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Délibération 17890127(09)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17890127(09)
CODE de la session	17890115
Date	27/01/1789
Cote de la source	C 7648
Folio	71-80
Espace occupé	10

Texte :

Commission des Travaux-Publics de la province. Second rapport.
Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit : Que le sieur de Montferrier a fait le rapport à la commission du détail des ouvrages faits l'année dernière sur les diverses routes de poste établies dans la sénéchaussée de Carcassonne.
Que la principale de ces routes fait partie de la grande ligne de poste qui traverse la province depuis Montauban jusqu'au Saint-Esprit & s'étend depuis la pyramide de Saint-Rome, placée à la division des dioceses de Saint-Papoul & de Carcassonne, jusques à la pyramide de Bousigues, qui sert de limite aux dioceses d'Agde & de Montpellier, ce qui embrasse une étendue de vingt-six lieues cinq cents vingt toises.
Que cette route principale est divisée en trois départements pour autant d'inspecteurs ; le premier, dans le diocese de Carcassonne ; le second, dans celui de Narbonne, & le troisieme dans ceux de Beziers & d'Agde.
Que dans le premier département le sieur Albarede, entrepreneur de l'entretien de la partie comprise entre la pyramide de Saint-Rome &. le pont de Foucaud sur le canal royal près de Carcassonne, a rempli ses obligations quant à la quantité & à la qualité des graviers, mais non quant aux réparations des fossés & des banquettes qu'il a négligées, que les sieurs Montassié & Julien, entrepreneurs de l'entretien des deux autres parties de ce département comprises entre le pont de Foucaud & le diocese de Narbonne, non-seulement n'ont point réparé les fossés & les banquettes, mais encore n'ont mis aucun soin aux choix des graviers qu'ils ont porté sur le chemin & sont en arrière d'environ cinquante toises cubes pour la fourniture de cette année.
Que ces entrepreneurs ayant présenté un mémoire à MM. les Commissaires des travaux-publics pour demander une augmentation de prix ou le résiliement de leur bail, cette demande fut rejetée par un arrêté du 3 juin dernier.
Que l'inspecteur a eu soin de dresser pendant l'année divers procès-verbaux pour constater la négligence desdits entrepreneurs ; & qu'en conséquence, le Syndic-Général leur a fait signifier plusieurs actes de sommation, mais qu'il n'a point été donné de suite à ces actes à cause de l'insolvabilité du sieur Julien, qui a été obligé d'abandonner sa partie au sieur Montassié, sa caution, pour aller gagner son pain à la journée, & de la modicité de la fortune de ce dernier, qui est actuellement chargé de deux parties.
Que cependant, étant nécessaire de pourvoir aux réparations qui ont été négligées, les Etats jugeront sans-doute convenable d'y faire travailler aux frais dudit Montassié, jusques à concurrence de la somme de dix-neuf cents cinquante-six livres trois sols deux deniers qui auroit dû lui être payée le premier décembre dernier, s'il avoit rempli ses obligations, sauf à lui délivrer, après les réparations faites, la partie de cette somme qu'il n'aura pas été nécessaire d'y employer.
Que pour ce qui concerne le second & le troisieme départements, le sieur de Montferrier a rappellé à la commission que les entrepreneurs de l'entretien de toutes les parties de ces deux départements ayant demandé aux Etats assemblés en 1786 le résiliement de leurs baux, qui, comme ceux du premier département, avoient commencé le premier avril 1784 & ne devoit finir que le 31 mars 1790, les Etats accordèrent ledit résiliement pour avoir lieu à compter du premier avril 1787, & autoriserent MM. les Commissaires des travaux-publics à procéder à une nouvelle adjudication pour les trois années qui restoient à courir du bail résilié, en observant d'établir des cantonniers qui seroient chargés de répandre les graviers & de travailler chaque jour aux réparations dont le chemin auroit besoin.
Qu’en exécution de cette délibération, les baux ayant été renouvellés le 27 mars 1787, les entrepreneurs des six parties formant ces deux départements ont été exacts à porter sur les bords du chemin les approvisionnements de gravier auxquels ils sont tenus, & les cantonniers ont été assidus à faire à propos les réparations nécessaires, au moyen de quoi le chemin est bien entretenu.
