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Délibération 17890124(07)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17890124(07) |
| CODE de la session |
17890115 |
| Date |
24/01/1789 |
| Cote de la source |
C 7648 |
| Folio |
51-53 |
| Espace occupé |
2,5 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit : Que les Etats ayant délibéré en 1786 l'exécution des réparations à faire aux digues & jetées du grau de la Nouvelle pour les mettre en bon état, conformément au projet qui leur fut présenté par le sieur Ducros, la dernière assemblée fut informée que l’adjudication de ces réparations avoit été faite le 27 mars précédent, mais que le recreusement du canal qui conduit aux carrières n'ayant pu être achevé que vers la fin de septembre, l'entrepreneur n'avoit eu, avant l'hiver dernier, que le temps nécessaire pour faire les réparations d'entretien les plus pressantes.
Que depuis, les travaux ayant été commencés dès que le retour du printemps l'a permis, la calotte sphérique qui termine la digue de l'ouest a été réconstruite en entier en maçonnerie faite avec du mortier de chaux & pozzolane ; on a bâti une brèche que la mer avoit faite à la calotte de la digue de l'est ; les bermes de l'une & de l'autre ont été élargies & réhaussées avec des pierres jetées ; on a élargi & réhaussé de même les bermes des digues dans l'intérieur du chenal, & on a commencé la réconstruction du quai sur cent seize toises de longueur, à la partie la plus basse & la plus déversée.
Qu’indépendamment de ces divers ouvrages d'amélioration, on s'est occupé de ceux de l'entretien ordinaire qui consistent aux réparations des brèches & des éboulis des caladats de la digue de l'est, à celle des murs qui bordent le canal des carrières, au recreusement de ce canal, dont l'entrepreneur est chargé moyennant un prix en bloc de six cents livres par année, & enfin aux rejointoiements & rempiétements de la partie de la digue de l'ouest qui touche à la calotte sphérique.
Que d'après le toisé définitif dressé par le sieur Ducros, tous les ouvrages ci-dessus se portent à la somme de vingt-cinq mille cinq cents cinquante livres deux sols onze deniers ; à quoi ajoutant quatre cents quatre-vingt-quatre livres pour les frais de la conduite du ponton qu'on a mené d'Agde à la Nouvelle, ainsi qu'il en a été rendu compte dans le rapport des travaux du grau d'Agde, soixante-douze livres pour ceux du mesurage des barques qui ont servi au transport des pierres, & trente-trois livres seize sols pour les sondes qui ont été faites à l'embouchure du grau de la Nouvelle, on trouve que la totalité de la dépense se porte à vingt-six mille cent trente-neuf livres dix-huit sols onze deniers, à compte de laquelle l'entrepreneur ayant reçu vingt-six mille cent cinq livres un sol un denier, il lui est dû trente-quatre livres dix-sept sols dix deniers.
Que dès que le ponton a été rendu à la Nouvelle, l'estimation en a été faite contradictoirement avec l'entrepreneur, qui, depuis cette époque, est chargé de l'entretenir & de le rendre de même valeur à la fin de son bail.
Que par le compte détaillé qui fut rendu à la dernière assemblée des sondes faites à l'embouchure du grau, ainsi qu'à droite & à gauche de cette embouchure, jusques à environ deux mille toises de distance de chaque côté, & par les observations du sieur Ducros sur les résultats de ces sondes, comparées avec celles que le sieur Garipuy avoit fait faire en 1776 sur une étendue de côte encore plus considérable, les Etats avoient reconnu qu'il devenoit indispensable de prolonger la jetée de l'est dudit grau sur environ trente-cinq toises de longueur ; qu'ils déterminèrent l'exécution de ce prolongement, dont la nécessité est encore constatée par deux sondes qui ont été faites pendant l'été dernier à l'embouchure du grau, & dont le plan a été mis sous les yeux de MM. les Commissaires.
Que ce prolongement, qui n'a pas été encore commencé, pourra être fait en entier cette année, & être élevé jusques à deux ou trois pieds au-dessus du niveau de la mer, au moyen des approvisionnements de pierres que l'entrepreneur extrait à cet effet.
Que les autres ouvrages à faire consisteront aux réparations qui sont annuellement nécessaires pour l'entretien des jetées & digues déjà faites, à la réconstruction des parties les plus dégradées du quai, & de la digue de l'est, & à l'enlèvement avec le ponton des tocs qui peuvent gêner la navigation dans le chenal.
Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit ensuite : Que le chemin de Sijean à la Nouvelle, dont la longueur est de deux mille sept cents quatre-vingt-dix toises, est à présent achevé, excepté pour ce qui concerne les engravements, où il reste quelques surchargements à faire & quelques parties de fossé qui ne sont pas perfectionnées ; que le sieur Ducros a remis en conséquence le toisé définitif des ouvrages faits, se portant à la somme de quarante-deux mille six cents vingt-cinq livres huit sols onze deniers, à compte de laquelle l'entrepreneur n'a reçu que trente-huit mille cinq cents soixante-huit livres cinq sols neuf deniers, dont onze mille livres sur les fonds faits l'année dernière pour le grau de la Nouvelle ; qu'ainsi, il lui est dû quatre mille cinquante-sept livres trois sols deux deniers ; à quoi ajoutant environ quatorze cents livres pour les engravements & autres menus ouvrages à faire pour mettre le chemin en état de perfection, & cinq cents cinquante-huit livres pour une année d'entretien qui a commencé le premier janvier de cette année, conformément au bail passé à l'entrepreneur, il restera à payer environ six mille livres pour les travaux dudit chemin.
Que les fonds précédemment faits pour le grau de la Nouvelle, sur lesquels on a pris la dépense du chemin de Sijean, étant entièrement absorbés, il est nécessaire de pourvoir en entier au paiement de ce qui est dû aux entrepreneurs & à la dépense des ouvrages à faire cette année, tant pour les travaux du chemin que pour ceux du grau ; & attendu qu'il y aura environ six mille livres à payer à l'entrepreneur du chemin pour ce qui lui est dû, ou pour les travaux à faire, & que la dépense de ceux du grau de la Nouvelle se portera au moins à trente-quatre mille livres, vu le prolongement de la jetée de l'est à exécuter, MM. les Commissaires ont cru devoir proposer à l'assemblée de destiner à ces deux objets la somme de trente-huit mille deux cents quatre-vingt-cinq livres, à prendre sur la remise du brevet-militaire.
Ce qui a été délibéré, conformément à leur avis.
| Economie |
17890124(07) |
| Travaux publics |
| Les Etats décident d'affecter 38 285 l., prélevées sur la remise du brevet militaire, aux travaux du Grau de La Nouvelle et du chemin de Sigean au Grau |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Gestion comptable |
17890124(07) |
| Affectation de fonds |
| Les 38 285 l. affectées aux travaux du Grau de La Nouvelle et du chemin de Sigean au Grau seront prélevées sur la remise du brevet militaire |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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