aide
Délibération 17890128(07)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17890128(07) |
| CODE de la session |
17890115 |
| Date |
28/01/1789 |
| Cote de la source |
C 7648 |
| Folio |
85-86 |
| Espace occupé |
0,7 |
Texte :
Monseigneur l'archevêque de Damas, coadjuteur d'Albi, a dit : Que le syndic du diocese de Nismes représente dans un mémoire présenté aux Etats que l'assiette dudit diocese s'occupoit depuis longtemps des moyens à prendre pour renfermer les insensés du diocese ; mais que la difficulté du local nécessaire & la dépense de cet établissement en avoient toujours fait différer l'exécution.
Cependant MM. les Commissaires, frappés des désordres résultant de la liberté laissée aux insensés que les parents sont hors d'état de garder, d'entretenir, en considérant qu'il n'est pas possible de fixer le nombre des places, ni de savoir à quelle somme montera la dépense, y ayant des familles qui, quoique hors d'état de fournir à la totalité de l'entretien d’une place, pourraient néanmoins en supporter une partie, ont proposé à la dernière assemblée de l’assiette de charger le syndic du diocese de se retirer devers les Etats à l'effet d'obtenir leur consentement à l'imposition de la somme annuelle de quinze cents livres, pour servir au soulagement & traitement des insensés du diocese, à la charge de rendre compte chaque année de l'emploi de la susdite somme à l'assiette, pour le reliquat, s'il y en a, être mis en moins-imposé.
Ledit syndic remet la délibération de l'assiette du 20 mai dernier qui le charge expressément d'obtenir des Etats leur consentement à l'imposition demandée.
MM. les Commissaires ont été d'avis, attendu que de pareilles demandes ont été accordées précédemment à plusieurs autres dioceses de la province, de l'accueillir favorablement.
Sur quoi il a été délibéré de consentir que le diocese de Nismes impose annuellement dans le département des frais d'assiette la somme de quinze cents livres pour servir au soulagement & traitement des insensés dudit diocese, à la charge toutefois de rendre compte chaque année à l'assiette de l'emploi de ladite somme, pour le reliquat, s'il y en a, être mis en moins-imposé.
| Santé et assistance |
17890128(07) |
| Folie |
| Le diocèse de Nîmes est autorisé à imposer 1 500 l. par an pour le soulagement et traitement des insensés du diocèse |
Action des Etats
Société, santé, assistance |
|
| Impôts |
17890128(07) |
| Impôts des diocèses |
| Le diocèse de Nîmes est autorisé à imposer 1 500 l. par an pour le soulagement et traitement des insensés du diocèse |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
|
