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Délibération 17890131(02)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17890131(02) |
| CODE de la session |
17890115 |
| Date |
31/01/1789 |
| Cote de la source |
C 7648 |
| Folio |
111-115 |
| Espace occupé |
4 |
Texte :
Monseigneur l'archevêque de Damas, coadjuteur d'Albi, a dit encore : Que le syndic du diocese de Beziers sollicite le consentement des Etats à un douzième emprunt de la somme de quinze mille livres pour la continuation du chemin de Beziers à Nefiès.
Qu’il représente que depuis que le diocese a entrepris la construction de cette route, il a été autorisé une année à l'avance à faire les emprunts nécessaires, en sorte que celui permis par la derniere assemblée des Etats n'aura lieu que la présente année, & celui que les Etats sont suppliés d'autoriser, l'année prochaine.
Qu’au moyen de ces emprunts, dont les neuf premiers ont été remboursés & le dixième est porté en vérification, le chemin, dont l'étendue totale est de dix mille six cents toises, a été perfectionné & baillé à l'entretien sur huit mille toises, depuis le chemin de Beziers à Hérépian jusqu'au village de Roujan, & que la forme & les maçonneries ont été achevées sur une longueur de sept cents toises prête à recevoir l'engravement.
Qu’il a été encore construit sur les parties déjà faites dudit chemin soixante-quinze ponts de diverses dimensions, indépendamment des pontceaux construits sur les fossés pour la communication des chemins de traverse.
Que ledit syndic ayant rapporté la délibération de l’assiette qui l'a chargé de former cette demande, & MM. les Commissaires étant instruits d'ailleurs que la dépense de cette route est évaluée à deux cents quinze mille livres, ils n'ont pas hésité à proposer aux Etats d'accorder le consentement demandé.
Que le même syndic supplie l’assemblée de donner un pareil consentement à un emprunt de la somme de vingt mille livres pour continuer les travaux du chemin des montagnes du diocese de Saint-Pons passant par Cazouls.
Que pour porter les Etats à accorder ce consentement, il expose que le diocese fut autorisé en 1784 à former cette entreprise, dont la dépense fut évaluée à environ quatre-vingt-quatre mille livres ; qu'il a été déjà fait quatre emprunts, dont les trois premiers, de quinze mille livres chacun, ont été remboursés, & le dernier de vingt mille livres est porté en vérification.
Que ces sommes ont servi à perfectionner le chemin dont l'étendue est de cinq mille deux cents toises sur trois mille quatre cents quatre-vingt-trois, qu'il est presque fini sur mille toises de longueur de plus, & qu'il y a été fait douze ponts de divers diametres.
Que d'après ces détails & la remise de la délibération de l'assiette qui a déterminé le nouvel emprunt, la commission a été d'avis de proposer aux Etats d'y consentir, pour mettre le diocese à portée d'achever cette entreprise.
Que ledit syndic représente encore que le diocese fut autorisé par la délibération des Etats du 23 décembre 1786 à entreprendre la construction de la seconde partie du chemin de l'Albigeois apprécié à deux cents quatre-vingt-deux mille livres, & dont l'étendue est de douze mille trois cents toises, depuis la croix de Petafi, où finit la premiere partie, jusqu'aux limites du diocese d'Agde.
Que par la même délibération, il fut permis au diocese de faire un premier emprunt de vingt mille livres, & qu'il fut autorisé l'année derniere à en faire un second de pareille somme.
Que le premier seulement a été effectué, & a servi à perfectionner la forme du chemin sur une étendue de mille toises que l'entrepreneur travaille à engraver ; qu'une autre partie de trois cents toises a été ébauchée, & qu'il a été déjà construit plusieurs pontceaux.
Que ce premier emprunt est porté en vérification ; & quoique le second ne doive être rempli que cette année, l’assiette du diocese a jugé nécessaire, afin de ne pas manquer de fonds au temps convenable pour les travaux, de délibérer un troisieme emprunt de vingt mille livres pour n'avoir lieu que l'année prochaine.
