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Délibération 17890128(15)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17890128(15) |
| CODE de la session |
17890115 |
| Date |
28/01/1789 |
| Cote de la source |
C 7648 |
| Folio |
92-94 |
| Espace occupé |
2 |
Texte :
Monseigneur l'archevêque de Damas, coadjuteur d'Albi, a dit : Que le sieur Rome, Syndic-Général, a rendu compte à MM. les Commissaires de six mémoires présentés aux Etats par le syndic du diocese d'Alais, par lesquels il les supplie de vouloir bien donner leur consentement à l'imposition provisoire des intérêts de plusieurs capitaux, savoir :
1°. Du capital de deux mille six cents vingt livres restant à vérifier de l'emprunt de vingt-cinq mille cinq cents quarante-six livres treize sols quatre deniers fait en 1783, en vertu de l'arrêt du conseil du 14 février de ladite année, pour acquitter le dernier tiers concernant le diocese du prix du bail des ouvrages de construction d'une partie du chemin de traverse de Meyrueis à Saint-Jean-de-Brueil.
2°. Du capital de seize cents quatre-vingt-douze livres faisant partie de l'emprunt de vingt-huit mille cinq cents cinquante-huit livres treize sols quatre deniers exécuté en 1784, en vertu de l'arrêt du conseil du 14 février de ladite année ; ladite somme de seize cents quatre-vingt-douze livres destinée à acquitter le tiers concernant le diocese du prix des réparations & élargissements d'une partie du chemin de traverse du Vigan à Breau par le pont de la Fuste & de Breauneze.
3°. Du capital de deux mille cent quarante livres faisant aussi partie de l'emprunt de trente-trois mille neuf cents huit livres un sol neuf deniers effectué en 1785, en vertu de l'arrêt du conseil du 10 février de ladite année ; ladite somme de deux mille cent quarante livres devant servir à acquitter le dernier tiers du prix des ouvrages de la construction de la première partie du chemin de traverse de la Hierle au col de Lasclier dans la communauté de Saint-Marcel.
Ledit sieur Rome, Syndic-Général, a observé à cet égard qu'il conste des mémoires remis par le syndic dudit diocese qu'on a fait toutes les diligences possibles pour engager les entrepreneurs à hâter l'exécution des ouvrages dont ils sont chargés ; qu'il y a même lieu de croire que les capitaux seront très-incessamment vérifiés, les ouvrages y relatifs touchant à leur perfection.
Par le quatrième mémoire, ledit syndic du diocese d'Alais sollicite le consentement des Etats à l'imposition provisoire des intérêts de la somme de deux mille trois cents trente-quatre livres treize sois quatre deniers faisant partie de l'emprunt de cinquante-deux mille six cents cinquante-deux livres douze sols dix deniers fait en 1786 en vertu de l'arrêt du conseil du 22 mars de ladite année, ladite somme de deux mille trois cents trente-quatre livres treize sols quatre deniers devant servir, savoir : au paiement de cent quatre-vingt-quatre livres treize sols quatre deniers pour le tiers à la charge dudit diocese de quelques ouvrages d'augmentation à faire à la partie du chemin de traverse du Vigan à Breau par les ponts de la Fuste, de Blazonne & de Breauneze, & par la côte de Lascostes, & deux mille cent cinquante livres à acquitter le dernier tiers aussi à la charge du diocese du prix du bail des ouvrages de la construction de la seconde partie du chemin de traverse de la Hierle au col de Lasclier.
4°. Comme aussi des intérêts au capital de vingt-huit mille deux cents quatre-vingt-cinq livres faisant partie de l'emprunt de soixante mille trois cents dix livres seize sols huit deniers fait en 1787 en vertu de l'arrêt du conseil du 16 mars de ladite année ; ladite somme de vingt-huit mille deux cents quatre-vingt-cinq livres devant être employée, savoir : vingt-cinq mille huit cents quarante livres à payer le prix du bail des ouvrages de reconstruction de la partie du chemin royal de Saint-Hippolyte à Sauve & à Nismes, qui commence immédiatement après le nouveau pont de Tarrieu & se termine à cent toises en-delà ; seize cents quatre-vingt-cinq livres à acquitter le tiers à la charge dud. diocese du prix du bail de l'adjudication des ouvrages de construction du chemin de traverse d'Esparon à Bez ; & sept cents soixante livres pour le paiement du prix des tablettes que le diocese a fait placer dans le bureau de ses archives.
5°. Enfin, des intérêts du capital de vingt-cinq mille deux cents soixante-cinq livres trois sols quatre deniers faisant partie de l'emprunt de vingt-huit mille cinquante-neuf livres trois sols fait en 1788 en vertu de l'arrêt du conseil du 29 février de ladite année pour différents travaux-publics du diocese, & ce, pour une année qui finira le 31 décembre prochain, & pour ce qui a couru desdits intérêts depuis les dates respectives des contrats d'emprunt jusques audit jour 31 décembre.
Toutes ces différentes requêtes étant accompagnées de toutes les pièces nécessaires, MM. les Commissaires n'ont pu qu'être d'avis de proposer aux Etats de les accueillir.
Sur quoi il a été délibéré de consentir que le diocese d'Alais impose provisoirement dans le département des frais d'assiette, les intérêts des six capitaux ci-dessus énoncés, restant à vérifier des emprunts permis audit diocese par les arrêts du conseil des 14 février 1783, 14 février 1784, 10 février 1785, 22 mars 1786 & 16 mars 1787.
Qu’il impose aussi dans le même département en faveur des particuliers qui en ont fait le prêt les intérêts de la somme de vingt-cinq mille deux cents soixante-cinq livres trois sols quatre deniers empruntée en vertu de l'arrêt du conseil du 29 février 1788 pour ses travaux-publics, & ce, pour ce qui a couru desdits intérêts depuis les dates respectives des contrats jusqu'au 31 décembre prochain.
| Economie |
17890128(15) |
| Travaux publics |
| Autorisation donnée au diocèse d'Alès d'imposer les intérêts de divers emprunts contractés pour des travaux publics en cours d'achèvement ou à faire et pour les tablettes placées dans le bureau des archives |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Opérations de crédit |
17890128(15) |
| Emprunts des diocèses |
| Autorisation donnée au diocèse d'Alès d'imposer les intérêts de divers emprunts contractés pour des travaux publics en cours d'achèvement ou à faire et pour les tablettes placées dans le bureau des archives |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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| Archives |
17890128(15) |
| Archives des diocèses |
| Autorisation donnée au diocèse d'Alès d'imposer les intérêts de divers emprunts contractés pour des travaux publics en cours d'achèvement ou à faire et pour les tablettes placées dans le bureau des archives |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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