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Délibération 17890127(08)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17890127(08) |
| CODE de la session |
17890115 |
| Date |
27/01/1789 |
| Cote de la source |
C 7648 |
| Folio |
69-70 |
| Espace occupé |
1,1 |
Texte :
Monseigneur l'archevêque de Damas, coadjuteur d'Albi, a dit : Que le diocese d'Alet fit solliciter le consentement des Etats derniers à une imposition de deux cents livres, en augmentation des appointements de son inspecteur des travaux-publics qui ne sont que de mille livres.
Que les Etats ne crurent pas devoir accueillir cette demande, parce que l'accroissement du travail de l'inspecteur sur lequel elle étoit fondée ne leur parut pas suffisamment prouvé.
Que la dernière assemblée de l'assiette, s'occupant de ce refus, a pensé que l'omission du détail des opérations dont cet inspecteur est chargé avoit seule influé sur cette détermination des Etats.
Que cette assemblée a consigné ce détail dans sa délibération, de laquelle il résulte que lorsque le diocese fut autorisé par arrêt du Conseil du premier avril 1776 à imposer la somme de mille livres pour les appointements de l'inspecteur, son travail ne consistoit qu'à diriger les travaux d'une partie du chemin de l'étape, à vérifier les dégradations des ponts & des chemins de traverse, & à en surveiller les réparations.
Que depuis cette époque, sa surveillance a embrassé un bien plus grand nombre d'objets ; que les orages extraordinaires du mois de janvier 1784 ayant considérablement endommagé tous les chemins du diocese, quatorze ponts en bois ayant été entraînés par les inondations, le diocese obtint du Roi, pour réparer ces dommages, un don de trente mille livres dont l'inspecteur a dirigé l'emploi, non sans beaucoup de peine, à raison de l’éloignement des divers atteliers.
Que l'emplacement du chemin des Bains de Rennes a été changé ; qu'on travaille à perfectionner le chemin du col Saint-Louis ; que le diocese a été autorisé à faire construire à neuf celui de Quillan au pont de Cabirac ; que l'ancien chemin du Mont-Louis, entre Couiza & Esperaza, a été aussi reconstruit.
Qu’indépendamment de la direction de tous ces travaux, l'inspecteur est obligé à des fréquents déplacements pour l'inspection des chemins donnés à l'entretien divisés en cinq parties, lesquels comprennent ensemble une longueur de vingt mille quatre cents vingt-trois toises & s'étendent les uns jusqu'au diocese de Mirepoix, les autres jusqu'aux limites du Roussillon.
Qu’il a donc paru à. l'assiette que la modique augmentation déterminée pour les appointements de l'inspecteur n'étoit qu'un juste dédommagement de l'étendue de ses fonctions, & d'autant que cette augmentation ne peut aucunement grever le diocese, le syndic a été chargé de solliciter de nouveau le consentement des Etats.
Sur quoi il a été délibéré de déclarer n'y avoir lieu d'accueillir la demande du diocese.
| Agents et bureaux des Etats et des diocèses |
17890127(08) |
| Salaires |
| Les Etats refusent de nouveau au diocèse d'Alet d'augmenter de 200 l. les appointements de 1 000 l. de son inspecteur des travaux publics, malgré la description détaillée des tâches supplémentaires qui sont à sa charge |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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| Impôts |
17890127(08) |
| Impôts des diocèses |
| Les Etats refusent de nouveau au diocèse d'Alet d'augmenter de 200 l. les appointements de 1 000 l. de son inspecteur des travaux publics, malgré la description détaillée des tâches supplémentaires qui sont à sa charge |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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