• Présentation
• Recherche session
• Recherche trans-session
• Auteurs
• Références

aide

Délibération 17890128(11)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17890128(11)
CODE de la session	17890115
Date	28/01/1789
Cote de la source	C 7648
Folio	88-89
Espace occupé	0,45

Texte :

Monseigneur l'archevêque de Damas, coadjuteur d'Albi, a dit : Que le syndic du diocese d'Alais sollicite le consentement des Etats à l'imposition de la somme de neuf cents trente-deux livres seize sols pour le montant des frais d'impression du procès-verbal de l'assiette dernière, suivant le traité passé avec le sieur Belle, imprimeur de la ville de Nismes, à raison de seize livres la feuille.
Ledit syndic rapporte à l'appui de cette demande ledit traité passé avec l'imprimeur, le compte des frais d'impression du procès-verbal, ensemble la délibération de MM. les commissaires ordinaires qui contient l'arrêté dudit compte & qui le charge en même temps de solliciter le consentement des Etats à l’imposition de la susdite somme ; ce qui a paru à MM. les Commissaires devoir être accueilli sans difficulté.
Sur quoi il a été délibéré de consentir que le diocese d'Alais impose à la prochaine imposition la somme de neuf cents trente-deux livres seize sols pour le paiement des frais d'impression du procès-verbal de l'assiette dernière.

Institutions de la province	17890128(11)
Diffusion de l'information dans la province
Le diocèse d'Alès est autorisé à imposer 932 l. 16 s. pour faire imprimer le procès-verbal de l'assiette de l'année dernière, à raison de 16 l. par page	Action des Etats Institutions et privilèges de la province
Impôts	17890128(11)
Impôts des diocèses
Le diocèse d'Alès est autorisé à imposer 932 l. 16 s. pour faire imprimer le procès-verbal de l'assiette de l'année dernière	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine