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Délibération 17890127(02)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17890127(02) |
| CODE de la session |
17890115 |
| Date |
27/01/1789 |
| Cote de la source |
C 7648 |
| Folio |
64 |
| Espace occupé |
0,5 |
Texte :
Commission pour la vérification des impositions des diocèses, pour leurs travaux publics. Premier rapport.
Monseigneur l'archevêque de Damas, coadjuteur d'Albi, a dit : Que MM. les Commissaires nommés pour la vérification des impositions des dioceses s'étant assemblés chez lui, ils ont procédé à la vérification des impositions faites en 1788 sur les dioceses de la sénéchaussée de Carcassonne.
Que cette vérification a eu lieu par rapport aux impositions générales de la province, au moyen des départements arrêtés par les Etats, lesquels ont été mis sous les yeux de MM. les Commissaires & ont été comparés avec les départements particuliers de chaque diocese.
Qu’à l'égard des dépenses qui leur sont particulieres, la vérification en a été faite tant sur les états des frais d'assiette autorisés par l'arrêt du conseil du 17 décembre 1759, que sur les ordonnances de MM. les Commissaires du Roi & des Etats concernant l'imposition de plusieurs autres dépenses qui peuvent varier ; & qu'il a résulté de cette vérification que ces dioceses se sont conformés dans leurs impositions aux départements arrêtés par les Etats, ainsi qu'aux règlements des frais d'assiette, arrêts du conseil & ordonnances.
Qu’ils ont satisfait à la remise des comptes de leurs impositions de l'année 1787, lesquels ont été trouvés parfaitement en règle & relatifs aux départements de ladite année.
Sur quoi MM. les Commissaires ont été d'avis de proposer à l'assemblée de délibérer d'approuver les impositions qui ont été faites l'année dernière par les dioceses de la sénéchaussée de Carcassonne, ainsi que les projets des jugements rendus en la forme ordinaire.
Ce qui a été ainsi délibéré.
| Impôts |
17890127(02) |
| Contrôle des comptes des diocèses |
| Approbation des comptes des diocèses de la sénéchaussée de Carcassonne, qui ont tous été trouvés en règle ; les frais d'assiette sont conformes à ceux autorisés par l'arrêt du Conseil du 17/12/1759 |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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| Commissions |
17890127(02) |
| Mode de fonctionnement |
| La commission de vérification des impositions des diocèses s'est réunie chez l'archevêque de Damas, coadjuteur d'Albi |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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