolongements des jetées, on a achevé de bâtir l'ancienne digue de l'est, jusqu'à la rencontre de la direction de la nouvelle jetée, c'est-à-dire sur huit toises de longueur, & on a construit à la suite dans cette nouvelle direction vingt-quatre toises cinq pieds de longueur de digue.
Que d'après le toisé du sieur Ducros, tous les ouvrages dont on vient de parler qui étoient faits à l'époque du 30 septembre dernier, & auxquels il faut joindre divers frais pour les sondes, pour l'entretien de la chaloupe qui sert à ces sondes, pour le mesurage des barques qui font le transport des pierres, & pour quelques autres menus objets dont les pièces justificatives sont rapportées, se portent à la somme de cent cinquante neuf mille six cents soixante-trois livres deux sols onze deniers.
Que de plus, on a planté en tamarins, sur les plages à l'est & à l'ouest de la rivière, quatorze mille huit cents cinquante toises quarrées, qui ont coûté trois mille cinq cents quatre-vingt-treize livres douze sols, & qu'au moyen de cette plantation & de celles faites les années précédentes, on a couvert à peu près l'entier espace d'où les vents enlevoient le sable et le portoient dans la rivière, en sorte qu'il ne reste guères à présent qu'à entretenir ces plantations, & à les élargir vers la mer, à mesure que la plage s'agrandira par le dépôt de sable que la mer y fait.
Qu’il fut rendu compte à la dernière assemblée que sur la demande faite par la ville d'Agde, MM. les Commissaires des travaux-publics avoient déterminé le 27 mars 1787 qu'il seroit travaillé avec le ponton à creuser un canal à travers une barre d'environ cent toises de largeur, située un peu au-dessous de la ville d'Agde, sur laquelle la hauteur des basses-eaux n'étoit que d'environ neuf pieds, tandis que dans toutes les autres parties de la rivière on a un canal où la moindre profondeur est de douze pieds ; & qu’en conséquence, les entrepreneurs du Grau s'étoient chargés du ponton au prix de l'estimation qui en avoit été faite & l'avoient employé au recreusement déterminé, dont ils avoient fait environ la moitié avant l'époque de l'ouverture des Etats derniers.
Que depuis, il a été travaillé à ce recreusement jusqu’à la fin du mois de mars, où il fut reconnu par une sonde faite le 31 dudit mois que quoiqu'on eût creusé jusqu'à environ treize pieds de profondeur sur toute la longueur de la barre, cependant par l'effet de diverses crues, & surtout de celle survenue le 18 du même mois, cette profondeur n'étoit plus que de neuf à dix pieds, en sorte que le passage étoit à peu près le même comme avant le travail du ponton, quoique les déblais faits avec cette machine se portassent à dix mille cinq cents vingt-sept livres six deniers ; que ce résultat ayant fait connoître combien il seroit inutile de reprendre le travail à nouveaux frais, le ponton fut mis en radoub par les entrepreneurs qui ensuite l'ont rendu à la Province, sur le pied de l'estimation qui en a été faite, de laquelle il a résulté que sa valeur étoit diminuée de trois cents soixante-deux livres un sol ; qu'en conséquence cette somme a été retranchée du montant du toisé du dessablement, ce qui le réduit à dix mille cent soixante-quatre livres dix-neuf sols six deniers ; que dès que le ponton a été rendu à la Province, le sieur Ducros l'a fait conduire au Grau de la Nouvelle, où il a été remis à l'entrepreneur des travaux de ce Grau.
Que ce directeur ayant fait sonder le 29 novembre dernier l'emplacement où le ponton avoit travaillé, on y a trouvé environ neuf pieds de profondeur moyenne, ce qui indique que la rivière entretient d'elle-même cette profondeur; mais que son courant n'est pas assez resserré dans cette partie pour y laisser subsister celle d'environ douze pieds qu'on trouve dans les parties inférieures.
