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Délibération 17890128(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17890128(01)
CODE de la session 17890115
Date 28/01/1789
Cote de la source C 7648
Folio 81
Espace occupé 0,3

Texte :

Du jeudi vingt-neuvieme dudit mois de janvier, Président Monseigneur l’archevêque et primat de Narbonne, commandeur de l’Ordre du St. Esprit.
Le vœu formé par les membres des deux ordres réunis de l'Eglise & de la Noblesse, & dont Monseigneur l'archevêque de Narbonne a été chargé de donner connoissance aux Etats, a été signé cejourd'hui, la séance tenante, par MM. les prélats, MM. les barons, MM. les grands-vicaires & MM les envoyés, ainsi que par tous les membres de l’ordre du Tiers-État possédant des biens nobles, & par tous les officiers de la province, & il sera annexé en original à la suite du présent procès-verbal, ainsi que la copie de la lettre (*) à adresser au Roi, pour déposer ce même vœu dans le sein paternel de Sa Majesté.

(*) La lettre écrite au Roi, & souscrite par les archevêques, évêques, grands-vicaires & envoyés assistants aux présents Etats, est datée du 30 janvier 1789.

Privilèges particuliers 17890128(01)
Groupes
Le vœu d'égalité devant l'impôt, du 30 janvier, formé par les 2 ordres du clergé & de la noblesse a été signé par les prélats, les barons, les grands vicaires & les envoyés, les membres du tiers état possédant des biens nobles & les officiers des Etats Privilèges de la province, des groupes et des particuliers

Institutions et privilèges de la province
Impôts 17890128(01)
Discours sur l'équité et l'uniformité fiscales
Le vœu d'égalité devant l'impôt, du 30 janvier, formé par les 2 ordres du clergé & de la noblesse a été signé par les prélats, les barons, les grands vicaires & les envoyés, les membres du tiers état possédant des biens nobles & les officiers des Etats Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine