aide
Délibération 17890128(18)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17890128(18) |
| CODE de la session |
17890115 |
| Date |
28/01/1789 |
| Cote de la source |
C 7648 |
| Folio |
98-100 |
| Espace occupé |
2,6 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit encore : Que sur la route de Carcassonne au Mont-Louis, la partie comprise entre Carcassonne & le parc de Couiza, qui a vingt mille quatre cents soixante-seize toises de longueur, est donnée à l'entretien à trois entrepreneurs différents, qui sont chacun chargés d'une partie ; & que d'après les verbaux de visite de l'inspecteur, ces trois entrepreneurs ayant rempli leurs obligations, il leur a été payé la somme de six mille huit cents vingt-cinq livres six sols huit deniers à laquelle revient la totalité dudit entretien, à raison de mille livres la lieue.
Qu’au-delà du parc de Couiza, on travaille, en exécution des précédentes délibérations des Etats, aux réparations du pont de Couiza sur la rivière de Sals, à la construction des deux avenues de ce pont & au prolongement du chemin au-delà du village, sur environ seize cents cinquante toises de longueur, qui se terminent à la rencontre du chemin d'Espéraza à Quillan.
Que l'entrepreneur du pont de Couiza & de ses avenues a entièrement achevé le pont l'année dernière, & est sur le point de finir les avenues, puisqu'il ne lui reste plus qu'à perfectionner les fossés, à faire quelques parties de pavé, & à engraver l'avenue du côté d'Alet ; qu'en conséquence, le sieur Ducros rapporte les toisés définitifs, tant des ouvrages du pont que de ceux des avenues, les engravements & pavés qui restent à faire exceptés, lesquels toisés se portent ensemble à la somme de quarante-huit mille trente-huit livres quatre sols, à compte de laquelle l'entrepreneur a reçu quarante-cinq mille neuf cents neuf livres trois sols quatre deniers.
Qu’à l'égard du prolongement du chemin au-delà du village de Couiza, l'entrepreneur en a enfin perfectionné en 1788 une partie de huit cents soixante-cinq toises de longueur, depuis la croix de Cathala où se termine l'avenue du pont de Couiza jusques & compris le pont sur le ruisseau de Couleurs, & qu'en conséquence, le sieur Ducros a remis le toisé définitif de cette partie, lequel se porte à la somme de dix-neuf mille cent quatre-vingt treize livres quatre sols.
Qu’après cette première partie, ledit entrepreneur a presque achevé la chaussée de Caderone, dont la longueur est d'environ trois cents dix toises, a dressé la forme du chemin sur cent toises à la suite de cette chaussée, jusques au ruisseau de Caderone, a construit un ponceau d'une toise sur ce ruisseau, & a entamé les déblais & les remblais au-delà, sur environ cent vingt toises de longueur, qui se terminent à un peu moins de trois cents toises de distance du point où ce nouveau chemin doit se réunir à celui d'Espéraza à Quillan.
Que d'après le toisé provisionnel de l’inspecteur, les ouvrages faits à la suite de la première partie reviennent à la somme de dix-neuf mille sept cents trente-huit livres dix-sept sols un denier, laquelle réunie à celle du montant du toisé définitif qui est rapporté, donne un total de trente-huit mille neuf cents trente-deux livres un sol un denier, à compte duquel l'entrepreneur n'a reçu que trente-deux mille six cents trente-quatre livres trois sols quatre deniers, & tous les fonds faits sont consommés.
Qu’il a été procédé à l'estimation des terres prises pour l'emplacement du chemin au-delà du ruisseau de Caderone jusques à la rencontre du chemin d'Espéraza, à celle du surplus du terrein qui a été pris à divers particuliers, en-sus de ce qui a été compris dans les précédents verbaux, & à celle des indemnités dues à divers habitants de Couiza, à raison des dommages que causent à leurs maisons les remblais des deux rampes latérales qu'il a fallu faire à la rencontre de la principale rue du village pour en établir la communication avec le chemin ; toutes lesquelles estimations se portent, y compris les journées de l'expert, à la somme de quatre mille neuf cents quarante-trois livres sept sols trois deniers.
Que MM. les Commissaires des travaux-publics assemblés le 27 septembre dernier furent informés que le sieur Ducros, en faisant la visite du chemin de Carcassonne au Mont-Louis, s'étoit rendu près de Quillan pour vérifier l'objet de plusieurs plaintes qui lui avoient été adressées sur le mauvais état d'une partie du chemin comprise entre cette ville & le pont de Charla ; que ce directeur avoit reconnu que la chaussée du pont de Charla du côté de Quillan, dont la longueur est de cinquante-quatre toises, n'avoit que deux toises de largeur, ce qui, vu sa grande élévation, en rendoit le passage dangereux ; que sur environ trente-cinq toises de longueur, à la suite de cette chaussée, le chemin traverse un coussin dans lequel on n'avoit fait qu'en ébaucher la forme sans l'engraver ; & qu'ensuite, sur deux cents soixante-dix toises de longueur, la voie n'étoit pas affermie par un gravélage suffisant ; que cependant, tout le reste de la route étant suffisamment bon en toute saison, il étoit intéressant pour le commerce considérable de bois & de fers qui se fait à Quillan que la partie comprise entre cette ville & le pont de Charla fût rendue provisoirement praticable, en attendant qu'on pût s'occuper de sa construction à neuf ; que pour cela, il étoit nécessaire d'élargir la chaussée du pont de Charla & de l'engraver sur six pouces de hauteur moyenne, ainsi que la partie boueuse d'environ trois cents toises de longueur qui est à la suite, ce qui présentoit une dépense d'environ quatorze cents livres, d'après le toisé qui en étoit rapporté, & au pied duquel le sieur Cerni, entrepreneur de l'entretien d'une partie neuve dudit chemin, avoit fait sa soumission pour l'exécution desdites réparations aux prix fixés dans ledit toisé.
Que sur ces observations, MM. les Commissaires ayant délibéré l'exécution des réparations proposées, & ayant accepté, attendu la modicité de l'ouvrage, la soumission du sieur Cerni, cet entrepreneur a achevé les engravements vers la fin du mois de décembre dernier, & s'occupe à présent des déblais des fossés de la partie encaissée qu'il emploie à l'élargissement de la chaussée.
Que d'après ces détails, la commission a été d'avis de proposer aux Etats de délibérer,
1°. D'imposer la somme de six mille huit cents vingt-cinq livres six sols huit deniers pour la dépense annuelle de l'entretien du chemin depuis Carcassonne jusqu'au parc de Couiza.
2°. D'imposer aussi la somme de quinze mille livres pour les travaux du chemin au-delà dudit parc ; & celle de quatre mille neuf cents quarante-trois livres sept sols trois deniers, pour le paiement des indemnités dont l'estimation est rapportée.
3°. D'approuver l'arrêté pris par MM. les Commissaires des travaux-publics pendant l'année relativement aux réparations de la mauvaise partie du chemin comprise entre Quillan & le pont de Charla.
Ce qui a été ainsi délibéré, conformément à l'avis de MM. les Commissaires.
| Economie |
17890128(18) |
| Travaux publics |
| Les Etats imposent 825 l. 6 s. 8 d. pour l'entretien annuel du chem. de Carcassonne au parc de Couiza, & 15 000 l. pour les travaux au-delà du parc ; ils approuvent l'arrêté des commiss. des travaux pub. sur les répar. à faire de Quillan au pont de Charla |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
|
| Indemnisations et calamités |
17890128(18) |
| Travaux publics |
| Les Etats imposent 4 943 l. 7 s. 3 d. pour payer les indemnités dues à raison des travaux au-delà du parc de Couiza sur la route de Carcassonne à Mont-Louis |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
|
| Economie |
17890128(18) |
| Commerce |
| Il est intéressant pour le commerce de bois et de fer de Quillan que la partie de chemin entre cette ville et le pont de Charla soit rendue provisoirement praticable en attendant la reconstruction à neuf |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
|