Que le prix de l'entretien des trois départements, y compris les gages de dix-huit cantonniers, s'est porté pour l'année dernière à la somme de cinquante-neuf mille trois cents quatre-vingt-quatorze livres neuf sols six deniers, & qu'il doit être augmenté la présente année de deux cents quarante-huit livres sept sols six deniers & porté à cinquante-neuf mille six cents quarante-deux livres dix-sept sols, attendu que l'entretien de la nouvelle chaussée de Coursan sera payé d'après le prix du bail à raison de deux mille cinquante livres la lieue, tandis que celui des parties pavées de l'ancien chemin ne coutoit que neuf cents livres.
Qu’indépendamment des réparations ordinaires d'entretien, il a été nécessaire de reconstruire une partie de cinq toises de longueur du parapet du pont de Carcassonne, qui fut détruite dans le mois d'août dernier par le feu du ciel, il a fallu rehausser près de Trebes les deux parapets d'un pont qui, ne surmontant presque pas la voie, la rendoient très-dangereuse, prolonger les murs d'avenue de ce pont, & en reconstruire une partie qui s'ébouloit ; toutes lesquelles réparations se portent, d'après le toisé qui en a été remis par le sieur Ducros, à la somme de six cents vingt-sept livres cinq sols cinq deniers.
Que le sieur de Montferrier, étant entré ensuite dans le détail des ouvrages qui ont été faits dans chaque département pour la reconstruction de diverses parties du chemin, a rappellé d'abord à MM. les Commissaires que les Etats ayant délibéré le 19 décembre 1786 la construction d'un pont sur le ruisseau de Floure près de Barbayrac & celle de ses avenues sur dix-huit cents quatre-vingt-sept toises de longueur, afin d'éviter la traversée à gué de ce ruisseau qui interrompt souvent la communication, il fut rendu compte à la dernière assemblée que l'adjudication de ces ouvrages avoit été faite le 27 mars 1787, & que l'entrepreneur avoit déjà fondé le pont de Floure, construit deux pontceaux sous la chaussée d'avenue du côté de Carcassonne, dont les déblais & les remblais étoient bien avancés sur environ six cents toises de longueur, & qu'il avoit commencé les déblais & remblais de l'avenue opposée.
Que pendant l'année dernière, la voûte du pont de Floure a été construite ainsi que ses murs en aîle, en sorte qu'il ne manque plus qu'à poser les cordons & les parapets pour achever cet ouvrage ; la chaussée du côté de Carcassonne a été prolongée jusques au pied du côteau, où on a bâti un pont de neuf pieds d'ouverture ; on a empierré & engravé trois cents soixante-quinze toises de cette chaussée, dont la longueur totale, entre ce dernier pont & celui de Floure, est de sept cents quatre-vingt toises, & on a commencé les déblais & remblais de l'autre avenue entre le pont & la chapelle de Floure sur environ cent douze toises de longueur.
Que d'après le toisé provisionnel de l'inspecteur, tous les ouvrages faits depuis l'adjudication jusques au premier novembre dernier se portent à la somme de trente-neuf mille sept cents soixante livres, à compte de laquelle l'entrepreneur n'ayant reçu que trente-trois mille trois cents quatre-vingt-dix-neuf livres quinze sols onze deniers, il lui étoit dû audit jour six mille trois cents soixante livres quatre sols un denier, quoique suivant son bail il ne soit obligé qu'à une avance de trois mille livres, & que cependant il n'a point cessé depuis de travailler.
Qu’il a été rendu compte aux Etats, dans leurs précédentes assemblées, de l'indolence que l'entrepreneur du pont de Douzens & de ses avenues n'a cessé d'apporter à l'exécution de ces travaux, malgré toutes les instances qu'on lui avoit fait & les actes multipliés qui lui avoient été signifiés ; & qu'ayant été indispensable de se presser de faire passer sur le pont dont l'arche est finie depuis 1786, le Syndic-Général obtint le 21 septembre 1787 une ordonnance de M. l'intendant qui permit de faire travailler aux avenues dudit pont aux dépens de l'entrepreneur.
Qu’en exécution de cette ordonnance, il a été travaillé par économie depuis le mois de novembre 1787 jusques au mois de mars de l'année dernière aux ouvrages les plus nécessaires pour assurer le passage sur le nouveau pont.
Qu’alors l'entrepreneur ayant repris lui-même l'exécution des travaux, il a achevé tous les engravements depuis la fin de décembre, & est à la veille de mettre la dernière main aux déblais & aux remblais, ainsi qu'aux couronnements des ponts ; au moyen de quoi cette entreprise va enfin être terminée.