Que MM. les Commissaires, ayant vu cette délibération, ont cru devoir proposer aux Etats de consentir à un nouvel emprunt, comme la suite d'une entreprise déjà autorisée par eux.
Que ledit syndic supplie encore les Etats d'autoriser plusieurs baux d'entretien des chemins, & de consentir à l'imposition du prix desdits baux pendant les termes de leur durée, savoir : 1°. Pendant cinq années, de la somme de trois cents livres pour l'entretien d'une quatrième partie du chemin de Beziers à Nefiès, dont l'étendue est de quinze cents cinquante toises, depuis la riviere de Tongues jusqu'au village de Roujan. 2°. De celle de six cents soixante livres pendant quatre ans, pour l'entretien d'une seconde partie de dix-sept cents toises de longueur du chemin des montagnes du diocese de Saint Pons, depuis le chemin de la métairie de Roubignac jusqu'à Cazouls. 3°. De quatorze cents soixante livres pendant trois années, pour l'entretien du chemin de la mer, dont l'étendue est de quatre mille cinq cents toises.
Que les baux & devis d'entretien, les affiches, procès-verbaux de réception des offres, & les délibérations de l’assiette relatives à ces impositions ayant été rapportées, MM. les Commissaires ont été d'avis de proposer aux Etats d'adhérer à la demande du syndic,
Qu’il expose ensuite que le diocese s'étant occupé des moyens de secourir les communautés qui voudroient entreprendre la construction ou réparation de leurs chemins, & ayant été autorisé à prendre à sa charge l'entretien desdits chemins lorsqu'ils seront en bon état, quelques communautés qui s'étoient déjà livrées à des dépenses de ce genre ont réclamé la faveur que le diocese avoit cherché à leur procurer.
Que celle de Thezan, qui avoit fait construire un chemin pour aboutir à celui de la petite montagne, & qui l'avoit baillé à l'entretien, d'après le devis de l'inspecteur du diocese, a sollicité l'assiette derniere de la décharger dudit entretien.
Que les communautés de Saint-Pargoire & de Campagnan, qui avoient formé & achevé conjointement l'entreprise d'un chemin de communication à celui de Gignac à Pézenas, ont aussi réclamé le secours de l'assiette.
Que cette assemblée, instruite que les chemins construits par ces communautés étoient susceptibles de l'entretien en état de neuf, a délibéré de les prendre à sa charge.
Que la communauté de Thezan ayant passé bail le 27 décembre 1786 de l'entretien de celui qu'elle étoit ci-devant tenue d'entretenir, & dont l'étendue est de trois cents cinquante-quatre toises, pour six années au prix de soixante livres pour les cinq premieres, & de cinquante-quatre livres pour la derniere, l'assiette a trouvé ce bail avantageux, & a jugé convenable de le laisser subsister pour les quatre années qui restent à courir.
Quant au chemin communiquant de Campagnan & de Saint-Pargoire à celui de Pézenas à Gignac, l'assiette ayant donné pouvoir à MM. les commissaires ordinaires d'en adjuger l'entretien, il a été procédé à cette adjudication, & le bail en a été passé pour deux années, au prix modique de deux cents quarante livres par année, l'étendue dudit chemin étant de quinze cents soixante toises.
Que le syndic supplie les Etats d'autoriser ces baux & de permettre l’imposition du prix porté par iceux pendant le terme de leur durée, remettant à ces fins lesdits baux, les devis d'entretien, procédure d'adjudication, & la délibération de l'assiette.
Qu’il a paru à la Commission que cette demande devoit être accueillie sans difficulté, d'après l'autorisation ci-devant accordée par les Etats au règlement adopté par le diocese au sujet des chemins de la quatrième classe.