Qu’en additionnant les sommes auxquelles se portent le toisé des jetées & digues, celui des plantations & celui des déblais faits avec le ponton, & en y ajoutant dix-huit cents quatre-vingt-douze livres pour les gages du garde, & les honoraires des deux contrôleurs, depuis le premier octobre 1787 jusques au premier de ce mois, on trouve que la dépense totale faite depuis ledit jour premier octobre 1787 se porte à cent soixante-quinze mille trois cents treize livres quatorze sols cinq deniers, à compte de laquelle il a été payé cent quarante-six mille deux cents dix livres huit sols cinq deniers, savoir, quinze mille livres avant l'époque de la dernière assemblée des Etats pour les ouvrages & approvisionnements faits depuis le premier octobre alors précédent, ainsi qu'elle en fut informée, & cent trente-un mille deux cents dix livres huit sols cinq deniers, faisant la totalité du fonds destiné cette année aux travaux dudit grau ; qu'ainsi, il ne reste rien en caisse, & il est dû aux entrepreneurs vingt-neuf mille cent trois livres six sols.
Que le sieur Ducros propose pour cette année de s'occuper en premier lieu de tous les surchargements qui seront nécessaires pour suppléer aux affaissements que les diverses jetées, & surtout les plus récentes, ont déjà éprouvé par les violents coups de mer survenus depuis le mois d'octobre dernier, & qu'elles éprouveront peut-être encore pendant le reste de cet hiver ; ensuite, à continuer de bâtir la digue sur la jetée de l'est, à rempiéter les anciennes digues qui sont affouillées en un grand nombre d'endroits, à élargir leurs bermes, & enfin, à continuer les plantations de tamarins sur les deux côtés de la plage, tous lesquels travaux présentent un objet de dépense d'environ quarante-neuf mille livres ; en sorte que pour y pourvoir, ainsi qu'au paiement de la somme de vingt-neuf mille cent trois livres six sols due aux entrepreneurs, il est nécessaire de prélever sur la remise du brevet-militaire une somme de soixante-dix-huit mille livres.
Qu’après avoir pris connoissance de tous les détails dont il vient d'être rendu compte, MM. les Commissaires se sont occupés des effets des prolongements des jetées qui ont été constatés encore l'année dernière par de nouvelles sondes, dont le sieur Ducros leur a présenté les plans avec ceux des sondes des années précédentes.
Que par l'inspection des sondes faites l'année dernière, comparées avec celle faite le 18 octobre 1787, MM. les Commissaires ont reconnu que la passe où l'on trouvoit au-dessus de douze pieds d'eau en octobre 1787, près de l'extrémité des jetées, qui n'avoient alors qu'environ le tiers de la largeur de la rivière, avoit été élargie dans le courant de l'hiver, au point que le 10 avril dernier il fut reconnu qu'excepté près de la jetée de l'ouest, où la moindre profondeur étoit cependant de onze pieds, on avoit presque partout de douze à quatorze & quinze pieds d'eau.
Que le 24 août, dès que les prolongements furent portés à la distance où ils sont actuellement, il fut fait une nouvelle sonde dont le résultat fut un nouvel accroissement de profondeur, & qu'enfin, la dernière sonde faite le 21 octobre, à la suite d'une inondation accompagnée de vents de mer qui avoient soufflé avec force pendant plusieurs jours, a fait connoître qu'excepté toujours près de la jetée de l'ouest, où le fonds s'étoit cependant accru, il y avoit presque partout dans la rivière entre treize & seize pieds d'eau, & qu'on avoit la même profondeur dans la mer, à droite, à gauche & en avant de l'extrémité des jetées, hors sur un banc de vingt-cinq à trente toises en quarré, qui s'étoit formé à environ vingt-cinq toises de distance du bout de la jetée de l'ouest, où la profondeur étoit cependant de dix pieds trois pouces à onze pieds neuf pouces.
