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Délibération 17890128(16)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17890128(16) |
| CODE de la session |
17890115 |
| Date |
28/01/1789 |
| Cote de la source |
C 7648 |
| Folio |
94-95 |
| Espace occupé |
0,7 |
Texte :
Monseigneur l'archevêque de Damas, coadjuteur d'Albi, a dit : Que le sieur de Puymaurin, Syndic-Général, a fait rapport à la commission des départements des impositions faites la présente année par les dioceses de la sénéchaussée de Toulouse. Il a résulté dudit rapport qu'en réunissant toutes les sommes détaillées dans ces divers départements le total s'est trouvé égal à celui des impositions générales arrêtées par les Etats ; & on a reconnu de plus qu'on s'étoit conformé exactement aux nouveaux règlements des frais d'assiette faits en 1759, ainsi qu'aux dispositions des délibérations des Etats, arrêts du conseil, jugements & ordonnances particulières concernant les autres dépenses qui, pouvant varier, ne sont point comprises dans l'état de celles qu'on regarde comme annuelles & fixes.
Que d'ailleurs, tous les dioceses ayant satisfait à l'envoi du bref-état de l'emploi des fonds de leurs dépenses imprévues, il n'étoit question que d'autoriser lesdites impositions par des jugements que les Etats rendront en la forme ordinaire.
Que lesdits dioceses se sont conformés aussi, en procédant à l'apurement des comptes des receveurs pour les impositions des années précédentes, aux différentes délibérations prises par les Etats & aux divers jugements qu'ils ont rendu à cet égard.
Sur quoi la commission a été d'avis de proposer aux Etats d'autoriser lesdites impositions par des jugements qui seront par eux rendus en la forme usitée, & d'exhorter MM. les commissaires ordinaires de ne pas perdre de vue les apurements, afin d'être toujours en règle sur l'emploi des deniers imposés & recouvrés.
Ce qui a été délibéré conformément à l'avis de MM. les Commissaires.
| Impôts |
17890128(16) |
| Contrôle des comptes des diocèses |
| Compte rendu de la commission des départements des impositions faites cette année dans les diocèses de la sénéchaussée de Toulouse ; ils se sont conformés au règlement de 1759 ; les comptes des receveurs sont satisfaisants |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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