Que d'après le toisé provisionnel de l’inspecteur, tous les ouvrages faits auxdites avenues depuis l'adjudication jusques au 25 décembre dernier se portent à la somme de trente-huit mille quarante-quatre livres, à compte de laquelle il a été payé, tant à l'entrepreneur que pour les travaux d'économie qui ont été faits à ses frais, trente-six mille trois cents dix livres onze sols dix deniers.
Qu’ayant été nécessaire d'établir diverses rampes & des chemins provisoires aux avenues du pont de Floure & à celles du pont de Douzens, il a été procédé à l'estimation des indemnités dues pour leur emplacement ; & il résulte du verbal du sieur Vidal Utrolli, expert, que ces indemnités se portent, y compris les journées dudit expert, à la somme de cinq cents cinquante-trois livres treize sols sept deniers.
Que dans le second département, on a formé deux rampes vis-àvis de Couilhac, au nord du chemin de la poste, pour rétablir la communication qui étoit devenue très-difficile avec les deux chemins qui conduisent à ce village, & on a de plus écrêté un rocher qui gênoit la voie à la montée de Nissan vers Narbonne ; la dépense desquels ouvrages, ajoutée à celle de l'achat des chapeaux pour les cantonniers, se porte, suivant l'état qui en a été remis, à la somme de cinq cents soixante-cinq livres dix sols trois deniers, qui est due au sieur Fourcade, entrepreneur.
Que par le compte qui fut rendu aux derniers Etats des travaux relatifs à la construction des ponts de la Baume & d'Ardaillon, situés entre Beziers & la poste de la Begude, & à celle de leurs avenues, ils furent informés que le sieur Baugy, entrepreneur, ayant reconnu qu'il perdoit considérablement dans l'exécution de cette entreprise, avoit abandonné les ouvrages, à l'exception des maçonneries qu'il avoit cédées au prix de son bail aux nommés Bernard & Chanau, maçons de Beziers, & qu'il avoit remis un mémoire dans lequel il supplioit les Etats de vouloir bien lui accorder le résiliement dudit bail ; mais l’assemblée ayant au contraire délibéré le 2 janvier 1788 qu'il n'y avoit lieu d'accorder ce résiliement, elle chargea le Syndic-Général de poursuivre la folle-enchere contre cet entrepreneur & sa caution, s'ils ne travailloient constamment & sans délai, avec le nombre d'ouvriers nécessaire à l'exécution de leur entreprise.
Qu’en conséquence de cette délibération, lesdits entrepreneur & caution ont été sommés par acte du 7 février de l'année dernière de reprendre les travaux du chemin à construire aux avenues desdits ponts ; mais cet acte n'ayant produit aucun effet, le sieur de Montferrier s'est pourvu devers M. l'intendant qui a d'abord ordonné que par l’inspecteur il seroit dressé un état des ouvrages à faire pour la perfection du chemin, et a ensuite commis son subdélégué à Beziers pour en faire l'adjudication à la folle-enchere.
Que les deux ordonnances de ce magistrat ayant été signifiées à l'entrepreneur & à sa caution, il remirent un mémoire dans lequel, après avoir rappellé la grande différence qu'ils trouvent entre les prix de leur bail & ce que leur coûtent les travaux, ils supplioient MM. les Commissaires des travaux-publics de vouloir bien faire eux-mêmes l'adjudication pour la continuation des ouvrages, consentant qu'elle eût contr’eux la force que les Etats voudroient lui donner, comme si elle avoit été faite d'autorité de M. l'intendant ; mais que si cette demande ne pouvoit être accueillie, ils offroient, en persistant à solliciter le résiliement de leur bail, de céder à la Province en dédommagement la somme de quatre mille six cents quarante-cinq livres qui leur est due pour ouvrages faits.
Que cette offre parut à MM. les Commissaires pouvoir être acceptée, en ce qu'elle présentoit le double avantage d'une indemnité qui pourra dédommager la Province de l'augmentation du prix d'un nouveau bail & d'une punition qu'a mérité l'entrepreneur pour s'être chargé de son entreprise sans réflexion ; qu'ils arrêtèrent le 3 juin dernier de suspendre les poursuites & de différer le paiement de quatre mille six cents quarante-cinq livres dues à l'entrepreneur jusqu'à ce que les Etats aient délibéré sur son offre & sur sa demande ; que Mesdits sieurs les Commissaires se déterminèrent d'autant-plus volontiers à suspendre toute poursuite qu'au moyen de la cession des maçonneries qui avoient été faites par le sieur Baugy, l'exécution de cette partie essentielle de l’entreprise ne seroit point retardée ; qu'en effet, les maçons cessionnaires ont construit l’année dernière les cordons & les parapets du pont de la Baume, qui au moyen de ce est entièrement fini, ont achevé aussi deux pontceaux qu'ils avoient commencé l’année précédente, ont fondé les deux culées du pont sur le ruisseau d'Ardaillon, & s'occupent à présent de l'approvisionnement des matériaux nécessaires pour achever ce dernier pont, qui, ainsi que celui de la Baume, doit être formé par trois arches de trois toises d'ouverture chacune.