Que la dernière assemblée des Etats ayant délibéré que le sieur Ducros remettroit au Syndic-Général une copie du plan, des sondes faites au grau, pour être déposée aux archives, ce directeur a ramassé dans un seul plan les principales sondes faites depuis le commencement de 1782 jusques à présent, en a remis une copie qui a été déposée aux archives, & a présenté l'autre à MM. les Commissaires afin de leur faire connoître à la fois & d'un seul coup d'oeil, le mauvais état du grau en 1782 & 1783, avant qu'on ne commençât les nouvelles jetées, & le progrès des effets avantageux que ces jetées ont produit ; qu'ils y ont vu qu'en 1782 & 1783 l'embouchure du grau étoit obstruée par un banc de plus de deux cents toises de largeur en beaucoup d'endroits, auquel on ne trouvoit que quatre à cinq pieds d'eau, & où en choisissant la passe la plus favorable, les bâtiments ne pouvoient naviguer qu'avec une charge qui ne les fit enfoncer que d'environ cinq pieds & demi ; que la jetée de l'est ayant été prolongée en 1784 jusques à la hauteur de l'extrémité de celle de l'ouest qui la dépassoit auparavant, le banc diminua d'étendue, principalement du côté de l'est, où il se forma une passe dont la moindre profondeur étoit de sept pieds ; qu'en 1785 les deux jetées ayant été prolongées, le banc ne s'étendit plus qu'à environ cent cinquante toises, mais la profondeur de la passe diminua un peu ; qu'à la fin de 1786, de nouveaux prolongements réduisirent la largeur moyenne du banc à environ trente toises, & portèrent la moindre hauteur de l'eau sur ce banc à neuf pieds trois pouces ; & que depuis, la profondeur ayant toujours augmenté, on trouve à présent presque partout, à l'embouchure du grau & en avant des jetées, au-delà de treize pieds d'eau, c'est-à-dire une profondeur plus considérable que celle que l'on a dans la rivière ; au moyen de quoi le commerce jouit pleinement des avantages dont le port d'Agde est susceptible.
Qu’indépendamment des sondes de l'embouchure du grau, le sieur Ducros ayant cru convenable de reconnoître l'état actuel de la côte, à droite & à gauche de cette embouchure, en a fait lever la carte dans le courant du mois d’août dernier, sur l'étendue de près de quatre mille toises, dont mille du côté de l'ouest, & le surplus du côté de l'est, se terminant à la digue Richelieu, vis-à-vis le fort Brescou, & a fait sonder la profondeur de l'eau dans toute cette étendue de côte sur des lignes paralleles dirigées nord & sud, distantes de cinquante toises seulement l'une de l'autre près de l'embouchure du grau, & ensuite de cent en cent toises, & prolongées jusques à l'endroit où l'on a trouvé treize pieds de profondeur ; qu'il résulte de toutes ces sondes, dont la carte a été mise sous les yeux de MM. les Commissaires, que les jetées dépassent à présent l'extrémité inférieure du plan incliné que forme sous les eaux la plage de l'est, depuis le bord de la mer jusques aux distances de ce bord où l'on commence à trouver douze pieds d'eau, ce qui donne à connoître que ces jetées sont suffisamment prolongées quant à présent, & qu'il ne sera nécessaire de les prolonger de nouveau que lorsque les dépôts que la mer entasse continuellement sur cette plage l'auront assez élargie pour que l'extrémité de son inclinaison sous les eaux, fixée à douze pieds de profondeur , dépasse de rechef celle des jetées, ce qui sera facilement reconnu au moyen d'une nouvelle carte & d'une nouvelle sonde générale de la côte, qui, comparées avec la carte & la sonde de l'année dernière, feront connoître les changements qui seront survenus, tant au bord de la plage que dans le fonds de la mer, & indiqueront l'étendue qu'il pourra être nécessaire de donner à de nouveaux prolongements des jetées.
Que le sieur de Montferrier a ajouté : Que les entrepreneurs des ouvrages du grau viennent de remettre un mémoire dans lequel ils exposent qu'il leur est dû vingt-neuf mille cent trois livres six sols pour solde du toisé arrêté le premier octobre dernier, & trente-huit mille sept cents quatre-vingt-quatorze livres pour le montant des ouvrages faits depuis ledit jour, ou des approvisionnements en pierres & libages, suivant le toisé provisionnel de l'inspecteur du 17 de ce mois ; qu'ils ont été informés que l'on ne destinoit aux travaux de cette année qu'une somme de soixante-dix-huit mille livres, de manière qu'ils n'auroient à employer dans le cours de la campagne prochaine que dix mille cent deux livres quatorze sols.