Que la derniere demande dudit diocese a pour objet d'obtenir le consentement des Etats à l’imposition de la somme de treize mille quatre cents quatorze livres quatre deniers à laquelle reviennent les indemnités des terres prises pour l'emplacement ou élargissement de divers chemins, savoir : six mille trente-trois livres trois sols deux deniers pour le chemin de l'Albigeois allant à Pézenas ; deux mille vingt livres trois sols dix deniers pour celui de Beziers à Nefiès ; douze cents trente- neuf livres dix-neuf sols dix deniers pour le chemin d'avenue du pont d'Hérépian & pour élargir d'autres parties de la même route ; trois mille six cents vingt-quatre livres deux sols six deniers pour le chemin des montagnes du diocese de Saint-Pons, & quatre cents quatre-vingt-seize livres onze sols pour l'élargissement du chemin de la petite montagne.
Que le syndic rapportant à l'appui de cette demande cinq procès-verbaux d'estimation, & la délibération de l'assiette qui l'a chargé de solliciter le consentement des Etats, MM. les Commissaires ont été d'avis de leur proposer de l'accorder.
Sur quoi il a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les Commissaires, de consentir,
1°. Que le diocese de Beziers fasse un douzième emprunt de quinze mille livres pour la continuation du chemin de Beziers à Nefiès.
2°. Qu'il fasse aussi un nouvel emprunt de vingt mille livres pour continuer les ouvrages du chemin des montagnes du diocese de Saint-Pons passant par Cazouls.
3°. Qu'il emprunte pareillement vingt mille livres pour continuer les travaux de la seconde partie du chemin de l'Albigeois, à la charge d'obtenir pour ces trois emprunts l'autorisation de Sa Majesté, & de se conformer aux règlements pour leur vérification & leur remboursement.
4°. Que ledit diocese impose pendant cinq années la somme de trois cents livres pour l'entretien d'une quatrième partie du chemin de Beziers à Nefiès, six cents soixante livres pendant quatre années pour l'entretien d'une seconde partie du chemin des montagnes du diocese de Saint-Pons, & quatorze cents soixante livres pendant trois ans pour l'entretien du chemin de la mer.
5°. D'autoriser ledit diocese à se charger de l'entretien des chemins construits par les communautés de Thezan, Saint-Pargoire & Campagnan, & de consentir que ledit diocese impose pendant trois ans soixante livres, & cinquante-quatre livres l'année suivante, pour l'entretien du chemin allant dudit lieu de Thezan au chemin de la petite montagne ; & pendant deux années, deux cents quarante livres pour l'entretien du chemin qui conduit des lieux de Campagnan & Saint-Pargoire à la route de Pézenas à Gignac.
6°. Enfin, qu'il fasse la présente année l’imposition de la somme de treize mille quatre cents quatorze livres quatre deniers pour l'indemnité des terres prises à raison de l'emplacement ou élargissement de divers chemins.
| Economie |
17890131(02) |
| Travaux publics |
| Autorisation au dioc. de Béziers d'emprunter pour des chem. (Béziers à Neffiès, montagnes du dioc. de St-Pons, Albigeois), d'imposer pour leur entretien & pour l'ndemnité de terres prises & de se charger de l'entretien de chem. construits par des commun. |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Opérations de crédit |
17890131(02) |
| Emprunts des diocèses |
| Le diocèse de Béziers est autorisé à emprunter pour des chemins (Béziers à Neffiès, montagnes du diocèse de Saint-Pons, Albigeois) |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
|
| Indemnisations et calamités |
17890131(02) |
| Travaux publics |
| Le diocèse de Béziers est autorisé à imposer 13 414 l. 4 d. pour l'indemnité des terres prises par divers chemins |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
|
| Impôts |
17890131(02) |
| Impôts des diocèses |
| Le diocèse de Béziers est autorisé à imposer diverses sommes pour l'entretien des chemins de Béziers à Neffiès et des montagnes du diocèse de Saint-Pons et du chemin de la mer |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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