Que d'après les toisés définitifs dressés par le sieur Ducros, tous les ouvrages faits depuis l'adjudication se portent à la somme de vingt-huit mille quatre livres dix-sept sols onze deniers, à compte de laquelle le sieur Baugy n'ayant reçu que celle de vingt-trois mille trois cents cinquante-neuf livres dix-sept sols onze deniers, il lui est dû quatre mille six cents quarante-cinq livres, de laquelle dernière somme il a offert de faire l'abandon, si les Etats veulent bien lui accorder le résiliement de son bail.
Que dans le même département, le sieur Jean Bompar, entrepreneur de la reconstruction du chemin entre l'avenue de Meze & la pyramide de Bousigues, qui lui fut adjugée le 27 mars 1787, a continué avec assez d'activité les travaux qu'il avoit commencé après son adjudication ; qu'il a achevé quatre ponts de six pieds d'ouverture chacun, il en a bâti jusques à la naissance de l'arche trois autres de même ouverture, il a construit un pont de trois toises dont les piédroits ont une hauteur considérable, & en a fondé un de deux toises ; qu'il a en outre bien avancé la forme du chemin sur huit cents toises de longueur, indépendamment de la chaussée d'avenue du pont de trois toises, dont la hauteur doit être considérable, & qu'il a remblayé environ à moitié sur cent toises de longueur.
Que, suivant le toisé provisionnel dressé par l'inspecteur, tous ces ouvrages se portent à la somme de soixante-un mille cent soixante-dix-huit livres dix-sept sols, à compte de laquelle l'entrepreneur a reçu cinquante-six mille deux cents soixante-sept livres neuf sols trois deniers, savoir, quarante-quatre mille deux cents soixante-sept livres neuf sols trois deniers sur les fonds des impositions faites en 1786 & 1787 pour les ouvrages neufs du chemin de la poste, & douze mille liv. dont l'avance a été faite par le trésorier de la bourse conformément à l'arrêté pris à ce sujet le 7 juin dernier par MM. les Commissaires des travaux-publics.
Que pour rendre compte aux Etats de ce qui a donné lieu à cet arrêté, il est nécessaire d'abord de leur rappeller qu'y ayant eu en 1787 un résidu de vingt-deux mille huit cents quarante-sept liv. sur les fonds de l'imposition de ladite année, ils délibérèrent de réduire à quarante mille livres pour 1778 le fonds ordinaire de soixante mille livres destiné aux ouvrages neufs du chemin de la poste ; qu'ensuite, ils doivent être informés que l'entrepreneur du chemin de Bousigues ayant été instruit que la réduction de l'imposition ne permettoit de lui fournir des paiements proportionnés au travail qu'il pourroit faire, il présenta à la commission, assemblée le 7 juin dernier, un mémoire dans lequel il représenta qu'étant obligé par une des clauses de son bail d'employer au moins trente mille livres par année, & ayant fait les approvisionnements nécessaires pour remplir cette obligation, il lui seroit très-préjudiciable de suspendre les travaux, comme il ne pourroit se dispenser de le faire si la commission ne pourvoyoit pas au supplément des fonds nécessaires ; qu'à l'occasion de cette demande, MM. les Commissaires ayant été informés qu'il avoit été déjà payé plus de cinquante mille livres pour reste des travaux de l'année 1787 ou pour ceux qui avoient été exécutés depuis, & qu'ainsi il ne restoit en caisse qu'environ douze mille livres, tant pour le chemin de Bousigues que pour ceux de Douzens & de Floure, ils reconnurent que ce fonds étoit insuffisant pour acquitter la dépense des travaux qui pourroient être encore exécutés dans le reste de l'année, & ayant jugé convenable d'y pourvoir pour ne pas en retarder les progrès, ils déterminèrent de charger le trésorier des Etats de faire pour la continuation des ouvrages du chemin de Bousigues l'avance de la somme de douze mille livres, du paiement de laquelle il vient d'être rendu compte ; paiement qui a été nécessaire, puisque la totalité des fonds imposés étoit déjà dépensée, & qu'indépendamment des avances auxquelles sont tenus les entrepreneurs du chemin près de Floure & de celui près de Bousigues, il résulte du montant des toisés provisionnels énoncés dans ce rapport, comparés avec la totalité des sommes reçues, que déjà à l'époque desdits toisés, c'est-à-dire vers le 15 novembre dernier, il restoit dû à ces entrepreneurs plus de six mille livres en-sus des avances qu'ils sont tenus de faire.
Que le sieur Ducros a fait procéder à l'arpentage général de toutes les terres précédemment estimées pour l'emplacement du chemin de Bousigues, afin de reconnoître s'il n'avoit pas été pris plus de terrein qu'on n'en avoit payé dans les premières estimations, & qu'il résulte du verbal dressé par le sieur Reynier qu'il est en effet dû divers suppléments d'indemnités qui se portent, y compris les journées de cet expert, à la somme de quatorze cents cinquante-deux livres cinq sols.
Que ce directeur a fait procéder aussi à l’estimation du terrein pris pour le nouvel emplacement du même chemin à l'entrée du diocese de Montpellier sur deux cents quatre-vingt toises de longueur ; la construction de cette partie étant dépendante de celle de l'extrémité du diocese d'Agde, puisque les déblais de celle-ci doivent être portés en remblais dans la première, & que d'après le verbal du même expert, les indemnités dues pour cet emplacement se portent à la somme de deux mille deux cents trente-huit livres deux sols six deniers, en y comprenant les journées dudit expert.
Qu’indépendamment des ouvrages dont la dépense est payée sur l’imposition annuelle, on a achevé depuis le mois de juin dernier les travaux de la chaussée de Narbonne à Coursan, pour la construction de laquelle les Etats délibérèrent le 15 décembre 1781 l'emprunt de la somme de deux cents quatre-vingt-quatorze mille livres.
Que les toisés définitifs des vingt-trois ponts de cette chaussée ayant été remis aux précédentes assemblées des Etats, le sieur Ducros rapporte aujourd'hui celui des remblais, pavés & engravements, se portant à la somme de cent deux mille trois cents trente-six livres onze sols huit deniers qui a été payée au sieur Fourcade, entrepreneur de ces ouvrages.
Que la dernière assemblée fut informée que l'entrepreneur des maçonneries avoit élevé jusques au niveau du cordon les murs qu'il a fallu construire pour le rehaussement & le prolongement de la rampe du pont de Coursan du côté du village, & qu'il avoit achevé l'aqueduc qu'il avoit été nécessaire de placer sous la rue où passe le nouveau chemin pour recevoir & vider les eaux d'une autre rue ; que depuis, ledit entrepreneur a bâti les cordons & les parapets sur les murs de rampe, & qu'ainsi, tous ces divers ouvrages étant achevés, à quelques régréages près qui doivent y être faits pour qu'ils soient en état de réception, le sieur Ducros en a remis le toisé définitif qui se porte à la somme de neuf mille cent quatre-vingt livres trois sols six deniers.
Qu’ayant été nécessaire pour former la chaussée de prendre les terres dans des atteliers qu'on a creusés dans les champs à côté, il a été procédé à l'estimation des indemnités dues pour ceux de ces atteliers qui n'ont pas été compris dans les estimations précédemment faites ; & que d'après le verbal du sieur Reynier, lesdites indemnités se portent, y compris les journées de cet expert, à la somme de cinq mille quatre cents trente-neuf livres onze sols.
Que le sieur Ducros a fait procéder aussi à l'estimation des dommages causés à plusieurs particuliers pour l'ouverture d'un fossé destiné à vider les eaux qui inondoient les atteliers d'où on tiroit les terres pour former la chaussée ; laquelle estimation se porte à trois cents soixante livres dix-neuf sols quatre deniers.
Qu’une inondation extrêmement forte de la rivière d'Aude étant survenue les 10 & 11 du mois de novembre dernier, les eaux ont passé avec tant de rapidité sous les ponts de ladite chaussée qu'elles ont considérablement dégradé les radiers en voûte renversée de cinq d'entr'eux, & ont emporté en entier celui d'un sixieme qui est formé par une arche de trois toises d'ouverture.