Que neuf cents voyages de pierre suffiroient à peine aux travaux qui doivent être exécutés, en ne supposant qu'un prolongement de trente à quarante toises courantes de la digue en maçonnerie, & que ces neuf cents voyages calculés à trente-six livres pour les six cents qui sont sur le bord de la rivière, & à soixante-douze livres pour les trois cents qui sont encore aux carrières, monteroient à quarante-trois mille deux cents livres ; à quoi devroit être ajoutée une somme de seize mille cent soixante-dix livres pour un prolongement de trente toises de la digue ; qu'en ne se livrant donc qu'aux ouvrages absolument nécessaires pour la conservation de ceux qui sont déjà faits ou pour assurer la navigation ou pour consommer les approvisionnements en matériaux, le fonds que les Etats se proposent d'assigner devroit être augmenté d'environ soixante mille livres ; qu'ainsi, ils supplient l'assemblée de pourvoir au fonds suffisant, ou de les autoriser à faire l'avance des soixante mille livres pour en être remboursés à la fin de leur bail sur l'imposition qui sera faite en 1790 pour les travaux du grau, ainsi que des intérêts aux taux que les Etats jugeront convenable d'établir.
Que ce mémoire a été communiqué au sieur Ducros qui observe que, d'après le calcul approximatif, mais plutôt fort que faible qu'il a fait, en comptant encore sur de nouveaux affaissements proportionnés à ce qui a été éprouvé les années précédentes, deux cents voyages de pierres au plus remettront les chaussées en état au retour du printemps, & qu'il en faudrait environ quarante-cinq voyages pour fournir à la construction de la digue sur quarante toises de longueur ; que ce seroit donc environ deux cents quarante-cinq voyages seulement ; à quoi ajoutant deux cents dix-huit voyages employés depuis le mois d'octobre dernier, la totalité des pierres employées ou à employer encore aux surchargements ne s'élève qu'à environ quatre cents soixante-trois voyages, c'est-à-dire à une dépense de trente-trois mille trois cents trente-six livres ; que cette somme jointe à celle de vingt-neuf mille cent trois livres six sols due aux entrepreneurs pour solde du toisé rapporté donne un total de soixante-deux mille quatre cents trente-neuf livres qui, distrait de la somme de soixante-dix-huit mille livres qu'il a été proposé de destiner aux travaux de cette année, laisse un résidu d'environ quinze mille six cents livres sur lequel il devra être pris sept mille livres pour les ouvrages d'entretien, en sorte qu'il restera environ huit mille six cents livres pour fournir à la construction de seize toises courantes de digues.
Que par tous les détails dont il vient d'être rendu compte, la Commission ayant reconnu que l'embouchure du grau est actuellement en très-bon état, & qu'il seroit superflu, quant à présent, de prolonger de nouveau les jetées, a été d'avis de proposer aux Etats de délibérer,
1°. Que l'on s'occupera uniquement cette année des surchargements qui seront nécessaires pour perfectionner les jetées déjà faites, & des autres travaux proposés par le sieur Ducros, sans avoir égard à la demande des entrepreneurs.
2°. Que pour fournir à la dépense de ces travaux & paiement de ce qui est dû auxdits entrepreneurs, il sera prélevé soixante-dix-huit mille livres sur la remise du brevet-militaire.
Et 3°. Que ce directeur remettra au Syndic-Général une copie, pour être déposée aux archives de la Province, de la carte de la côte à droite & à gauche de l'embouchure du grau, ainsi que des sondes qui y ont été faites pendant le mois d'août dernier.
Ce qui a été délibéré conformément à l'avis de MM. les Commissaires.

Economie	17890124(06)
Travaux publics
Compte rendu des travaux effectués l'an dernier au Grau d'Agde ; décision sur la nature de ceux qui seront faits cette année	Action des Etats Travaux publics et communications
Gestion comptable	17890124(06)
Affectation de fonds
Les Etats décident d'affecter 78 000 l., prélevées sur la remise du brevet militaire, aux travaux du Grau d'Agde	Action des Etats Gestion financière et comptable
Géographie de la province	17890124(06)
Cartographie
Le sieur Ducros a fait établir une carte de la côte de part et d'autre du Grau d'Agde et des sondes du Grau faites depuis 1782, remise aux archives de la province ; elle sera comparée avec celle qui sera établie l'année prochaine	Action des Etats Culture