aide
Délibération 17890127(04)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17890127(04) |
| CODE de la session |
17890115 |
| Date |
27/01/1789 |
| Cote de la source |
C 7648 |
| Folio |
65-67 |
| Espace occupé |
1,9 |
Texte :
Monseigneur l'archevêque de Damas, coadjuteur d'Albi, a dit : Que le diocese de Carcassonne est annuellement autorisé à contribuer pour un tiers à la dépense que supporte la ville de Carcassonne à raison des fournitures faites aux corps-de-garde des troupes du Roi qui passent ou séjournent dans ladite ville ; que suivant l'état arrêté par les consuls & le syndic du diocese, le montant de ces fournitures, y compris celui de quelques menues réparations faites aux casernes, s'est porté pendant l'année 1787 à la somme de deux mille cinq cents trente-cinq livres cinq sols onze deniers, en sorte que le tiers à la charge du diocese est de huit cents quarante-cinq livres deux sols.
Que ledit syndic supplie les Etats de permettre l’imposition de cette dernière somme, remettant à ces fins le susdit état & la délibération de l'assiette qui a déterminé cette imposition, à laquelle MM. les Commissaires ont cru devoir proposer aux Etats de consentir.
Que ce même diocese fait représenter que le lieu de ses archives étoit en si mauvais état qu'il étoit devenu indispensable de le reconstruire, ce qui a été fait par les soins de MM. les Commissaires ordinaires, qui ont fourni aux frais de cette reconstruction au moyen du fonds des dépenses imprévues.
Qu’après ce travail, les papiers du diocese ont été transférés aux archives, & entassés dans les armoires destinées à les renfermer, mais dans une telle confusion qu'il est impossible d'y retrouver aucune pièce.
Que l'assiette dernière désirant de remettre l'ordre & l'arrangement dans un dépôt aussi important, pria MM. les Commissaires ordinaires de faire choix d'une personne intelligente & capable de ce travail & de convenir avec elle de son honoraire, & chargea son syndic de se pourvoir aux présents Etats pour obtenir leur consentement à l'imposition de la somme qui auroit été fixée.
Qu’en conséquence du pouvoir qu'ils en avoient reçu de l'assiette, MM. les Commissaires du diocese ont fait choix par leur délibération du 4 décembre dernier du sieur Viguerie, procureur en la sénéchaussée & siège présidial de Carcassonne, qui s'est chargé de mettre en ordre tous les papiers déposés aux archives moyennant la somme de sept cents vingt livres.
Que le syndic a remis la délibération de l'assiette, & celle de MM. les Commissaires ordinaires, en suppliant les Etats de permettre l'imposition de ladite somme ; ce qui a paru à la commission pouvoir être accordé.
Que le syndic expose ensuite que les officiers de la maréchaussée ayant porté des plaintes au ministre sur ce que, lors des fortes pluies, les eaux entroient dans leurs casernes, séjournoient dans les écuries & dans les magasins, nuisoient aux chevaux & détérioroient les fourrages, l'assiette dernière reconnut la justice de ses plaintes & s'empressa de les faire cesser.
Qu’attendu l'urgente nécessité des réparations à faire à ces casernes, dont le devis & détail estimatifs furent mis sous les yeux de l'assiette, cette assemblée chargea MM. les commissaires ordinaires d'en passer le bail, le receveur des tailles de faire l'avance de la dépense appréciée à mille quatre-vingt-huit livres, & le syndic de se pourvoir aux présents Etats pour demander leur consentement à l'imposition de cette somme.
Que MM. les commissaires ont en effet adjugé les réparations le premier juillet dernier ; & l'entrepreneur qui en a déjà exécuté une partie a reçu à compte une somme de trois cents livres.
Que le syndic supplie en conséquence les Etats d'approuver ces réparations & de consentir à l'imposition dans l'état général de la capitation de la présente année de la susdite somme de mille quatre-vingt-huit livres.
Qu’il a remis à l'appui de cette demande, la délibération de l'assiette, une autre délibération de MM. les commissaires ordinaires, les devis & détail estimatif & le bail des réparations dont il s'agit ; ce que la Commission, s'étant convaincue par l'examen de ces pièces de la légitimité de cette dépense & de l'urgente nécessité où le diocese a été de s'y livrer, a été d'avis de proposer aux Etats d'accorder le consentement sollicité.
Sur quoi il a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les Commissaires, de consentir que le diocese de Carcassonne impose la présente année,
1°. La somme de huit cents quarante-cinq livres deux sols pour le tiers à sa charge des fournitures faites par la ville de Carcassonne aux corps-de-garde des troupes du Roi pendant l'année 1787.
2°. Sept cents vingt livres en faveur du sieur Viguerie pour l'arrangement & l'inventaire des papiers déposés aux archives dudit diocese.
3°. Qu'il impose aussi la présente année dans le département de la capitation la somme de mille quatre-vingt-huit livres pour les réparations des casernes de la maréchaussée.
| Affaires militaires |
17890127(04) |
| Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
| Les Etats autorisent le diocèse de Carcassonne à imposer 845 l. 2 s. pour le tiers à sa charge des fournitures faites par Carcassonne aux corps de garde des troupes qui ont passé ou séjourné en 1787 |
Action des Etats
Affaires militaires et ordre public |
|
| Police |
17890127(04) |
| Maréchaussée |
| Les Etats autorisent le diocèse de Carcassonne à imposer 1 088 l. pour les réparations des casernes de la maréchaussée de Carcassonne, dont les écuries et les magasins sont fréquemment inondés |
Action des Etats
Affaires militaires et ordre public |
|
| Impôts |
17890127(04) |
| Impôts des diocèses |
| Les Etats autorisent le diocèse de Carcassonne à imposer diverses sommes pour les fournitures faites aux corps de garde des troupes du roi en 1787, pour classer les archives et pour réparer les casernes de la maréchaussée |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
|
| Archives |
17890127(04) |
| Archives des diocèses |
| Les Etats autorisent le diocèse de Carcassonne à imposer 720 l. en faveur du sieur Viguerie qui doit ranger et inventorier les archives du diocèse, leur transfert dans un bâtiment neuf ayant entraîné leur désorganisation |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
|
