aide
Délibération 17890128(04)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17890128(04) |
| CODE de la session |
17890115 |
| Date |
28/01/1789 |
| Cote de la source |
C 7648 |
| Folio |
83-84 |
| Espace occupé |
1,2 |
Texte :
Monseigneur l'archevêque de Damas, coadjuteur d'Albi, a dit : Que le sieur Rome, Syndic-Général, a rendu compte à la commission de cinq mémoires présentés aux Etats par le syndic du diocese de Montpellier, par lesquels il les supplie de donner leur consentement à l'imposition de plusieurs sommes, savoir :
1°. De celle de cinq cents quarante livres pendant six années, à compter de la présente, pour l'entretien à neuf de la première partie du chemin de Sette, commençant à l'avenue du pont de la Peyrade & se terminant à Frontignan sur une longueur de dix-sept cents quatre-vingt-quatorze toises.
2°. De celle de sept cents quatre-vingt livres aussi pendant six années pour l'entretien à neuf de la troisieme partie du susdit chemin de Sette qui commence à Mireval et finit au pont de Villeneuve, sur une longueur de trois mille trois cents dix toises.
3°. De celle de quatre cents cinquante livres aussi pendant six années pour l'entretien à neuf de la troisieme & dernière partie du chemin d'Auvergne par Gignac, qui commence à la sortie du village de Saint-Paul & va se réunir à la quatrième partie qui a été faite à frais communs par les dioceses de Montpellier & de Beziers, sur une longueur d'environ deux mille toises.
4°. De celle de cinq cents soixante livres aussi pendant six années pour l'entretien à neuf de la quatrième partie du chemin de Ganges, commençant à la sortie du village de Saint-Bauzille & finissant à Ganges, sur une longueur de trois mille quarante toises.
5°. Enfin, celle de quatre cents soixante livres aussi pendant six années, pour l'entretien en bloc de la partie neuve du chemin du Pont-Juvenal, depuis le mur de clôture du jardin potager de M. de Flaugergues jusqu'à l'extrémité du bâtiment de la boucherie par delà le susdit pont, sur une longueur de six cents cinquante toises.
Pour justifier ces cinq demandes, ledit syndic rapporte avec le devis, les différents baux d'entretien de ces chemins, les délibérations de l'assemblée de l'assiette & de MM. les commissaires ordinaires qui les autorisent & qui le chargent en même temps de se retirer devers les Etats pour obtenir leur consentement aux susdites impositions, que la Commission n'a trouvé aucune difficulté de permettre.
Sur quoi il a été délibéré de consentir que le diocese de Montpellier impose dans le département des frais d'assiette la présente année & pendant six ans,
1°. La somme de cinq cents quarante livres pour l'entretien de la première partie du chemin de Sette.
2°. Celle de sept cents quatre-vingt livres pour l'entretien de la troisieme partie du susdit chemin de Sette.
3°. Celle de quatre cents cinquante livres pour l'entretien de la troisieme partie du chemin d'Auvergne par Gignac.
4°. Celle de cinq cents soixante livres pour l'entretien de la quatrième partie du chemin de Ganges.
5°. Enfin, celle de quatre cents soixante livres pour l'entretien en bloc de la partie neuve du chemin du Pont-Juvenal.
| Economie |
17890128(04) |
| Travaux publics |
| Le diocèse de Montpellier est autorisé à imposer 2 799 l. pour divers chemins (1ère & 3e partie du chemin de Sète, 3e partie de celui d'Auvergne par Gignac, 4e partie de celui de Ganges, entretien de la partie neuve de celui du Pont-Juvénal) |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
|
| Impôts |
17890128(04) |
| Impôts des diocèses |
| Le diocèse de Montpellier est autorisé à imposer 2 799 l. pour divers chemins (1ère & 3e partie du chemin de Sète, 3e partie de celui d'Auvergne par Gignac, 4e partie de celui de Ganges, entretien de la partie neuve de celui du Pont-Juvénal) |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
|
