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Délibération 17890131(01)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17890131(01) |
| CODE de la session |
17890115 |
| Date |
31/01/1789 |
| Cote de la source |
C 7648 |
| Folio |
111 |
| Espace occupé |
0,7 |
Texte :
Commission de vérification des impositions des assiettes des diocèses et de tout ce qui a rapport à leurs travaux-publics. Troisieme rapport.
Monseigneur l'archevêque de Damas, coadjuteur d'Albi, a dit : Que le diocese de Narbonne ne forme aux présents Etats qu'une seule demande qui a pour objet d'obtenir leur consentement à l'imposition de la somme de seize mille six cents soixante-trois livres deux sols dix deniers pour l'indemnité des terres prises à raison de l'emplacement des chemins auxquels le diocese fait travailler.
Que, suivant les procès-verbaux d'estimation que le syndic de ce diocese a remis, ces indemnités se portent pour le chemin de Narbonne à Saint-Chinian, dans les terroirs de Capestang & de Puisserguier, à huit mille cent deux livres neuf sols deux deniers ; celles des terres prises pour le chemin de Narbonne aux hautes Corbieres, dans les communautés de Saint-Laurent & de Bizanet, à cinq mille cent vingt-quatre livres un sol ; & le terrein pris dans les communautés de Caunes, de Citou & de Lespinassiere, pour l'emplacement du chemin de la Montagne Noire, a été estimé à trois mille quatre cents trente-six livres douze sols huit deniers, ce qui donne en total la susdite somme de seize mille six cents soixante-trois livres deux sols six deniers.
Que ledit syndic ayant joint aux procès-verbaux d'estimation rapportés une délibération de MM. les commissaires ordinaires du diocese qui le charge de former cette demande, la Commission a pensé qu'elle devoit être accueillie.
Sur quoi les Etats ont consenti que le diocese de Narbonne impose la présente année la somme de seize mille six cents soixante-trois livres deux sols dix deniers pour la valeur des terres prises à raison de l'emplacement des chemins de Narbonne à Saint-Chinian, de Narbonne aux hautes Corbieres, & de la Montagne Noire.
| Indemnisations et calamités |
17890131(01) |
| Travaux publics |
| Le diocèse de Narbonne est autorisé à imposer 16 663 l. 2 s. 10 d. pour les terres prises par les chemins de Narbonne à Saint-Chinian, de Narbonne aux Hautes Corbières, et de la Montagne Noire |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Impôts |
17890131(01) |
| Impôts des diocèses |
| Le diocèse de Narbonne est autorisé à imposer 16 663 l. 2 s. 10 d. pour les terres prises par les chemins de Narbonne à Saint-Chinian, de Narbonne aux Hautes Corbières, et de la Montagne Noire |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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