Que par le relevé qui a été fait du montant des toisés de tous les ouvrages de ce chemin & des sommes qui ont été payées pour indemnités, & en y comprenant encore les cinq mille huit cents livres dix sols quatre deniers pour les indemnités à payer d'après les deux verbaux d'estimation qui sont rapportés, on trouve que la dépense totale se porte à la somme de deux cents quatre-vingt-quatorze mille huit cents cinquante-une livre douze sols onze deniers, inférieure de huit cents cinquante-une livre douze sols onze deniers seulement à celle de deux cents quatre-vingt-quatorze mille livres dont l'emprunt a été fait pour y pourvoir ; mais qu'ayant été pris sur cet emprunt trois mille neuf cents quatre-vingt-huit livres dix sols pour les frais des contrats, il en résulte qu'il manque une somme de quatre mille huit cents quarante livres deux sols onze deniers pour compléter le paiement des indemnités.
Qu’à ce sujet, le sieur de Montferrier a observé que la construction de la chaussée de Coursan n'ayant été nécessitée qu'à cause des débordements de la rivière d'Aude, & y ayant en caisse un résidu de vingt-trois mille deux cents quatre-vingt-douze livres dix-neuf sols six deniers sur les fonds destinés aux travaux de cette rivière, il paroît que ce ne seroit pas en dénaturer l'objet que d'assigner sur ce résidu le paiement de la somme de cinq mille huit cents livres dix sols quatre deniers qui est due pour indemnités ; au moyen de quoi il resteroit en caisse sur l'emprunt de deux cents quatre-vingt-quatorze mille livres une somme de neuf cents soixante livres sept sols cinq deniers, qui seroit employée à acquitter une partie des réparations des radiers dégradés, le surplus pouvant être pris sur les fonds destinés aux travaux du chemin de la poste.
Qu’en résumant tous les objets dont l'assemblée vient d'entendre le détail, la Commission a été d'avis de proposer aux Etats de délibérer,
1°. D'imposer cinquante-neuf mille six cents quarante-deux livres dix-sept sols pour le paiement des entretiens & les gages des cantonniers, & de déterminer qu'il sera pourvu aux réparations négligées par les entrepreneurs de l'entretien de la seconde & troisieme partie du département de Carcassonne aux frais des entrepreneurs, jusques à concurrence de la somme de dix-neuf cents cinquante-six livres qui leur auroit été payée le premier décembre dernier, s'ils avoient rempli leurs obligations, sauf à leur délivrer, après les réparations faites, la partie de cette somme qu'il pourra n'être pas nécessaire d'y employer.
2°. D'imposer la somme de soixante mille livres pour la confection des parties neuves du chemin précédemment entreprise.
3°. D'imposer encore quatre mille deux cents quarante-quatre livres un sol un denier pour le paiement des indemnités dont les verbaux sont rapportés.
4°. D'accepter l'offre faite par l'entrepreneur des ponts de Baume & d'Ardaillon & de leurs avances pour l'abandon à la Province de la somme de quatre mille six cents quarante-cinq livres qui lui est due, de lui accorder en conséquence le résiliement de son bail, en approuvant la cession des maçonneries faite par cet entrepreneur, aux prix dudit bail, aux nommés Bernard & Chanau, & d'autoriser MM. les Commissaires des travaux-publics à procéder à une nouvelle adjudication de tous les autres ouvrages de cette entreprise.
5°. D'approuver l'arrêté de MM. les Commissaires des travaux-publics pendant l'année relatif à l'avance de douze mille livres pour les travaux du chemin de Bousigues, en renvoyant à statuer dans les dernières séances de l'assemblée sur le remboursement de cette somme & des intérêts.
6°. D'ordonner que la somme de cinq mille huit cents livres dix sols quatre deniers, à laquelle se portent les indemnités relatives au chemin de Narbonne à Coursan, sera prise sur le résidu des fonds destinés aux travaux de la rivière d'Aude.
7°. De donner pouvoir à MM. les Commissaires des travaux-publics de procéder à l'adjudication des réparations à faire aux ponts de la chaussée de Coursan qui ont été dégradés par les inondations, en destinant d'abord aux frais de ces réparations la somme de neuf cents soixante livres sept sols cinq deniers qui reste en caisse de l'emprunt de deux cents quatre-vingt-quatorze mille livres, & en prenant le surplus sur le fonds de soixante mille livres fait pour les ouvrages neufs.
Enfin d'imposer quatorze mille sept cents livres pour les intérêts dudit emprunt.
Ce qui a été ainsi délibéré sur tous les chefs, conformément à l'avis de MM. les Commissaires.

Signé + Dillon, archevêque & primat de Narbonne, Président.

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