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Délibération 17890128(08)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17890128(08)
CODE de la session 17890115
Date 28/01/1789
Cote de la source C 7648
Folio 86
Espace occupé 0,3

Texte :

Monseigneur l'archevêque de Damas, coadjuteur d'Albi, a dit : Que le syndic du pays de Vivarais sollicite le consentement des Etats à l'imposition à faire la présente année de la somme de quatre cents seize livres dix sols pour le montant des frais d'impression du procès-verbal de l'assiette de l'année dernière.
Ledit syndic rapporte l'état des frais duement arrêté par MM. les commissaires ordinaires dudit pays, qui l'ont chargé en même-temps de recourir aux Etats pour obtenir ce consentement, que la commission a été d'avis d'accorder.
Sur quoi il a été délibéré de consentir que le pays du Vivarais impose dans le département des frais d'assiette de la présente année la somme de quatre cents seize livres dix sols du montant des frais d'impression du procès-verbal de l'assiette de l'année dernière.

Institutions de la province 17890128(08)
Diffusion de l'information dans la province
Le pays de Vivarais est autorisé à imposer 416 l. 10 s. pour faire imprimer le procès-verbal de l'année dernière Action des Etats

Institutions et privilèges de la province
Impôts 17890128(08)
Impôts des diocèses
Le pays de Vivarais est autorisé à imposer 416 l. 10 s. pour faire imprimer le procès-verbal de l'année dernière Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine